Numéro de référence de l'aide d' État

X 343/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Scottish Rural Development Programme — measure code 331 (Training and information for economic actors in the fields covered by axis 3)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2 (2) of the European Communities Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.8.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 1,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Coumcil Regulation 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — 0,60 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 344/10

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

19+ Work Based Learning Programmes

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Learning and Skills Act 2000

http://www.opsi.gov.uk/Acts/acts2000/en/ukpgaen_20000021_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2010—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 122,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 345/10

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

RO

Nom de la région (NUTS)

Nord-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Vest, Vest, Nord-Vest, Centru, Bucuresti

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Schema de ajutor de stat pentru dezvoltare regională prin crearea și dezvoltarea structurilor de sprijinire a afacerilor din cadrul Programului Operațional Regional 2007-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ordinul Ministrului dezvoltării regionale și turismului Nr. 1878 din 20 iulie 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR85/2008

Da

Prolongation XR85/2008

Da

Durée

28.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

ROL 603,95 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondul European de Dezvoltare Regionala (FEDR) — 1 939,87 ROL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 347/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aktīvais nodarbinātības pasākums noteiktām personu grupām

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2008.gada 10.marta noteikumi Nr.166 “Noteikumi par aktīvo nodarbinātības pasākumu un preventīvo bezdarba samazināšanas pasākumu organizēšanas un finanšēšanas kārtību un pasākumu īstenotāju izvēles principiem”. Publicēts: Latvijas Vēstnesis, 25.3.2008. nr.46 2009, 9., 37., 125., 130., 135.nr.; 2010, 34.nr., nr.108

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X363/2009

Atbalsta programma tiek pagarināta līdz 31.12.2013.

Durée

1.1.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 348/10

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investīciju aizdevumi komersantu konkurētspējas uzlabošanai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 17.2.2009. noteikumi nr. 164 “Noteikumi par aizdevumiem komersantu konkurētspējas uzlabošanai”

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X399/2009

Grozījumi atbalsta programmā “Aizdevumi komersantu konkurētspējas uzlabošanai” paredz palielināt maksimālo kopējo aizdevuma summu vienam komersantam no LVL 6 000 000 uz LVL 7 500 000, samazināt minimālo investīciju aizdevuma summu no EUR 500 000 uz LVL 200 000, un papildināt neatbalstāmo nozaru sarakstu ar elektroenerģijas un siltumapgādes nozari, izņemot projektus šīs nozares ietvaros, kuri tiek līdzfinansēti no Kohēzijas fonda.

Durée

28.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, Transformation et conservation de fruits et légumes, Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales, Travail des grains; fabrication de produits amylacés, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication d'autres produits alimentaires, Fabrication d'aliments pour animaux, Fabrication de boissons, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication d'éléments en métal pour la construction, Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, Traitement et revêtement des métaux; usinage, Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie, Fabrication d'autres ouvrages en métaux, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a. Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, Captage, traitement et distribution d'eau, Collecte et traitement des eaux usées, Collecte des déchets, Récupération, CONSTRUCTION, Hébergement, Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 8,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2.2.1.4. aktivitāte — Aizdevumi komersantu konkurētspējas uzlabošanai.

Tiks līdzfinansēta no ERAF līdzekļiem. — 40,31 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

—