4.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 327/16


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2010/C 327/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

2.7.2010

Durée

2.7.2010-31.12.2010

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

HKE/571214

Espèce

Merlu (Merluccius merluccius)

Zone

Zones VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.