Numéro de référence de l'aide d' État

X 328/10

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Spodbujanje internacionalizacije podjetij za obdobje 2010 — 2014

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Program Vlade RS za spodbujanje internacionalizacije podjetij za obdobje 2010—2014

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,66 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 329/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Piano triennale di politica del lavoro — 2009/2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

1 L. r. 31/3/2003, n. 7: «Disp.in materia di politiche regionali del lavoro, di form. profes. e riorganizzazione dei servizi per l’impiego»; 2 del. Consiglio regionale ogg. n. 668/XIII del 15/7/2009 che approva il Piano triennale di Politica lavoro (PPL) 2009-2011; 3. del. Giunta regionale (DGR) n. 3098 del 6/9/2009 di app. delle istruzioni per fissazione termini e modalità benefici del PPL 2009-2011; 4. DGR n. 1827 del 2/7/2010 che mod. e integr istru ter. e mod. di cui DGR 3098 in 3.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2009—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,90 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 330/10

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.792

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Σχέδιο χορηγιών για ενθάρρυνση της χρήσης των ανανεώσιμων πηγών ενέργειας (2010) γα φυσικά και νομικά πρόσωπα καθώς και φορείς του δημόσιου τομέα που ασκούν οικονομική δραστηριότητα

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Απόφαση του Υπουργικού Συμβουλίου με ημερομηνία 3/6/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X395/2009

Η Αρμόδια Αρχή επέφερε τις ακόλουθες τροποποιήσεις στο υφιστάμενο μέτρο:

Durée

3.8.2010—20.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 331/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES 51

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para proyectos de inversión en instalaciones de aprovechamiento de la energía solar térmica y de la biomasa leñosa para usos térmicos y en instalaciones de aprovechamiento del biogás, dentro del programa del fomento de las energías renovables

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ECF/393/2010, de 14 de junio, por la que se aprueban las bases reguladoras en régimen de concurrencia competitiva y en régimen reglado para la concesión de las subvenciones en el marco del programa de energías renovables y se hace pública su convocatoria para el año 2010.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.7.2010—30.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programa operativo de intervención comunitaria del FEDER en el marco del objetivo de competitividad regional y empleo para la Comunidad Autònoma de Cataluña en España (CCI: 2007ES162PO006) — 0,03 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 332/10

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Põllumajandustoodetele ja mittepuidulistele metsasaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Põllumajandusministri 27. juuli 2010. a määrus nr 85 «Põllumajandustoodetele ja mittepuidulistele metsasaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetuse saamise nõuded, toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise täpsem kord» (RTI, 3.8.2010, 53, 347)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.8.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 111,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Maaelu Arengu Euroopa Põllumajandusfond (EAFRD) — 83,48 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

—