5.2.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 29/2


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 29/02

Date d'adoption de la décision

17.11.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 377/09

État membre

Belgique

Région

Vlaams Gewest

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aanloopbijdrage voor programma's die de promotie en ontwikkeling van de Internationale Luchthaven Oostende-Brugge ten goede komen. Aide au démarrage pour des programmes qui contribuent à la promotion et au développement de l'aéroport international d'Ostende-Bruges

Base juridique

Ministerieel Besluit van 17 december 2003 houdende vaststelling van de luchthavenvergoeding voor de internationale luchthaven Oostende-Brugge. Arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1 568 476 per airline Mio EUR

Intensité

30 %

Durée

1.4.2009-1.4.2012

Secteurs économiques

Transports, transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Flemish Government, Mobility and Public Works Department, Separate Management Service, Ostend-Bruges International Airport

Nieuwpoortsesteenweg 889

8400 Ostend

BELGIQE/BELGIË

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

14.10.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 487/09

État membre

La République hellénique

Région

Attique (GR 30)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Χρηματοδοτική συνεισφορά στο πρόγραμμα εθελούσιας εξόδου της Olympic Catering ΑΕ

Xrimatodotiki sunisphora sto programma ethelousias exodou tis Olympic Catering AE

Base juridique

Προτεινόμενη τροποποίηση του νόμου 3717/2008

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

29 millions EUR

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Services auxiliaires des transports aériens (NACE H.52.2.3)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Υπουργείο Οικονομικών (Γενικό Λογιστήριο του Κράτους)

Υπουργείο Μεταφορών και Επικοινωνιών και Υπουργείο Απασχόλησης και Κοινωνικών Υποθέσεων ΑΘΗΝΑ

Οργανισμός Απασχόλησης Εργατικού Δυναμικού

Εθνικής Αντιστάσεως 8

174 56 Άλιμος/Alimos

ΕΛΛΑΔΑ/GREECE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm