29.5.2010   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 140/20

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 140/05

Date d'adoption de la décision

21.4.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 1/10

État membre

Espagne

Région

País Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de ayudas a los museos del País Vasco

Base juridique

Orden de 10 de diciembre de 2009 de la Consejera de Cultura, por la que se regula el régimen de concesión de subvenciones destinadas a la promoción museística y al desarrollo de actividades museísticas relacionadas con el patrimonio y la difusión cultural

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,62 Mio EUR; Montant global de l'aide prévue: 0,62 Mio EUR

Intensité

75 %

Durée

4.2010-31.12.2010

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Cultura

C/ Donostia, 1

01010 Vitoria-Gasteiz

Álava — País Vasco

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm