Numéro de référence de l'aide d'État

X 174/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Anpassung an die AGFVO zum 1.1.2009

Nom de la région (NUTS)

Sachsen

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Technologietransferförderung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 84/07

Durée

15.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Nr. 2007 DE 16 1 PO 004 — 7,90 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 717/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Kujawsko-Pomorskie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla DIE – CUT S.C.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz.U. 238, poz. 2390. z późn. zm.) art. 15 ust. 1

Type de mesure

L’aide ad hoc

DIE – CUT S.C.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

12.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de machines diverses d'usage général

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,15 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 719/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Mazowieckie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Suntech S.A.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz.U. 238, poz. 2390. z późn. zm.) art. 15 ust. 1

Type de mesure

L’aide ad hoc

Suntech S.A.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres activités de télécommunication

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

1,48 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 720/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Mazowieckie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Telesto Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz.U. 238, poz. 2390. z późn. zm.) art. 15 ust. 1

Type de mesure

L’aide ad hoc

Telesto Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.8.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,74 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

14,65 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

16,13 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 721/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Pomorskie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Ivo Software Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 roku o zasadach finansowania nauki (Dz.U. 238, poz. 2390. z późn. zm.) art. 15 ust. 1

Type de mesure

L’aide ad hoc

Ivo Software Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

21.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Programmation informatique

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,09 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

19,7 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

19,3 %