3.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 99/125

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vu ses résolutions antérieures sur les droits de l'homme en Iran,

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vu sa résolution du 24 avril 2009 sur le camp Achraf (1), qui accueille 3 400 dissidents iraniens en Iraq, dont 1 000 femmes, qui sont tous des «personnes protégées» conformément à la quatrième Convention de Genève,

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vu la suppression, en 2009, de l'organisation d'opposition OMPI de la liste noire de l'Union européenne,

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vu l'article 123 de son règlement,

A.

considérant que plusieurs parents de résidents du camp Achraf ont été condamnés à la peine capitale par le régime iranien après avoir rendu visite à leur famille à Achraf,

B.

considérant que le gouvernement iraquien ne respecte pas la résolution du Parlement européen et qu'il continue à imposer un siège impitoyable du camp,

C.

considérant que les pressions externes exercées sur les résidents du camp perdurent sous prétexte que l'OMPI figure toujours sur la liste noire des États-Unis,

D.

considérant que la Cour d'appel fédérale de Washington a statué en faveur de l'OMPI et a invité instamment le département d'État des États-Unis à réexaminer sa décision de la maintenir sur sa liste noire des organisations terroristes,

E.

considérant que les forces des États-Unis et des Nations unies se sont retirées du camp Achraf et que ses résidents sont désormais à la merci d'attaques,

1.

demande à la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'exhorter les États-Unis à suivre l'exemple de l'Union en retirant l'OMPI de leur liste noire et d'enjoindre les Nations unies de fournir d'urgence une protection au camp Achraf;

2.

charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires (2), au Conseil, à la Commission et aux parlements des États membres.