10.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/14


Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées par les États membres conformément aux conditions prévues à l’annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 197 du 21 août 2009, p. 4)

2010/C 215/06

1.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l'article 17, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l'importation des produits agricoles bénéficiant d'une restitution à l'exportation dans un pays tiers ou, au moins, l'arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

De plus, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 18 à 23 du règlement (CE) no 800/1999 ou un organisme officiel d’un État membre est chargé de l’exécution des contrôles prévus à l'article 3 du règlement (CE) no 639/2003 de la Commission (exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation).

L'agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

L'agrément d'une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l'attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l'ensemble de la Communauté, quel que soit l'État membre dans lequel se trouve le siège de la société de surveillance.

En vue d'informer les exportateurs communautaires de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er juillet 2010.

2.   AVERTISSEMENT

Les services de la Commission attirent l'attention des exportateurs sur les points suivants:

Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu’elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes.

À tout moment, une société peut être retirée de la liste. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir l'annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée.

L’exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées.


(1)  JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.


ANNEXE

Liste des sociétés de surveillance agréées par les États membres

DANEMARK

Baltic Control Ltd Aarhus (1)

Sindalsvej 42 B

P.O. Box 2199

8240 Risskov

DANMARK

Tél. +45 86216211

Fax +45 86216255

Courriel: baltic@balticcontrol.com

Agrément valable du 21.7.2008 au 20.7.2011

ALLEMAGNE

IPC HORMANN GMBH (1)

Independent Product-Controlling

Ernst-August-Straße 10

29664 Walsrode

DEUTSCHLAND

Tél. +49 51616-0390

Fax +49 5161603-9101

Courriel: ipc@ipc-hormann.com

Agrément valable du 1.4.2009 au 31.3.2012

Argos Control

Warenprüfung GmbH

Gustav-Meyer-Allee 26A

13355 Berlin

DEUTSCHLAND

Tél. +49 302830-5730

Fax +49 3028305-7316

Courriel: Allgemein@argoscontrol.de

Agrément valable du 1.6.2008 au 31.5.2011

ESPAGNE

SGS Espanola de Control S.A. (1)

C/ Trespaderne, 29

Edificio Barajas I

(Bo del Aeropuerto)

28042 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 913138000

Fax +34 913138080

http://www.sgs.es

Courriel: david.perez@sgs.com

Agrément valable du 1.10.2008 au 31.9.2011 [règlement (CE) no 800/1999] et du 22.12.2008 au 21.12.2011 [règlement (CE) no 639/2003]

FRANCE

Control Union Inspections France

8 boulevard Ferdinand de Lesseps

B.P. 4077

76022 Rouen

FRANCE

Tél. +33 232102100

Fax +33 235718099

Courriel: qufrance@control-union.fr

Agrément valable: agrément venu à expiration; Re-agrément actuellement examiné.

ITALIE

Società SGS Italia SpA

Sede legale: via Gasparre Gozzi 1/A

20129 Milano MI

ITALIA

Tél. +39 0273931

Fax +39 0270124630

http://www.sgs.com

Agrément valable du 14.3.2008 au 13.3.2011

Società Viglienzone Adriatica SpA

Sede legale: via della Moscova 38

20121 Milano MI

ITALIA

http://www.viglienzone.it

Filiale di Ravenna: c.ne Piazza d'Armi 130

48100 Ravenna RA

ITALIA

Tél. +39 0544422242

Fax +39 0544422330

Courriel: controlli@viglienzone.it

Agrément valable du 14.2.2009 au 13.2.2012

Società Bossi & C. — Transiti SpA

Via D. Fiasella 1

16121 Genova GE

ITALIA

Tél. +39 01057161

Fax +39 010582346

Courriel: surveyor@bossi-transiti.it

http://www.bossi-transiti.it

Agrément valable du 15.6.2010 au 14.6.2013

PAYS-BAS

Control Union Nederland (2)

Boompjes 270

3011 XZ Rotterdam

NEDERLAND

Post address:

Postbus 893

3000 AW Rotterdam

NEDERLAND

Tél. +31 102823390

Fax +31 104123967

Courriel: netherlands@controlunion.com

Agrément valable du 1.11.2008 au 31.10.2011

Saybolt International B.V.

Stoomloggerweg 12

3133 KT Vlaardingen

NEDERLAND

Tél. +31 104609911

Fax +31 104353600

http://www.saybolt.com

Agrément valable du 1.2.2010 au 31.1.2013

POLOGNE

J.S. Hamiltion Poland Ltd. Sp. z o.o.

ul. Świętojańska 134

81-404 Gdynia

POLSKA/POLAND

Tél. +48 586607720

Fax +48 586007721

http://www.hamilton.net.pl

Agrément valable du 3.12.2007 au 3.12.2010

Polcargo International Sp. z o.o.

ul. Henryka Pobożnego 5

70-900 Szczecin

POLSKA/POLAND

Tél. +48 914340211

Fax +48 914882036

http://www.polcargo.pl

Agrément valable du 3.12.2007 au 3.12.2010

SGS Polska SP. z o.o.

ul. Bema 83

01-233 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 223292222

Fax +48 223292220

http://www.sgs.pl

Agrément valable du 3.12.2007 au 3.12.2010

FINLANDE

OY Lars Krogius AB (3)

Vilhonvuorenkatu 11 B 10

FI-00500 Helsinki

SUOMI/FINLAND

Tél. +358 947636300

Fax +358 947636363

Courriel: finland@krogius.com

http://www.krogius.com

Agrément valable du 15.5.2009 au 14.5.2012

ROYAUME-UNI

ITS Testing Services Ltd (Intertek)

Caleb Brett House

734 London Road

West Thurrock

Grays

Essex

RM20 3NL

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1708680200

Fax +44 1708680255

Courriel: mstokes@caleb-brett.com

Agrément valable du 4.4.2010 au 4.4.2013


(1)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (CE) no 639/2003 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).

(2)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (CE) no 639/2003 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).

(3)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (CE) no 639/2003 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).