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16.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/16 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
2010/C 311/07
Aucune demande de réexamen n’ayant été déposée à la suite de la publication de l’avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
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Produit concerné |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration |
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Câbles en acier |
Inde |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1858/2005 du Conseil (JO L 299 du 16.11.2005, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 283/2009 du Conseil (JO L 94 du 8.4.2009, p. 5) |
17.11.2010 |
(1) JO C 123 du 12.5.2010, p. 10.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.