[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 8.12.2010

COM(2010) 715 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

{SEC(2010) 1489 final}{SEC(2010) 1490 final}{SEC(2010) 1491 final}

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Défis à relever et possibilités 4

2.1. Défis à relever 4

2.2. Possibilités 5

3. Réponse: un plan d’action 6

3.1. Mettre en place des liaisons 7

3.2. Protéger l’environnement 9

3.3. Apporter la prospérité 10

3.4. Renforcer la région 12

4. Mise en œuvre et gouvernance 12

5. Liens avec les politiques de l’Union européenne 14

6. Conclusion 15

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube

1. INTRODUCTION

La région du Danube a considérablement changé. En 2004 et 2007, les deux derniers élargissements de l’Union européenne ont fait du bassin fluvial le plus international de la planète un espace de l’Union européenne pour une bonne part. De nouvelles perspectives se présentent pour répondre aux enjeux et tirer parti du potentiel de la région, notamment pour que celle-ci intensifie les efforts qui lui permettront de surmonter durablement la crise économique. Il est possible de renforcer le développement socio-économique, la compétitivité, la gestion de l’environnement ainsi qu’une croissance économe en énergie et de moderniser les couloirs de sécurité et de transport. Pour l’Union européenne, le Danube peut être une porte sur ses proches voisins, la région de la mer Noire, le Caucase du Sud et l’Asie centrale. Une stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube peut contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, en renforçant ses grandes initiatives politiques, notamment la stratégie «Europe 2020».

La région du Danube est un espace fonctionnel délimité par son bassin fluvial. Des organismes de coopération tels que la Commission du Danube et la Commission internationale pour la protection du Danube traitent de questions spécifiques. La présente stratégie élargit le champ d’action afin que les priorités soient examinées de façon intégrée. Sur le plan géographique, elle concerne avant tout mais non exclusivement les pays suivants: l’Allemagne (le Bade-Wurtemberg et la Bavière), l’Autriche, la République slovaque, la République tchèque, la Hongrie, la Slovénie, la Roumanie et la Bulgarie, pour ce qui est des États membres de l’Union européenne, et la Croatie, la Serbie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la République de Moldavie et l’Ukraine (régions riveraines du Danube) en ce qui concerne les pays tiers. La stratégie reste ouverte à d’autres partenaires de la région. Elle devrait être compatible avec les perspectives de la mer Noire, dans laquelle se jette le Danube. La région, qui compte plus de 100 millions d’habitants et représente un cinquième de la superficie de l’Union européenne, est essentielle pour l’Europe.

Il est nécessaire d’établir un lien entre les habitants de la région, leurs idées et leurs besoins. Les interconnexions de transport doivent être modernisées, et l’accès à l’informatique doit être amélioré. De meilleures liaisons et de nouvelles sources d’approvisionnement peuvent faire baisser le prix de l’énergie et rendre plus sûre sa production. Le développement peut aller de pair avec la protection de l’environnement, dans une démarche fondée sur le développement durable, respectueuse de l’acquis communautaire en vigueur dans le domaine de l’environnement. La coopération est indispensable pour réduire au minimum les risques et les catastrophes telles que les inondations, les sécheresses et les accidents industriels. En s’appuyant sur les grandes perspectives de recherche et d’innovation, la région peut devenir le fer de lance de l’Union dans les domaines du commerce et de l’entreprise. Les disparités éducatives et professionnelles peuvent être surmontées. La région du Danube peut devenir une zone sûre et sécurisée, où les questions de conflits, de marginalisation et de criminalité sont traitées de manière appropriée.

À l’horizon 2020, tous les citoyens de la région devraient disposer, sur place, de meilleures perspectives d’éducation et d’emploi et bénéficier d’une plus grande prospérité. Grâce à la présente stratégie, la région devrait se placer au rang de région du XXIe siècle, sûre, confiante et figurant parmi les plus attrayantes d’Europe.

À cette fin, le Conseil européen a demandé à la Commission d’élaborer la présente stratégie[1] dans le prolongement du bon accueil qu’il avait réservé à la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique, en cours de mise œuvre. La demande du Conseil, qui se fonde sur l’expérience acquise avec la région de la mer Baltique, met l’accent sur une démarche intégrée visant au développement durable. Il est nécessaire de définir des synergies et compensations, comme par exemple le développement d’une technologie écologique de pointe, une meilleure harmonisation entre les mesures et leur financement pour accroître les retombées sur le terrain et la suppression de la fragmentation. La Commission, active dans de nombreux domaines, peut faciliter une telle démarche, comme elle l’explique dans la présente communication adressée aux autres institutions de l’Union européenne et dans le plan d’action qui l’accompagne.

La Commission est convaincue qu’il est fondamental de fixer des objectifs, de cibler et de hiérarchiser les efforts, qu’il conviendrait de renforcer avec l’aide des parties prenantes, dès après l’adoption de la présente communication, et de fixer définitivement avant le Conseil européen de juin 2011. Les objectifs concerneront les États membres; quant aux États tiers, ils seront incités à tendre vers ces objectifs, en fonction des conditions propres à chacun. La Commission établira des rapports dans lesquels elle suivra rigoureusement l’évolution des progrès.

2. DÉFIS À RELEVER ET POSSIBILITÉS

Les propositions font suite aux nombreuses consultations avec les parties prenantes. Les gouvernements, y compris dans les États tiers, ont été sollicités par l’intermédiaire des points de contact nationaux. Les compétences des services de la Commission concernés, de la Banque européenne d’investissement et d’autres organismes régionaux (par exemple, le Conseil de coopération régionale) ont été mobilisées. Les parties prenantes ont été consultées par internet et à l’occasion de cinq grandes conférences. Les principaux messages ont été les suivants: cette initiative est la bienvenue pour renforcer l’intégration de la région dans l’Union européenne; les États membres et les pays tiers (dont des pays candidats et des candidats potentiels) s’engagent au plus haut niveau politique; le rôle de la Commission est essentiel pour faciliter le déroulement des opérations; les ressources existantes peuvent être utilisées de bien meilleure façon pour remplir les objectifs de la stratégie et celle-ci doit aboutir à des améliorations visibles et concrètes pour la région et ses habitants.

2.1. Défis à relever

Au cours de l’histoire, la région du Danube a été le théâtre d’une agitation intense, marquée par de nombreux conflits, des mouvements de population et des régimes antidémocratiques. La chute du rideau de fer et l’élargissement de l’Union européenne permettent toutefois d’envisager un avenir meilleur. Pour cela, de grands défis devront être relevés, notamment dans les domaines suivants:

- Mobilité : le Danube est lui-même un couloir important du RTE-T, qui est cependant exploité en deçà de ses capacités. Le transport du fret ne représente que 10 à 20 % du fret acheminé sur le Rhin. Le transport fluvial offre de grands avantages sur le plan de l’environnement et de l’efficacité, son potentiel doit donc être exploité de manière durable. Il faut en particulier accroître la multimodalité de ce type de transport, améliorer l’interconnexion avec d’autres bassins fluviaux et développer les infrastructures des nœuds de transports, tels que les ports fluviaux.

- Énergie: en valeur relative, les prix sont élevés dans la région. La fragmentation des marchés entraîne l’augmentation des coûts et la baisse de la concurrence. La dépendance à l’égard de fournisseurs externes trop peu nombreux accroît la vulnérabilité, comme le montrent régulièrement les crises survenant pendant l’hiver. Un approvisionnement plus diversifié, au moyen d’interconnexions et de vrais marchés régionaux, renforcera la sécurité énergétique. Il est capital d’améliorer l’efficacité énergétique, en particulier en économisant de l’énergie et en utilisant plus de sources d’énergie renouvelable.

- Environnement: sur le plan international, la région du Danube constitue un bassin versant et un couloir écologique importants, où la préservation de la nature, l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau doivent s’inscrire dans une démarche régionale. La pollution ne s’arrête pas aux frontières nationales. Des problèmes majeurs, tels que les eaux usées non traitées, les engrais et le ruissellement font du Danube un fleuve extrêmement pollué. Il convient également d’examiner l’incidence sur l’environnement des réseaux de transport, des complexes touristiques ou des installations de production d’énergie.

- Risques: les graves inondations, les sécheresses, et les cas de pollution industrielle surviennent trop fréquemment. La prévention, la préparation et une réelle capacité de réaction passent nécessairement par un haut degré de coopération et de partage d’informations.

- Considérations socio-économiques: de fortes disparités caractérisent la région, qui abrite à la fois certaines des régions les plus performantes de l’Union mais aussi des plus pauvres. En particulier, les relations et la coopération financières et institutionnelles font souvent défaut. Les entreprises n’exploitent pas suffisamment la dimension internationale du marketing, de l’innovation et de la recherche. La proportion de personnes hautement qualifiées est inférieure à la moyenne de l’UE-27, et se caractérise également par de profondes différences. Les meilleurs éléments quittent souvent la région.

- Sécurité, grande criminalité et criminalité organisée : des problèmes importants subsistent. La traite des êtres humains et la contrebande sont des problèmes spécifiques dans plusieurs pays. La corruption mine la confiance du public et entrave le développement.

La meilleure façon de traiter ces questions consiste à les examiner ensemble, en fixant les priorités, en décidant des actions et de leur mise en pratique. Par exemple, les promoteurs et les défenseurs de la nature doivent parvenir à des solutions innovantes par la résolution conjointe des questions les plus épineuses au bénéfice de l’ensemble de la région.

2.2. Possibilités

Les perspectives sont nombreuses pour la région du Danube. Elle dispose de nombreuses zones d’une beauté naturelle éblouissante, d’un riche patrimoine historique et culturel. Son potentiel de développement est énorme, notamment dans les pays qui ont été les plus touchés par les changements survenus depuis 1989. La région montre de la créativité et bénéficie d’une main-d’œuvre de qualité. Par exemple,

- elle représente pour l’Europe une porte d’entrée vers l’est; les réseaux de transport et de commerce actuels doivent être développés (au moyen par exemple du réseau TRACECA, qui relie l’Union au Caucase et à l’Asie centrale via la région de la mer Noire);

- elle dispose d’un système éducatif solide , qui compte de nombreuses universités. La qualité de l’enseignement est toutefois variable. L’éducation et la formation doivent correspondre aux besoins du marché du travail et la mobilité des étudiants dans la région doit être encouragée.

- elle possède une diversité culturelle, ethnique et naturelle remarquable ; elle abrite des métropoles et des lieux de patrimoine et plus de capitales que tout autre fleuve dans le monde; il est nécessaire de moderniser l’offre et les infrastructures touristiques, afin que les clients et les établissements d’accueil puissent en profiter;

- elle peut mieux exploiter les sources d’énergie renouvelable , qu’il s’agisse de l’énergie hydraulique, de la biomasse ou des énergies éolienne et thermique; le potentiel d’ efficacité énergétique est également très fort et une meilleure gestion de la demande d’énergie ainsi qu’une modernisation des installations et de la logistique permettront de mieux l’exploiter; ces actions favoriseraient la transition vers une économie à faible émission de carbone;

- elle se caractérise par de puissants atouts environnementaux : la faune et la flore sont exceptionnelles, les ressources hydrologiques inestimables et les paysages fabuleux (par exemple, le delta du Danube, les Carpates); ces atouts devraient être préservés et réhabilités de façon durable.

Afin d’exploiter au mieux ces possibilités, il convient également d’accroître la coopération, de procéder à une planification et à un investissement conjoints et de tisser les liens qui joueront un rôle fondamental.

3. RÉPONSE: UN PLAN D’ACTION

La stratégie proposée repose donc essentiellement sur une réponse intégrée. L’accent sera mis sur des connexions de meilleure qualité et plus intelligentes dans les domaines de la mobilité, du commerce et de l’énergie, sur des mesures environnementales et la gestion des risques, et sur la coopération en matière de sécurité. Les travaux concernant l’innovation, le tourisme, la société de l’information, les capacités institutionnelles et les communautés marginalisées donnent des résultats positifs lorsqu’ils sont menés conjointement.

La stratégie propose un plan d’action en faveur duquel les pays et les parties prenantes doivent s’engager fermement. La Commission examinera régulièrement les progrès accomplis. En conséquence, les actions et les projets seront mis à jour ou remplacés au fur et à mesure qu’ils seront achevés, suivant un plan d’action évolutif. L’accent est mis sur une démarche intégrée fondée sur l’espace. Des liaisons appropriées entre les zones urbaines et rurales, un accès équitable aux infrastructures et aux services ainsi que des conditions de vie comparables favoriseront la cohésion territoriale, qui est désormais un objectif clair de l’Union.

La consultation a permis de définir plusieurs propositions d’action. La Commission, en partenariat avec les États membres, les régions et les parties prenantes, a retenu celles qui présentent les caractéristiques suivantes:

- mise en évidence des avantages immédiats et concrets pour les habitants de la région;

- incidence sur la macrorégion (ou une partie importante de celle-ci); les projets devraient donc favoriser le développement durable et couvrir plusieurs régions ou pays;

- cohérence et synergies, pour des solutions gagnant-gagnant;

- réalisme (propositions techniquement faisables et basées sur un financement plausible).

Les projets présentés sont des exemples à promouvoir. Ils sont indicatifs et n’ont pas vocation à être classés par ordre de priorité. De nombreux autres projets ont été soumis; le plan d’action constitue un cadre indicatif qui évolue au fur et à mesure des travaux.

Les grandes questions sont réparties dans quatre piliers, regroupant chacun des domaines prioritaires et différents champs d’action; à savoir:

1. Mettre en place des liaisons

2. pour améliorer la mobilité et la multimodalité

3. des voies navigables

4. des réseaux routiers, ferroviaires et aériens

5. pour favoriser la production d’énergies plus durables

6. pour promouvoir la culture et le tourisme, les relations interpersonnelles

7. Protéger l’environnement

8. pour rétablir et conserver la qualité des eaux

9. pour gérer les risques environnementaux

10. pour préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l’air et des sols

11. Apporter la prospérité

12. pour développer la société de la connaissance par la recherche, l’enseignement et les technologies de l’information

13. pour soutenir la compétitivité des entreprises, notamment par l’élaboration de pôles

14. pour investir dans les ressources humaines et les compétences

15. Renforcer la région

16. pour améliorer les capacités institutionnelles et la coopération

17. pour œuvrer de concert en faveur de la sécurité et de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée

3.1. Mettre en place des liaisons

Des réseaux appropriés, internes ou reliés à d’autres régions d’Europe ou du monde, sont essentiels pour la région. Aucune zone ne doit rester en marge. Les infrastructures de transport et d’énergie souffrent de nombreuses lacunes et de défauts, en raison d’insuffisances sur le plan des capacités et de la qualité, ou d’un entretien qui laisse à désirer. Les liens entre les personnes doivent aussi être resserrés, notamment grâce à la culture et au tourisme.

Une amélioration efficace passe par une planification, un financement et une mise en œuvre coordonnés. Les carences du marché, qui sont d’origine externe, sont flagrantes et se reflètent dans le manque d’investissements transfrontaliers. Il convient d’élaborer de grands projets et de les mettre en œuvre de manière durable et efficace et d’en partager les coûts et les bénéfices. L’efficacité des investissements augmente avec le nombre d’utilisateurs et s’accompagne dès lors d’économies d’échelle significatives.

Principales problématiques

Transports

Le bassin versant dispose d’un fort potentiel pour une navigation fluviale durable, dont le Danube constitue une pièce maîtresse. La gestion, la préparation et la disponibilité de personnels qualifiés doivent être améliorées. Afin de garantir une navigabilité adéquate, il convient aussi de renforcer les capacités matérielles du Danube et de ses affluents, de supprimer les entraves actuelles, en s’appuyant sur la mise en œuvre du programme NAIADES, sur le respect de la législation en matière d’environnement et sur la «déclaration conjointe sur la navigation fluviale et la viabilité de l’environnement dans le bassin versant du Danube». Les technologies innovantes doivent être soutenues, en cohérence avec les besoins du marché. Une formation de meilleure qualité et de meilleures perspectives professionnelles devraient permettre de pallier la pénurie de main-d’œuvre parmi les jeunes (bateliers, capitaines, etc.).

Les infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires sont souvent insuffisantes voire simplement inexistantes, notamment pour les liaisons transfrontalières. Les projets prioritaires du RTE-T et les couloirs de fret ferroviaire, conformément au règlement (CE) n° 913/2010, doivent être mis en place dans les délais. Le futur traité instituant la Communauté des transports permettra une meilleure intégration de la région des Balkans occidentaux. La multimodalité et l’interopérabilité, fondées sur le potentiel du fleuve comme élément central de la logistique moderne, sont fondamentales. Des liaisons nord-sud sont également indispensables. Le bloc d’espace aérien fonctionnel de la région du Danube est nécessaire à la gestion des vols et au renforcement des capacités aéroportuaires régionales.

Énergie

Dans ce domaine, la région est vulnérable, comme le montrent les crises qu’elle traverse régulièrement. La qualité des infrastructures, la sécurité de l’approvisionnement, l’organisation du marché, la précarité de la demande, l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables posent souvent des problèmes. Il est primordial de moderniser et de développer les réseaux énergétiques, notamment les interconnexions, en appliquant le programme énergétique européen pour la relance et en renforçant le réseau RTE-T. Il importe de partager les expériences, en particulier dans le domaine des réseaux intelligents, des villes intelligentes et de l’éco-innovation.

Culture et tourisme.

La région peut s’enorgueillir de puissants atouts caractérisés par un patrimoine commun reflétant les diverses communautés de la région sur le plan historique, traditionnel, culturel et artistique ainsi que par une nature exceptionnelle. Le delta du Danube, inscrit au patrimoine mondial de l’humanité, est un lieu où l’on peut pratiquer des activités sportives et s’adonner aux loisirs. Une stratégie commune et durable visant à renforcer et à faire connaître ces atouts devrait permettre à la région du Danube d’acquérir une stature européenne et mondiale.

Les objectifs pourraient être les suivants:

- augmenter de 20 % par rapport à 2010 le transport de marchandises sur le Danube d’ici à 2020,

- supprimer d’ici à 2015 les obstacles à la navigation fluviale afin de permettre le passage des navires de classe VIb durant toute l’année[2],

- réduire les temps de voyage afin d’améliorer la compétitivité du transport ferroviaire de passagers entre les grandes villes,

- mettre en place dans les trois ou cinq à venir les quatre couloirs de fret ferroviaire qui sillonneront, comme prévu, la région du Danube;

- mettre sur pied des terminaux multimodaux efficaces dans les ports fluviaux afin de relier les voies fluviales aux réseaux de transport routier et ferroviaire d’ici à 2020;

- remplir les objectifs nationaux, fondés sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de climat et d’énergie;

3.2. Protéger l’environnement

Les ressources environnementales sont un bien commun, qui transcende les frontières et les intérêts nationaux. Cette affirmation est particulièrement vraie dans le cas de la région du Danube, traversée par des chaînes de montagnes, comme les Carpates, les Balkans et une partie des Alpes. La flore et la faune aquatiques et terrestres sont riches et incomparables dans cette région, qui est en Europe l’un des rares endroits où vivent des pélicans, des loups, des ours et des lynx. L’activité humaine exerce une pression grandissante sur ces espèces. Il est fondamental de coopérer, sans quoi le laisser-aller des uns efface rapidement les bons résultats des autres. Les structures de coopération devraient donc être renforcées.

Principales problématiques

Eau

La région est le bassin fluvial le plus international de la planète et compte de nombreux grands affluents ainsi que des lacs et des masses d’eaux souterraines. Il est essentiel de veiller à la qualité de l’eau, comme l’exige la directive cadre sur l’eau, de gérer les ressources en eau de façon durable en œuvrant de concert pour réduire la pollution causée par des matières organiques, des nutriments ou des substances dangereuses. Le plan de gestion du bassin hydrographique adopté en 2009 par tous les États riverains du Danube définit des objectifs et des mesures concrètes qu’il convient de développer.

Risques

Les habitants de la région doivent être protégés contre les catastrophes, comme les inondations et les accidents industriels, dont les conséquences très négatives dépassent les frontières (les événements les plus récents datent de 2010), au moyen de mesures de prévention et de gestion des catastrophes mises en œuvre conjointement, conformément, par exemple, à la directive Seveso ainsi qu’aux directives sur les inondations, les déchets miniers et la responsabilité environnementale. Les travaux menés de façon isolée ne font que déplacer le problème et mettent en difficulté les régions voisines. Les sécheresses de plus en plus fréquentes sont aussi un problème, comme l’est l’adaptation au changement climatique. La coopération régionale doit faciliter la mise en place d’infrastructures écologiques et l’application de solutions à long terme reposant sur l’écosystème; elle doit également permettre de tirer les enseignements des événements passés.

Biodiversité — Sols:

La perte des habitats naturels met la faune et la flore à rude épreuve et affecte la qualité générale de la santé de l’environnement. La fragmentation des écosystèmes, l’exploitation intensive des sols et l’étalement urbain exercent une forte pression. En matière de biodiversité, l’objectif de l’Union à l’horizon 2020[3] doit être réalisé en mettant un terme à la destruction de la biodiversité et des écosystèmes et en rétablissant les liens entre les habitats. Les objectifs qui accompagnent la mise en place des réseaux de zones de protection de la nature, comme Natura 2000, ne peuvent être atteints que si les exigences écologiques de l’ensemble de la région sont respectées. Pour ce qui est des sols, l’érosion des terres arables, comme les sites contaminés et les décharges, entraîne la pollution de l’eau. La stratégie contient des mesures concrètes à cet égard.

Les objectifs pourraient être les suivants:

- réalisation des objectifs relatifs à l’environnement tels que fixés dans le plan de gestion du bassin hydrographique du Danube,

- réduction de la quantité de nutriments présents dans le Danube afin que les écosystèmes de la mer Noire retrouvent des conditions comparables à celles des années soixante,

- achèvement et adoption du plan de gestion du delta d’ici à 2013,

- mise en œuvre des plans de gestion des risques d’inondation, prévue en 2015 en vertu de la directive sur les inondations, afin de réduire considérablement le risque d’inondation d’ici à 2021; prise en compte des conséquences possibles du changement climatique;

- élaboration de plans de gestion efficaces pour tous les sites Natura 2000;

- sauvegarde des populations viables d’esturgeons du Danube et d’autres espèces de poissons indigènes d’ici à 2020 en combattant les espèces invasives;

- réduction de 25 % de la surface touchée par une érosion des sols supérieure à 10 tonnes par hectare à l’horizon 2020.

3.3. Apporter la prospérité

La région regroupe les zones de l’Union les plus radicalement opposées sur le plan économique et social, Les différences sont frappantes entre les régions les plus compétitives et les plus pauvres, les populations les plus qualifiées et les moins instruites, les niveaux de vie les plus élevées et les plus faibles. La stratégie renforce «Europe 2020» en donnant la possibilité de mettre en concordance les zones à fort capital avec les zones riches en main-d’œuvre, les technologies modernes avec les marchés à la traîne, en particulier en développant la société de la connaissance et en adoptant une démarche résolument tournée vers l’inclusion. Les communautés marginalisées (en particulier les Roms, dont la majorité vit dans la région) devraient notamment en être les bénéficiaires.

Principales problématiques

Éducation et compétences

Il est indispensable d’investir dans les ressources humaines, en donnant la priorité à la connaissance et à l’inclusion, afin que la région puisse connaître un progrès et une croissance durables. Les succès enregistrés dans certaines parties de la région serviront de tremplin pour élargir l’accès à l’éducation supérieure et moderniser la formation ainsi que l’assistance sociale.

Recherche et innovation

Un soutien ciblé aux infrastructures de recherche stimulera l’excellence et approfondira les relations entre les fournisseurs de savoir, les entreprises et les responsables politiques. La région doit mieux utiliser les fonds nationaux et régionaux et doit tirer pleinement parti de l’Espace européen de la recherche. Les accords bilatéraux actuels devraient déboucher sur une coordination multilatérale. Le développement des régions en aval peut bénéficier aux régions innovantes de tête situées en amont (figurant parmi les plus performantes).

Entreprises

Cette zone regroupe à la fois des régions qui figurent parmi les plus performantes d’Europe et d’autres qui accusent un retard important. Ces dernières doivent tirer profit de passerelles mieux adaptées entre l’innovation et les institutions qui soutiennent les entreprises. Les pôles et les liens qui unissent les centres d’excellences pour en faire des réseaux d’enseignement et de recherche effectifs permettront à l’ensemble de la région de profiter de la compétitivité des entreprises phares.

Marché de l’emploi

Il est fondamental de parvenir à un taux d’emploi plus élevé. Les gens doivent avoir des possibilités d’emploi à proximité de leur lieu de résidence. Ils ont également besoin de mobilité. La région doit offrir un avenir aux personnes les plus brillantes et les plus entreprenantes en mettant sur pied une coopération plus solide en ce qui concerne les domaines d’action, les mesures et l’échange d’informations.

Communautés marginalisées

La région abrite un tiers des habitants de l’Union exposés au risque de pauvreté, dont bon nombre sont issus de groupes marginalisés. Les communautés roms, dont 80 % habitent dans la région, souffrent en particulier d’exclusion sociale et économique, de ségrégation spatiale et de conditions de vie inférieures à la moyenne. Les efforts déployés pour échapper à ces difficultés ont une incidence dans l’ensemble de l’Union, mais c’est d’abord dans la région du Danube qu’il convient de s’attaquer aux racines du problème.

Les objectifs pourraient être les suivants:

- investir 3 % du PIB dans la R&D d’ici à 2020,

- fournir d’ici à 2013 l’accès à large bande à tous les citoyens de l’UE de la région,

- augmenter de 50 % le nombre de brevets octroyés dans la région,

- augmenter de 40 % d’ici à 2020 la part de la population de l’Union âgée de 30 à 34 ans qui dispose d’une formation supérieure ou de niveau équivalent.

3.4. Renforcer la région

Les bouleversements survenus depuis 1989 ont transformé la société. Il convient d’être attentif à la situation, car la région du Danube comprend des États membres qui ont adhéré à l’Union à des moments différents, des pays candidats et des pays tiers. La plupart d’entre eux sont confrontés à des problèmes semblables, mais ne disposent pas des mêmes ressources. Les problèmes communs en matière de sécurité et de lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée doivent être abordés de façon coordonnée à tous les niveaux. Les échanges de bonnes pratiques administratives sont importants pour garantir la sécurité et la sûreté de la région et pour renforcer son intégration dans l’Union.

Principales problématiques

Capacités institutionnelles et coopération

Les structures et la capacité de décision des secteurs public et privé doivent s’améliorer, s’inscrire dans une planification appropriée et une coopération internationale et se fonder sur une vision macrorégionale. L’utilisation optimale des ressources est fondamentale.

Sécurité

La corruption, la criminalité organisée et la grande criminalité soulèvent de plus en plus d’inquiétudes. L’état de droit doit être renforcé au niveau national et international pour lutter contre la contrebande, la traite des êtres humains et les marchés noirs transfrontaliers. Les renseignements doivent être mieux partagés, des actions conjointes efficaces doivent être mises sur pied.

Les objectifs pourraient être les suivants:

- fixer des critères pour l’e-gouvernement et réduire la bureaucratie, qui est excessive, d’ici à 2012,

- délivrer des autorisations de création d’entreprise en moins de quatre semaines à l’horizon 2015,

- mettre sur pied d’ici à 2015 un système d’échange d’informations efficace entre les organes chargés du respect de la législation afin d’améliorer la sécurité et de lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée dans les 14 pays,

- mettre en place d’ici à 2015 une coopération efficace entre les acteurs chargés de veiller au respect de la législation.

4. MISE EN œUVRE ET GOUVERNANCE

Une bonne base de coopération est nécessaire pour traiter ces questions.

- Viabilité du cadre de coopération

La stratégie vise à exploiter au mieux les ressources disponibles, par des efforts cohérents, notamment en ce qui concerne les domaines d’action et le financement. Les actions sont complémentaires. Toutes les parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités. À cet égard, la déclaration prononcée à l’occasion du sommet de Bucarest sur le Danube[4] constitue un engagement important. La Commission peut contribuer à faciliter et à financer les mesures, mais l’engagement et la participation concrète de l’ensemble des autorités, au niveau national, régional et autre est nécessaire. La coopération avec les organisations internationales et transfrontalières dans la région favorisera les synergies et évitera les doublons. Une dimension territoriale renforcée permettra d’adopter une démarche intégrée et favorisera davantage la coordination des politiques sectorielles. L’accent doit absolument être mis sur les résultats.

- Coordination

Plusieurs mesures sont indispensables.

La coordination des domaines d’action incombera à la Commission qui sera assistée d’un groupe de haut niveau constitué de tous les États membres. Le cas échéant, des États tiers devraient être associés au groupe.

La Commission prendrait l’avis du groupe sur les modifications à apporter à la stratégie et au plan d’action, ainsi que sur les rapports et le suivi. Le groupe sera chargé d’orienter et de hiérarchiser les domaines d’action.

Les États membres, après consultation de la Commission ainsi que des agences et organismes régionaux concernés, seront chargés de coordonner chaque domaine prioritaire (en collaboration avec des États tiers ou des régions, à l’exception des thèmes traités à l’échelon national, comme la sécurité, la grande criminalité et la criminalité organisée). Les «coordonnateurs de domaines prioritaires», qui peuvent démontrer leur engagement dans la région du Danube dans son ensemble, veillent à la mise en œuvre (par exemple en décidant de la planification qu’ils accompagnent d’objectifs, d’indicateurs et de calendriers, et en garantissant, au moyen d’une assistance et de conseils techniques, des relations étroites entre les promoteurs de projets, les entités chargées d’élaborer les programmes et les sources de financement). Ces travaux seront transnationaux, intersectoriels et interinstitutionnels.

La Commission joue son rôle de coordonnatrice avec l’aide des points de contact nationaux. lesquels veillent à la coordination au niveau national, trouvent les interlocuteurs pertinents et, surtout, font progresser les travaux dans leurs aspects pratiques.

- Mise en œuvre

La mise en œuvre des actions relève de tous, au niveau national, régional, municipal et local. Les actions (qui définissent l’objectif à atteindre) doivent prendre la forme de projets concrets (détaillés, gérés par un directeur de projet, assortis d’un calendrier et dotés d’un financement). Ces actions devraient, dans le respect de l’autonomie du processus décisionnel du programme, être grandement facilitées par la présentation de propositions.

- Financement

La mise en œuvre de la stratégie repose, le cas échéant et conformément aux cadres généraux, sur la mobilisation des fonds existants et leur mise en concordance avec les objectifs. Des sommes importantes ont déjà été mises à disposition au titre de nombreux programmes de l’Union (par exemple, 100 milliards d’euros ont été débloqués par les Fonds structurels pour la période 2007-2013, des financements importants ont aussi été accordés via les instruments d’aide de pré-adhésion et l’Instrument européen de voisinage et de partenariat). Les procédures de sélection des projets pourraient être réexaminées à l’aune des objectifs qui ont été arrêtés. Il existe d’autres moyens de financement, tel que le cadre d’investissement pour les Balkans occidentaux et les institutions de financement internationales (par exemple la BEI, qui a alloué 30 milliards d’euros de 2007 à 2009 en faveur de la navigabilité et de la dépollution). Il importe de prêter toute l’attention voulue aux moyens de financement associant subventions et prêts. Des ressources nationales, régionales et locales peuvent aussi être mobilisées. En effet, il importe d’avoir accès à des financements d’origines diverses provenant en particulier de sources publiques et privées qui n’opèrent pas à l’échelon de l’Union.

- Rapports et évaluation

L’élaboration de rapports et l’évaluation sont effectuées par la Commission, en partenariat avec les coordonnateurs de domaines prioritaires et d’autres parties prenantes. Les coordonnateurs mesureront les progrès concernant les mesures et les projets d’amélioration ainsi que la réalisation des objectifs et fourniront régulièrement des informations sur leurs activités. La Commission s’appuiera sur ces travaux pour élaborer ses rapports, qui indiqueront l’état d’avancement du plan d’action.

La Commission organisera aussi un forum annuel qui permettra d’examiner les travaux, d’obtenir des conseils sur les révisions d’action et d’élaborer de nouvelles méthodes. Les pays, les institutions de l’Union et les parties prenantes (notamment les organismes intergouvernementaux, le secteur privé et la société civile) participeront à ce forum.

- Pas de nouveaux moyens financiers européens, aucune législation ni structure européennes nouvelles

La Commission élabore cette stratégie, étant entendu que la région ne bénéficiera d’aucun traitement spécial sur le plan budgétaire ou juridique. En particulier:

18. la stratégie ne prévoit pas de nouveaux moyens financiers en provenance de l’UE; des fonds supplémentaires pourraient être mobilisés au niveau international, national, régional ou privé, mais il convient de favoriser une meilleure utilisation des fonds existants;

19. la stratégie n’exige pas de modifier la législation de l’Union, puisque celle-ci légifère pour les 27 États membres et non pour une macrorégion seulement; le cas échéant, des modifications pourraient être apportées à l’échelon national ou à d’autres niveaux afin que certains objectifs spécifiques soient pris en compte;

20. la stratégie ne crée pas de structures supplémentaires; elle est mise en œuvre par les organismes existants, dont il convient d’optimaliser la complémentarité; dans l’ensemble, la stratégie n’aura pas d’incidence sur les ressources de la Commission.

5. LIENS AVEC LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE

La stratégie vise à renforcer les actions de l’Union et l’application de la législation dans la région afin d’améliorer l’intégration de celle-ci dans son ensemble. Elle fournit une aide politique aux initiatives actuelles et leur donne plus de retentissement. C’est le cas notamment de certaines actions décidées par les organismes existants dans le cadre du plan d’action. En outre:

- La stratégie Europe 2020 constitue l’engagement phare de l’Union en faveur de l’emploi et d’une croissance intelligente, durable et inclusive, que la présente stratégie renforcera. Elle contient cinq objectifs principaux, à savoir: promouvoir l’emploi, améliorer les conditions propices à l’innovation, à la recherche et au développement, réaliser les objectifs relatifs au changement climatique et à l’énergie; améliorer les niveaux d’éducation et favoriser l’insertion sociale en réduisant la pauvreté et en relevant le défi du vieillissement. La stratégie, qui apporte des idées nouvelles pour la région du Danube à l’horizon 2020, contribue à la réalisation de ces objectifs. Elle soutient la croissance durable, qui vise à réduire la consommation d’énergie, à accroître l’utilisation des énergies renouvelables, à moderniser les transports pour les rendre plus écologiques et plus efficaces, et à promouvoir le tourisme «vert». Elle contribue à lever les obstacles au marché intérieur et améliore l’environnement des entreprises.

- La cohérence vis-à-vis de la législation et des actions de l’Union est au cœur de la stratégie, laquelle vise à combler les lacunes en matière de mise en œuvre et à résorber les difficultés structurelles, sources de résultats insuffisants. Elle favorise un plus grand respect des obligations juridiques de l’Union, notamment en ce qui concerne le marché unique et l’environnement. Elle contribue aussi aux actions dans les domaines du transport (le RTE-T est en cours de réexamen tout comme la future politique en matière de transport national), des réseaux énergétiques (RTE-E), de la stratégie pour le marché unique (pacte pour le marché unique) et de la stratégie numérique pour l’Europe. Elle renforce également l’objectif et la stratégie de la politique en matière de biodiversité pour l’après 2010, qui offre une vision à l’horizon 2050 et fixe des objectifs pour 2020. La région, qui est une porte d’entrée vers les États voisins d’Europe, puis vers l’Asie, joue un rôle fondamental qui profite aux autres politiques extérieures de l’Union, dans le droit fil de la politique européenne de voisinage et de ses initiatives régionales (par exemple, le partenariat oriental).

6. CONCLUSION

La présente stratégie fournit un cadre durable d’intégration stratégique et de développement cohérent de la région du Danube. Elle fixe des priorités d’actions destinées à faire de la région du Danube une région de l’Union tournée vers le XXIe siècle. Elle doit être accompagnée d’actions d’information et de publicité en quantité suffisante pour que ses objectifs soient largement diffusés.

La Commission invite par conséquent le Conseil à examiner et à approuver la présente communication et le plan d’action correspondant.

[1] Le Conseil européen a officiellement demandé à la Commission européenne de coordonner une stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube, en déclarant ce qui suit dans ses conclusions du 19 juin 2009: «Il invite […] la Commission à présenter une stratégie de l’UE pour la région du Danube avant la fin de 2010.»

[2] La classification internationale des voies fluviales européennes (UNECE/TRANS/120/Rev.4, p. 28/29), telle qu’énoncée dans l’accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fixe les paramètres des bateaux à moteur et des convois poussés. Dans la présente communication, la catégorie VIb renvoie uniquement aux convois poussés et aux bateaux de navigation fluviale dont le tirant d’eau n’excède pas 2,5 m.

[3] Conclusions du Conseil «environnement» du 15 mars 2010: «[…] enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020, […] assurer leur rétablissement dans la mesure du possible tout en renforçant la contribution de l’UE dans la prévention de la perte de biodiversité à l’échelle de la planète.»

[4] Bucarest, 8 novembre 2010.