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8.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 330/2 |
Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)
2010/C 330/02
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Organisme |
Référence |
Numéro de version |
Titre des spécifications communautaires |
Date de la version |
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ETSI (2) |
EN 303 213-1 |
V1.2.1 |
Système avancé de guidage et de commande des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 1: spécification de la Communauté en vue de l'application du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité dans le ciel unique européen pour le niveau 1 du A-SMGCS, interfaces externes comprises |
juillet 2010 |
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ETSI |
EN 303 213-2 |
V1.1.1 |
Système avancé de guidage et de commande des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 2: spécification de la Communauté en vue de l'application du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité dans le ciel unique européen pour le niveau 2 du A-SMGCS, interfaces externes comprises |
octobre 2010 |
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ETSI |
EN 303 213-3 |
V1.1.1 |
Système avancé de guidage et de commande des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 3: spécification de la Communauté en vue de l'application du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité dans le ciel unique européen pour un capteur actif déployé, interfaces comprises |
octobre 2010 |
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ETSI |
EN 303 213-4-1 |
V1.1.1 |
Système avancé de guidage et de commande des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 4: spécification de la Communauté en vue de l'application du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité dans le ciel unique européen pour un capteur non coopératif déployé, interfaces comprises — sous-partie 1: exigences génériques pour un capteur non coopératif |
octobre 2010 |
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ETSI |
EN 303 213-4-2 |
V1.1.1 |
Système avancé de guidage et de commande des mouvements en surface (A-SMGCS) — Partie 4: spécification de la Communauté en vue de l'application du règlement (CE) no 552/2004 concernant l'interopérabilité dans le ciel unique européen pour un capteur non coopératif déployé, interfaces comprises — sous-partie 2: exigences spécifiques pour un capteur de radar de mouvement de surface déployé |
octobre 2010 |
(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 26.
(2) European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunications): 650 Route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis Cedex, FRANCE, tél. +33 492944200, fax +33 493654716, http://www.etsi.org