Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19, JO C 37 du 14.2.2009, p. 8, JO C 35 du 12.2.2010, p. 7)

2010/C 304/06

La publication des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale Affaires intérieure.

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 153 du 6.7.2007

Le montant de référence des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un État tiers, correspond en France au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) calculé journellement à partir du taux fixé au 1er janvier de l'année en cours.

Ce montant est réévalué périodiquement en fonction de l'évolution du coût de la vie en France:

À compter du 1er janvier 2010, le montant journalier du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s'élève à 62,00 EUR.

Les titulaires d'une attestation d'accueil doivent disposer d'un montant minimum de ressources pour séjourner en France équivalant à un demi-SMIC. Ce montant est donc de 31,00 EUR.