15.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/65

1.1

Le CESE, en tant que porte-parole de la société civile organisée en Europe, recommande que l'Union européenne joue un rôle moteur dans les travaux préparatoires du nouveau Sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio en 2012.

1.2

En prévision de ce sommet, l'UE devrait plaider vigoureusement en faveur d'un ordre du jour ambitieux, susceptible de ranimer et de redynamiser le programme du développement durable à travers le monde, tant au niveau des gouvernements qu'à celui de la société civile dans son ensemble.

1.3

Le sommet devrait raviver l'esprit de Rio, donner un nouveau souffle aux principes de Rio et à l'Agenda 21, des instruments permettant d'impliquer un large éventail de parties prenantes et de faire avancer le monde sur une voie plus durable.

1.4

Il importe que le sommet marque une étape importante et assigne des échéances pour ce qui est de conclure et de respecter les prochaines phases des négociations en cours relatives au changement climatique et à la biodiversité, de conclure les négociations actuelles sur le mercure et de lancer de nouvelles négociations relatives à l'intégration de la question du développement durable dans la gouvernance d'entreprise et dans le mandat des collectivités locales et régionales.

1.5

Le sommet devrait reconnaître et soutenir la charte de la Terre en tant que moyen d'encourager à travers le monde l'engagement et l'action des particuliers et des organisations.

1.6

L'UE doit mettre le sommet à profit pour redynamiser ses propres processus et structures afin d'avancer sur la question du développement durable et, dans le même temps, s'efforcer de susciter à travers le monde un renouveau similaire de la mobilisation en faveur du développement durable. En particulier, le Comité appelle instamment l'Union à:

1.7

Pour faire progresser l'économie verte, l'UE devrait, durant les 12 prochains mois:

1.8

Pour consolider la gouvernance dans le domaine du développement durable, l'UE devrait:

1.9

Pour garantir le plein engagement et la pleine participation de la société civile, l'UE devrait:

2.1

Le 24 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en faveur de la tenue d'une conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD) en 2012. Elle aura lieu à Rio, 40 ans après la conférence des Nations unies sur l'environnement humain de Stockholm en 1972, 20 ans après la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio et 10 ans après le sommet mondial sur le développement durable (SMDD) à Johannesburg.

2.2

Conformément à la résolution de l'Assemblée générale, la conférence poursuivra trois objectifs:

Elle abordera également deux thèmes précis:

2.3

Le CESE se félicite de cette initiative. Il est évident que l'élan mondial en faveur du développement durable s'est essoufflé au cours des dernières années et qu'une nouvelle impulsion est nécessaire pour relancer les efforts en faveur du développement durable. En Europe, le développement durable continue à progresser en tant que cadre global du développement des politiques, mais, au cours des dernières années, il a été éclipsé par les répercussions de la crise économique et la nécessité de se concentrer sur la relance. Le Sommet de Rio pourrait être l'occasion de remettre le développement durable à la place qui est la sienne, celle d'un moteur essentiel de l'Union européenne et de ses États membres.

2.4

Trois réunions du comité préparatoire sont prévues. La première a eu lieu du 17 au 19 mai 2010. Les autres réunions se tiendront en 2011 et 2012.

Lors de sa première réunion, le comité préparatoire a élaboré des procédures, des processus et des calendriers dans la perspective de la conférence. Il a également tenu des discussions préliminaires sur les principaux thèmes mentionnés plus haut. Il a convenu que le secrétariat de l'ONU ferait appel aux contributions des États membres, des organes internationaux concernés et des grands groupes sur un nombre limité de questions ciblées.

2.5

La société civile était représentée au comité préparatoire par les neuf grands groupes reconnus par les Nations unies. Il leur a aussi été demandé de présenter leurs réflexions et leurs idées aux stades ultérieurs de la préparation et lors de la conférence elle-même. Plusieurs des grands groupes ont clairement indiqué qu’ils entendaient profiter de l’occasion offerte par le processus de 2012 pour procéder à leur propre évaluation des progrès réalisés en matière de développement durable dans leurs secteurs. Ils souhaitent mettre en évidence les réalisations, les possibilités et les défis qui découlent de la conférence de Rio. Par ailleurs, ils demandent davantage de reconnaissance et de soutien de la part de leurs gouvernements dans le cadre de ce processus, et ils souhaitent aussi formuler des recommandations aux gouvernements sur la forme et les objectifs des négociations officielles.

2.6

Au cours de la première réunion du comité préparatoire, l'Union européenne s'est attachée à contribuer à l'élaboration d'un agenda positif et gérable pour le processus du sommet et poursuit son propre processus préparatoire avec ses États membres. Le CESE est heureux d'avoir pu participer, au nom de la société civile organisée, à cette première réunion, en tant que membre de la délégation de l'UE et entend continuer à jouer un rôle actif, tout d'abord par l'élaboration de ce premier avis, puis dans le cadre d'autres travaux au fur et à mesure que les préparatifs s'accéléreront (voir paragraphe 7.2).

3.1

Le sommet de Rio en 1992 avait un niveau d’ambition très élevé et ses résultats l’ont été également. Il a réussi à susciter un soutien et des actions en faveur du développement durable dans le monde entier. Il y est parvenu en conjuguant un programme substantiel et concret avec une vision mobilisatrice et inspirante, qui a favorisé un soutien populaire et une volonté politique.

3.2

Le défi du développement durable est plus urgent que jamais et, à certains égards, plus pressant encore qu’il ne l’était. Or, l’énergie et l’ambition manifestées par les gouvernements lors du comité préparatoire se sont avérées décevantes. Nombre d’entre eux semblaient plus enclins à décourager les attentes excessives à l’égard du processus et à minimiser les retombées possibles, qu’à renforcer la détermination à parvenir à des résultats positifs.

3.3

La société civile est plus ambitieuse. Les parties prenantes de nombreuses catégories différentes se sont montrées actives lors de la première réunion du comité préparatoire, en réclamant des propositions concrètes aux délégués officiels et en élaborant leurs propres initiatives parallèles pour préparer la Conférence. En Europe, le CESE estime que les divers acteurs ont la volonté et la capacité d’obtenir une visibilité et de faire pression en vue de résultats positifs pour 2012. Le Comité appelle instamment l'UE et ses États membres à exploiter pleinement ces potentialités et à créer un processus plurilatéral ouvert et ambitieux à tous les niveaux, afin de pouvoir tirer le plus grand parti des expériences des différents acteurs.

3.4

Si les négociateurs sur le changement climatique et la biodiversité pouvaient se voir assigner une échéance et l’objectif de parvenir à des accords substantiels en temps voulu pour qu’ils soient approuvés par les dirigeants de la planète à Rio en 2012, cela pourrait s’avérer bénéfique pour les deux processus. Cette combinaison d’objectifs a très bien fonctionné pour accélérer les progrès durant les deux années qui ont précédé la conférence de Rio de 1992. Celle de 2012 pourrait fixer un délai pour que les négociations en cours sur le changement climatique et la biodiversité puissent évoluer vers l'étape importante suivante de leur processus.

3.5

La possibilité offerte par le sommet de 2012 pourrait également être exploitée pour accélérer les décisions relatives aux négociations internationales en cours sur le mercure ainsi que celles portant sur le processus REDD (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement). Le sommet de 2012 pourrait également être l'occasion de lancer de nouvelles négociations sur l'intégration du développement durable dans la gouvernance d'entreprise (voir paragraphe 6.8 ci-après), et sur les actions en faveur du développement durable au niveau local (voir paragraphe 6.9).

3.6

Le sommet de 1992 a engendré une vision nouvelle et stimulante d’un avenir harmonieux pour la planète, exprimée par le nouveau discours du développement durable. Pour animer la vision de Rio en 2012, une nouvelle expression de son ambition est nécessaire. Le CESE propose que l'UE se concentre à cet effet sur la charte de la Terre et de tirer parti du sommet pour obtenir une reconnaissance officielle de ce document qui est source d'inspiration (reconnaissance déjà accordée par l'UNESCO). La charte a récolté un soutien croissant à travers le monde au cours des dernières années. Son adoption par l’ONU dans son ensemble renforcerait sa portée dans toutes les parties de la planète et contribuerait à réveiller l’optimisme et l’ambition qui l'ont animée en 1992.

4.1

Le comité préparatoire de l'ONU a noté lors de sa première réunion que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des buts et des objectifs de la conférence de Stockholm, ainsi que des sommets sur le développement durable de 1992 et de 2002 ne sont ni concluants, ni égaux. En dépit de certaines réussites, notamment dans le domaine de la croissance des revenus, de la réduction de la pauvreté, de l’accès à l’éducation et de la santé, en particulier dans les économies émergentes, des défis considérables demeurent.

4.2

Des lacunes persistent dans la mise en œuvre de certains objectifs: l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’inégalité des revenus, le maintien de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la pression sur les écosystèmes et sur la pêche, l’accès à l’eau potable et aux égouts, la pleine participation des femmes dans la réalisation des objectifs internationalement reconnus. Ce bilan témoigne d’une approche fragmentée de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Aucun changement majeur n’est intervenu dans les modes de consommation et de production depuis la CNUED, à Rio alors que des changements fondamentaux sont indispensables pour le développement durable.

4.3

Les efforts pour atteindre les buts poursuivis, notamment les objectifs de développement du Millénaire ont été encore davantage contrecarrés par les crises financière et économique qui ont influencé de manière négative les performances économiques, ont érodé des gains durement obtenus et ont augmenté le nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême.

4.4

En Europe (comme dans le reste du monde développé), des avancées ont eu lieu sur certains objectifs environnementaux au cours des vingt dernières années, mais, sur les questions clés de la consommation de ressources et des émissions de CO2, beaucoup reste à faire et, en matière d'épuisement des ressources et d'exportation des pollutions, l'empreinte de l'Europe sur le reste de la planète demeure à des niveaux non durables. Sur le plan social, les chiffres du chômage et la croissance des inégalités au sein des collectivités et entre elles sont des signes de non-durabilité.

4.5

Le comité préparatoire n'a pas identifié de questions liées au développement durable qui soient entièrement nouvelles. Il a cependant noté que nombre des problèmes déjà soulevés à Rio en 1992 se font aujourd'hui sentir avec plus d'acuité, comme l'ont démontré les crises récentes et actuelles liées à la finance et à l'économie, à l'énergie, à l'eau et à la nourriture. D'autres problèmes tels que le changement climatique et la perte de la biodiversité s'avèrent également plus imminents et plus graves qu'on ne le pensait auparavant. La croissance continue de la population mondiale accentue encore la pression.

4.6

Dans le monde en développement, une division se fait jour entre, d'une part, les pays à économies émergentes dont la croissance rapide impose de nouvelles charges aux ressources mondiales et aux niveaux de pollution, et, de l'autre, les pays les moins avancés (PMA) où la pauvreté et la dégradation de l'environnement restent des facteurs de risque essentiels pour la durabilité. À quelques exceptions près, les pays développés restent loin de tenir leurs fréquentes promesses en matière de niveaux d'aide publique au développement (APD), pour aider les pays en développement à se développer de manière plus durable.

4.7

Face à tous ces défis, la tâche qui revient en particulier à l'UE est celle de trouver des modalités permettant d'améliorer la durabilité de ses propres économies et de mobiliser des moyens financiers et techniques suffisants pour aider les pays en développement, en particulier les PMA, à s'attaquer plus efficacement aux problèmes qui sont les leurs en matière de développement durable. L'UE devrait profiter du Sommet pour redynamiser ses propres processus et structures afin d'avancer sur ces questions. En particulier, le Comité appelle instamment l'Union à:

5.1

L’économie verte sera l’un des principaux thèmes de la conférence. Si les opinions divergent toujours quant à la signification de l’économie verte, tout le monde s’accorde pour considérer qu’elle doit être comprise dans le contexte du développement durable. L'économie verte ou l'écologisation de l’économie peut être vue comme l'un des moyens essentiels de tracer la voie pour parvenir dans l'avenir à un modèle de développement plus durable.

5.2

Une économie verte, qui favorise une plus grande efficacité dans l’utilisation des ressources naturelles et de l’énergie et promeut de nouvelles technologies pour une énergie et des méthodes de production plus propres, peut créer de nouvelles possibilités de croissance économique et des nouveaux emplois. La transition vers une telle économie nécessitera la mise en place au niveau national de cadres politiques appropriés afin de promouvoir des modes de consommation et de production durables et de rendre l’activité économique compatible avec les capacités de charge des écosystèmes.

5.3

Un développement et un changement qui se veulent durables doivent respecter les limites de la nature et protéger les ressources naturelles et le patrimoine culturel. Le développement durable n'implique cependant pas la stagnation mais requiert au contraire une évolution et un changement permanents. Dans le domaine énergétique, par exemple, il sera indispensable de procéder à un changement radical des modes de production et de consommation de l'énergie au cours des 40 prochaines années, comme l'indique un rapport de l'Agence internationale de l'énergie publié récemment sur les scénarios technologiques pour 2050. Un autre exemple: dans le secteur chimique, beaucoup d'efforts ont déjà été déployés pour rendre plus efficaces et plus durables les modèles de production et pour transformer cette adaptation en avantage commercial.

5.4

Les instruments politiques qui pourraient être utilisés dans le cadre de l’économie verte peuvent être classés en quelques catégories:

5.5

Au niveau mondial, l’ONU a déjà lancé quelques initiatives sur lesquelles la conférence de 2012 pourrait s’appuyer. Son initiative pour une économie verte vise à aider les gouvernements à réorienter et à recentrer leurs politiques, investissements et dépenses vers un ensemble de secteurs, tels que les technologies propres, les sources d’énergie renouvelables, les services relatifs à l’eau, les transports, la gestion des déchets, les constructions écologiques, ainsi que l’agriculture et l’exploitation forestière durables. Cette initiative comprend deux grands projets, l’étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité et le nouveau pacte vert mondial.

5.6

À l'heure actuelle, ce sont les pays développés qui contribuent proportionnellement le plus au problème du changement climatique en produisant davantage d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. Ce sont donc surtout eux qui sont les plus confrontés au défi de faire évoluer leurs économies vers un modèle à plus faibles émissions de carbone. Dans le même temps, les pays développés ont toutefois l'avantage de disposer de technologies avancées et de ressources en capital qui leur permettront de jouer un rôle pilote dans cette transition, pour peu qu'ils relèvent sans attendre ce défi.

5.7

Les pays en développement craignent dans une certaine mesure que «l’économie verte», en tant que concept «du Nord», ralentisse en fait le processus de développement et ait une composante protectionniste. Il sera capital de démontrer comment ce modèle profitera aux pays en développement et les aidera dans le cadre de leur processus de transition. Un élément essentiel de cette démonstration sera la mesure dans laquelle les pays développés prennent au sérieux leur engagement à soutenir l’économie verte dans les pays en développement.

5.8

Si l’on veut parvenir à des résultats significatifs sur l'écologisation de l'économie mondiale en 2012, les pays développés devront démontrer à la fois qu’ils mettent en pratique ce type d’approches dans leurs propres économies et qu’ils sont prêts à offrir une aide réelle aux pays en développement sous la forme de ressources financières, de transfert de technologies et de création de capacités.

5.9

L’UE a fait quelques progrès en matière d'économie verte mais ils sont encore insuffisants. Le CESE estime que l'Union européenne ne doit pas se contenter de développer à Rio une position portant sur les avancées limitées qu'elle a effectuées au cours des vingt dernières années, et sur les divers éléments de la stratégie pour 2020 qui vont dans une direction durable. Plus particulièrement, pour avoir une position plus solide à présenter en 2012, nous recommandons que, durant les 12 prochains mois, l'UE procède à:

Des mesures similaires sont nécessaires à l'échelon des États membres. Si l'UE parvient à enregistrer des avancées sur ces questions en son sein, elle sera à même de plaider en faveur d'un agenda mondial pour une économie verte contenant des éléments similaires.

5.10

Sur le plan financier, un effort majeur est manifestement indispensable pour mobiliser les ressources financières publiques et privées permettant de mener à leur terme les actions inachevées dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement et de faire avancer le nouveau programme pour une économie verte. Les objectifs de Rio en matière d’APD n’ont pas été atteints. Les IFI (institutions financières internationales), le PNUD, l’OMC, la CNUCED et les ministres des finances, de l'économie et du commerce dans le monde entier doivent s’engager pleinement dans cette mobilisation ainsi que dans tous les autres aspects de la transition vers une économie plus verte. L'UE doit élaborer une proposition cohérente pour définir les objectifs de cette ambition internationale en matière de verdissement et pour satisfaire aux engagements pris de longue date concernant les niveaux de soutien financier.

6.1

Il est largement admis que la gouvernance du développement durable au niveau international n'est pas très efficace et que des changements profonds seront nécessaires pour la redynamiser. La gouvernance du développement durable aux niveaux national, régional et local bénéficierait également d'un nouvel élan.

6.2

Il existe manifestement un besoin pressant au niveau international de renforcer le mandat environnemental du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) et d'accroître la capacité de la commission du développement durable ou d'un organe qui lui succéderait à diffuser un message en faveur du développement durable dans les différents secteurs de l'économie mondiale et dans toutes les institutions internationales. La possibilité de transformer le PNUE en une Organisation mondiale de l'environnement disposant d'un mandat plus large a été longuement discutée. Un tel organe doit assurer la disponibilité d'une base scientifique solide, crédible et accessible. Il doit pouvoir interagir de manière créative avec les autres composantes du système de l'ONU, coordonner le grand nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement et soutenir le développement de capacités pour les questions environnementales dans les pays en développement et dans d'autres États membres. Il faut également qu'il dispose de ressources plus importantes et plus sûres. La conférence de 2012 pourrait être l'occasion de faire aboutir ces idées.

6.3

Le développement durable doit également avoir davantage de poids et d'influence au sein du système de l'ONU. L'une des possibilités consisterait à le porter au niveau d'un Conseil à part entière de l'ONU. Une autre solution pourrait être de fusionner la commission du développement durable dans un Conseil économique et social des Nations unies élargi, auquel serait assigné un mandat étendu pour promouvoir le développement durable dans l'ensemble de la famille des Nations unies, ainsi qu'auprès de la Banque mondiale et du FMI (Fonds monétaire international). Toutefois, des possibilités plus larges pourraient également apparaître à la lumière des travaux du nouveau panel de haut niveau sur le développement et le changement climatique, qui vient d'être créé par le Secrétaire général.

6.4

Le CESE recommande à l'UE d'avoir en vue trois objectifs pour aborder les discussions à venir:

6.5

Il convient également d'améliorer la gouvernance du développement durable aux niveaux national, régional, local et des entreprises. Les stratégies nationales, infranationales et locales doivent être relancées et revigorées. La gouvernance des entreprises doit mettre davantage l'accent sur le développement durable. Des conseils nationaux du développement durable ou structures similaires devraient être créés ou relancés pour donner un nouvel élan dans le domaine. Il importe de mobiliser davantage la société civile. Au sein de l'UE, la stratégie européenne en faveur du développement durable a établi le cadre nécessaire pour progresser sur ces différents points. Les efforts qui auraient dû suivre ont toutefois manqué de vigueur. Les principaux éléments de cette stratégie devraient être ravivés, intégrés dans la stratégie Europe 2020 et étroitement suivis par après.

6.6

Les grands groupes de la société civile dont le rôle au sein du système de l’ONU s’est accru grâce à la conférence de Rio de 1992 vont réexaminer leurs propres expériences sur ces questions et présenter à Rio des exemples de bonnes pratiques, en vue d’une reconnaissance et d’une consolidation des bonnes pratiques en la matière, en s’appuyant notamment sur des stratégies nationales et locales de développement durable, des initiatives en matière de responsabilité des entreprises, etc.

6.7

L'UE estime que l'Union européenne devrait préconiser fortement une contribution importante de la société civile et des grands groupes au processus de 2012. Il y aurait lieu d'encourager les groupes à présenter les réalisations qu'ils ont obtenues jusqu'à présent et à mettre en avant toutes propositions visant à renforcer et à consolider leur rôle.

6.8

Dans le secteur de l'industrie, les responsabilités en matière de durabilité devraient être codifiées dans les nouveaux cadres régissant la responsabilité sociale des entreprises. Des négociations en vue de conclure une nouvelle convention internationale sur ce sujet pourraient être lancées en 2012 à Rio.

6.9

Les gouvernements régionaux et les autres autorités infranationales jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre de nombreux aspects du développement durable. Il en va de même de nombreuses villes et d'autres collectivités locales. Ces évolutions pourraient être codifiées dans un nouvel accord prévoyant un mandat explicite (avec les ressources nécessaires) pour mettre en œuvre des parties spécifiques du programme en matière de développement durable, afin que les exemples brillants du peloton de tête puissent devenir la norme pour la majorité.

7.1

L’UE aura sans aucun doute un rôle essentiel à jouer dans le développement d’une stratégie pour 2012. Elle devrait montrer à la communauté internationale comment la conversion à une économie verte est susceptible de bénéficier au Nord et au Sud. Elle devrait également promouvoir les changements institutionnels permettant de favoriser la gouvernance du développement durable. L’UE et ses États membres devraient aussi profiter de l’occasion de cette conférence pour faire progresser encore leur propre transition vers une économie plus verte, améliorer leur gouvernance et leur gestion du développement durable, ainsi que la façon dont ils font participer la société civile à ces processus.

7.2

Le CESE se tient prêt à jouer un rôle important en contribuant à l’élaboration des contributions de la société civile au processus tant européen qu’international, et en faisant pression en faveur de résultats ambitieux. Un engagement fort de la société civile est essentiel pour créer la dynamique et générer la pression nécessaires pour parvenir à un résultat significatif à Rio. Au cours des 12 prochains mois, le CESE entend entreprendre les activités suivantes: