Numéro de l'aide

X 137/2010

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2010. gada 9. februāra noteikumi Nr. 132 “Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu atklātu projektu iesniegumu konkursu veidā pasākumam “Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai (ietverot ar lauksaimniecību nesaistītu darbību dažādošanu)” ” (Publicēts: Latvijas Vēstnesis Nr. 37: 05.03.2010.)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 169/2008

Izmaiņas ir veiktas atiecībā uz atbalsta kumulāciju, atbalsta intensitāti un attiecināmo izmaksu kopsummām un atbalsta pasākuma tiesisko ietvaru -izdoti jauni Ministru kabineta noteikumi.

Durée

15.03.2010 - 30.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Élevage d'autres animaux, Exploitation forestière, Activités extractives n.c.a., Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication de colles, Fabrication d'huiles essentielles, Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a., Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication d'éléments en métal pour la construction, Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central, Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres, Traitement et revêtement des métaux; usinage, Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie, Fabrication d'autres ouvrages en métaux, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , Production, transport et distribution d'électricité, Production et distribution de vapeur et d'air conditionné, Captage, traitement et distribution d'eau , Collecte et traitement des eaux usées Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Construction de bâtiments, Génie civil, Travaux de construction spécialisés , Entretien et réparation de véhicules automobiles, Commerce et réparation de motocycles, Entreposage et stockage, Restaurants et services de restauration mobile, Traiteurs et autres services de restauration, Édition, Enregistrement sonore et édition musicale, Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles, Activités spécialisées de design, Activités vétérinaires, Activités liées aux systèmes de sécurité, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activité des médecins et des dentistes, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Blanchisserie teinturerie, Coiffure et soins de beauté, Services funéraires

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 12,12 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.zm.gov.lv/doc_upl/LAP5_v_161109.pdf - 55,95 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

8,00 %

—

Numéro de l'aide

X 142/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Avviso Pubblico per il finanziamento di progetti di formazione continua aziendale e pluriaziendale rivolto ai lavoratori delle PMI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Determinazione Dirigenziale n. 461 del 19/02/2010 - Pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Basilicata n.13 del 01/03/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.03.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,32 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo F.S.E. 2007-2013 - Regione Basilicata - 2,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de l'aide

X 143/2010

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VALLE D'AOSTA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bando a favore di imprese per la realizzazione di progetti di innovazione - anno 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 490 del 26 febbraio 2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.06.2010 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,80 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR

Programma operativo competititvità regionale 2007/2013 - Valle d'Aosta

Codice CCI 2007IT162PO014 - 0,72 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Numéro de l'aide

X 144/2010

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Dodelitev državnih pomoči subjektom v ekonomskih conah - zaposlovanje

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zakon o ekonomskih conah (Uradni list RS, št. 37/07) in Zakon o spremembah in dopolnitvah Zakona o ekonomskih conah (ZEC-C)

Ur.l. RS, št. 19/2010

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.03.2010 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,38 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Numéro de l'aide

X 145/2010

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

GROOT-AMSTERDAM

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidieverordening met betrekking tot de aanschaf van elektrisch vervoer door ondernemingen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 147 Gemeentewet

Subsidieverordening met betrekking tot de aanschaf van elektrisch vervoer door ondernemingen

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.01.2010 - 31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35,00 %

15 %