Numéro de référence de l'aide d' État

X 9/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

TIOP programból nyújtható állami támogatások

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A Társadalmi Infrastruktúra Operatív Program előirányzatából nyújtott, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikk (1) bekezdés hatálya alá tartozó támogatások felhasználásáról szóló 27/2007. (X. 10.) ÖTM rendelet

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.4.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 132,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Társadalmi Infrastruktúra Operatív Program — 112,53 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50,00 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 69/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

környezetvédelmi célú támogatás az egyes környezetvédelmi és vízügyi előirányzatok felhasználásának és ellenőrzésének szabályairól szóló 4/2008. (II.14.) KvVM rendelet alapján

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

az egyes környezetvédelmi és vízügyi előirányzatok felhasználásának és ellenőrzésének szabályairól szóló 4/2008. (II.14.) KvVM rendelet

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.8.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 2 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45,00 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 117/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a las Pymes, autónomos y particulares para la renovación de automóviles con achatarramiento de automóviles antiguos (Plan Remóvete Galicia) (IG168)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resoluciónes de 29 de julio (DOG no 149), de 18 de agosto (DOG no 164), de 27 de agosto (DOG no 176), de 14 de septiembre (DOG no 185), de 21 de octubre de 2009 (DOG no 212) por la que se publican las ampliaciónes de crédito asignado al Plan Remóvete para la sustitución de vehículos en Galicia.

Resolución del 30 de junio de 2009 (DOG no 130, de 6 de julio de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 855/2009

SI. Ampliación de crédito

Durée

13.7.2009—15.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 264/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de servicios avanzados intensivos en empleo (IG101).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de noviembre de 2009 (DOG no 231, de 25 de noviembre), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos para la aprobación de apoyos específicos a la provincia de Lugo.

Resolución de 19 de noviembre de 2009 (DOG no 231, de 25 de noviembre), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos para la aprobación de apoyos específicos a la provincia de Ourense.

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X532/2009

SI.

Durée

19.3.2008—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Feder 2007-2013 — 4,34 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30,00 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 266/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

RHEINLAND-PFALZ

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Demonstrationsvorhaben zur energetischen Nutzung nachwachsender Rohstoffe im Operationellen Programm „Wachstum durch Innovation“ des Landes Rheinland-Pfalz (Prioritätsachse 3; Handlungsfeld 2.1)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Operationelles Programm des Landes Rheinland-Pfalz „Wachstum durch Innovation“ (P3 H2.1) nach den Verordnungen (EG) 1083/2006 vom 11. Jul. 2006; 1080/2006 vom 05. Jul. 2006; 1828/2006 vom 08. Dez. 2006; 800/2008 vom 06. Aug. 2008 (Gruppenfreistellungsverordnung) sowie die Verwaltungsvorschrift zum Vollzug des § 44 Landeshaushaltsordnung vom 20. Dez. 2002 (Min.Bl. S. 22).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Nr. C/ 2007/3877 — 0,63 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

—