Numéro de référence de l'aide d' État

X 925/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

KfW-Programm Erneuerbare Energien, Programmteile Standard und Premium, Komponenten 2 und 5

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

KfW-Gesetz BGBl. I S.2427 Programm Merkblatt KfW-Programm Erneuerbare Energien

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 161/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti allo sviluppo sperimentale delle pmi

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto n. 6967 del 24 dicembre 2010, come modificato da decreto n. 26 del 12 gennaio 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Raffinage du pétrole, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, Télécommunications filaires, Télécommunications sans fil, Télécommunications par satellite, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Linea di Intervento 1.3a) POR Competitività Regionale e Occupazione 2007-2013 — 8,12 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35,00 %

10 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 162/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie Erneuerbare Energien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung (LHO) von Hamburg Fundstelle: Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) 1972, S. 10, zuletzt geändert durch Gesetz vom 20. November 2007 (HmbGVBl. S. 402)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 163/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la bonificación de los gastos financieros en los préstamos del Igape para financiar proyectos de inversión con fondos BEI en el marco de los programas Impulsa-Lugo e Impulsa-Ourense (Procedimiento IG143)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 1 de marzo de 2010 (DOG no 57, de 25 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape), que aprueba las bases reguladoras de las ayudas para la bonificación de los gastos financieros en los préstamos del Igape para financiar proyectos de inversión con fondos BEI en el marco de los programas Impulsa-Lugo e Impulsa-Ourense.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,25 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15,24 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 164/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

INNOEMPRESA

Nom de la région (NUTS)

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Programa Innoempresa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden ITC/540/2010, de 4 de marzo, por la que se efectúa, para el año 2010, la convocatoria de ayudas del Programa Nacional de Proyectos de Innovación, en el marco del Plan Nacional de Investigación Científica, Desarrollo e Innovación Tecnológica 2008-2011 (InnoEmpresa) para proyectos de carácter suprarregional.

VER ANEXO «ACLARACIONES AL FORMULARIO»

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

ModificationX 381/2009 Ampliación de las categorías de ayudas a conceder. Se añaden ayudas con arreglo a la categoría contemplada en el artículo 36 del Reglamento 800/2008 General de Exención

Durée

9.3.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 80,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programas Operativos FEDER 2007-2013:

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

60,00 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50,00 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—