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Bruxelles, le 15.10.2010

COM(2010) 562 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (COM(2001)593) – troisième rapport d'activité

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (COM(2001)593) – troisième rapport d'activité

1. Contexte

Les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles (PCB) constituent un groupe de substances chimiques toxiques et persistantes qui nuisent à la santé humaine et à l'environnement. Une fois qu'ils ont été rejetés dans l'environnement, ces polluants organiques persistent pendant des décennies dans les sols, les eaux et l'atmosphère et continuent donc à poser des problèmes très longtemps après la fin des rejets. Ils provoquent des troubles du système immunitaire, du système nerveux, du système endocrinien et des fonctions reproductrices, et sont également suspectés d'avoir des effets cancérigènes. Les fœtus et les nouveau-nés sont les plus sensibles à l'exposition. La population, les milieux scientifiques et les décideurs sont très préoccupés par les effets néfastes, pour l'homme et pour l'environnement, d'une exposition à long terme à ces substances chimiques, fût-ce en quantités infimes.

Une diminution générale des rejets de dioxines, de furannes et de PCB dans l'environnement et du degré d'exposition de l'homme a déjà pu être obtenue, notamment grâce à un contrôle intégré des sources d'émission industrielles et à des stratégies visant à réduire la concentration de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Entre 1990 et 2007, les émissions industrielles de dioxines, de furannes et de PCB nouvellement formés ont été réduites de 80 % dans l'Union européenne[1]. Parmi les sources principales, la combustion liée aux habitations représente 22 % des émissions totales[2], tandis que le reste des rejets provient de sources industrielles et non industrielles diverses et variées. Il est nécessaire de mieux analyser les sources locales pour obtenir des réductions plus importantes et il semble que les mesures régionales et/ou nationales sont plus efficaces pour ce qui est de la réalisation de cet objectif.

La consommation d'aliments étant la principale voie d'exposition pour l’homme, il convient de réduire les concentrations de ces substances dans l'ensemble de la chaîne alimentaire afin de limiter l'absorption humaine. Les dioxines qui sont émises dans l’air peuvent se déposer, par exemple, dans le sol, sur les plantes ou dans l’eau, être ensuite absorbées par les animaux et les poissons lorsqu'ils s'alimentent et s'accumuler en eux; elles entrent ainsi dans la chaîne alimentaire. Des mesures doivent donc être prises pour réduire l'exposition aux dioxines, aux furannes et aux PCB, tant pour l’environnement que pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Pour faire face aux problèmes de santé et d'environnement posés par ces polluants, la Commission a adopté en 2001 une communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles[3] (ci-après dénommée «stratégie sur les dioxines»). La stratégie sur les dioxines comprend deux parties: une qui préconise des mesures pour réduire les concentrations de dioxines, de furannes et de PCB dans l’environnement, et l’autre qui propose des mesures pour réduire les concentrations de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le Conseil «Environnement» a approuvé la stratégie sur les dioxines de la Commission dans son ensemble et demandé à la Commission de faire rapport sur sa mise en œuvre. Un premier rapport d'activité couvrant la période 2002-2003 et un deuxième rapport d'activité portant sur la période 2004-2006 ont été soumis par la Commission respectivement le 13 avril 2004[4] et le 10 avril 2007[5]. La présente communication est le troisième rapport récapitulant les activités menées par la Commission au cours de la période 2007-2009 dans les domaines concernés.

2. Activités menées pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans l'environnement

3. Contribution à des conventions environnementales multilatérales et mise en œuvre de ces conventions

Le règlement (CE) n° 850/2004[6] concernant les polluants organiques persistants (ci-après «le règlement») a été adopté en avril 2004 pour mettre en œuvre dans l'Union européenne la convention de Stockholm (ci-après «la convention») et le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (POP) de 1998 (ci-après «le protocole»). Le règlement contient des dispositions concernant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des substances chimiques, la gestion des stocks et des déchets, ainsi que des mesures visant à réduire les rejets non intentionnels de POP. En outre, les États membres doivent dresser des inventaires des émissions de POP produits fortuitement, établir des plans nationaux de mise en œuvre ainsi que mettre en place des mécanismes de surveillance et d'échange d'informations.

Le protocole a été modifié lors de la 27ème réunion de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) en décembre 2009. Les amendements consistaient notamment à introduire de nouvelles exigences en matière de réduction des dioxines, furannes et PCB, par la fixation de valeurs limites d'émission, par exemple pour les incinérateurs de déchets, les usines de frittage et les usines de production d'acier de deuxième fusion. Il convient de noter que ces amendements sont couverts, dans une large mesure, par la législation de l'UE existante. On peut donc s'attendre à ce que les effets positifs induits par ces modifications proviennent principalement des parties qui se situent en dehors de l'UE, la ratification de celles-ci étant dès lors capitale pour parvenir à de nouvelles réductions dans la région de la CEE-ONU.

En vertu de l'article 12 du règlement, les États membres sont tenus de fournir chaque année des informations relatives à la production et à l'utilisation effectives de POP et de faire rapport tous les trois ans sur la mise en œuvre des autres dispositions du règlement. La Commission est tenue de compiler ces rapports et de les intégrer, avec les informations issues de l'EPER[7], de l'E-PRTR[8] et de l'inventaire des émissions du programme EMEP[9], dans un rapport de synthèse. Le premier rapport de synthèse a été établi par un contractant pour le compte de la Commission en 2009[10], sur la base des rapports triennaux 2004-2006 et des rapports annuels 2006-2008. Un résumé du rapport de synthèse et un examen des progrès accomplis dans l'application du plan de mise en œuvre communautaire (CIP)[11] jusqu'à la fin de l'année 2009 sont inclus dans un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil[12] récemment publié. Les principales conclusions dudit rapport sont les suivantes:

- les dispositions du règlement sont largement respectées en ce qui concerne les POP produits intentionnellement; la production, la mise sur le marché et l'utilisation ont été progressivement abandonnées et des inventaires des stocks ont été élaborés;

- dans un certain nombre d'États membres, l'élaboration des plans nationaux de mise en œuvre au titre de la convention et l'établissement des plans d'action nationaux (PAN) associés décrivant les mesures permettant de détecter, de caractériser et de réduire au minimum les émissions de POP produits non intentionnellement ne sont pas encore achevés ou n'ont pas même débuté; seuls 19 États membres ont établi un plan national de mise en œuvre et un PAN associé, qu'ils ont transmis au secrétariat de la convention;

- à ce jour, la surveillance environnementale des PCDD/PCDF et des PCB est établie dans la plupart des États membres. Il n'existe toutefois pas de base de données à l'échelle de l'Union permettant d'évaluer l'évolution des tendances au cours du temps dans l'environnement, et les informations fournies par les États membres ne sont pas suffisantes pour évaluer l'efficacité des mesures prises au niveau de l'UE. Il est nécessaire d'élargir et d'affiner la compilation de données de surveillance comparables au niveau de l'UE et d'établir un système d'information commun.

La Commission a apporté un soutien financier au secrétariat de la convention pour poursuivre la mise au point du dispositif normalisé de détection et de quantification des rejets de dioxines et de furannes (Standardized Toolkit for Identification and Quantification of Dioxin and Furan Releases - «Toolkit»). Ce dispositif permet de détecter les sources de rejets non intentionnels de POP (PCDD/PCDF, PCB et hexachlorobenzène) et de quantifier leurs émissions.

Une nouvelle évaluation majeure visant à mesurer l'importance du transport à longue distance et intercontinental des POP, y compris les dioxines, les furannes et les PCB, est en cours dans le cadre de la CPATLD. Ces travaux sont dirigés conjointement par l'UE (la Commission européenne) et les États-Unis d'Amérique (US Environmental Protection Agency) au sein du groupe de travail sur le transport hémisphérique des polluants atmosphériques. L'évaluation de 2010 vise à fournir un fondement scientifique solide pour d'éventuelles politiques futures portant sur cette catégorie de polluants de portée mondiale, dans le cadre de la CPATLD et du PNUE et au niveau national. Le groupe de travail est arrivé à la conclusion que le transport intercontinental est faible mais significatif et que, dans les régions vierges, telles que l'Arctique, la contamination est essentiellement due à des polluants ne provenant pas de ces régions.

4. Évolutions de la politique environnementale de l'UE en ce qui concerne les émissions de dioxines, de furannes et de PCB

Émissions industrielles

Dans le domaine des émissions industrielles , la Commission a présenté en décembre 2007 une proposition de directive relative aux émissions industrielles (DEI)[13] qui intègre la directive 2008/1/CE[14] relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (ci-après la «directive IPPC») et six directives sectorielles relatives aux émissions industrielles en un instrument législatif unique clair et cohérent. La DEI devrait entrer en vigueur à la fin de 2010 et elle devrait être mise en œuvre par les États membres à partir de la fin de l'année 2012. Cet acte législatif révisé impliquera des bénéfices sensibles pour l'environnement et la santé humaine, par la réduction des émissions industrielles, y compris les émissions de dioxine, sur l'ensemble du territoire de l'UE. Ce but sera en particulier atteint par une meilleure application des meilleures techniques disponibles (MTD) pour la prévention et la réduction des émissions. Les critères d'octroi des permis pour les installations industrielles devront être basés sur les conclusions en matière de MTD, lesquelles seront dérivées des documents de référence sur les MTD (ci-après les «BREF») et adoptées par la Commission d'un commun accord avec les États membres.

Les travaux d'identification et de mise à jour des MTD pour les activités industrielles couvertes par la directive IPPC se sont poursuivis. Dans le cadre de la révision des BREF, qui visait à les mettre à jour en tenant compte des informations les plus récentes sur les MTD, un accent particulier a été mis sur la prise en considération de toutes les techniques de prévention et de réduction des émissions de POP. En particulier, l'échange d'informations qui a été mené aux fins de la révision des BREF dans des secteurs tels que l'industrie sidérurgique et les industries du ciment, de la chaux, de la magnésie et des métaux non ferreux, a permis de recueillir un grand nombre d'informations nouvelles liées à la prévention et à la réduction des rejets de POP, en particulier de PCDD/PCDF, dans l'environnement. Cela a conduit à la formulation de nouvelles conclusions en matière de MTD ou à la mise à jour des conclusions existantes, les unes comme les autres visant à promouvoir une amélioration des procédés et la fixation, sur la base des MTD, de niveaux d'émission plus stricts pour ces substances polluantes.

La contribution relative des sources domestiques aux émissions totales de dioxines s'est accrue au cours des dernières décennies, du fait de la politique efficace en matière de réduction des émissions industrielles. La Commission a initié un échange d'informations[15] afin d'assister les États membres dans les efforts qu'ils consentent pour réduire les émissions de dioxines et garantir que les connaissances sont partagées et que la sensibilisation progresse partout dans l'UE.

Émissions dans l'eau

Comme le prévoit l'article 16, paragraphe 4, de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), la Commission examine actuellement la liste de substances prioritaires de l'annexe X de cette même directive, c'est-à-dire la liste des substances qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique. Ces substances devraient faire l'objet de mesures visant la réduction progressive des émissions et, dans le cas des substances dangereuses prioritaires, la cessation ou l'arrêt progressif des émissions. L'article 8 de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau prévoit que l'examen doit tenir compte, entre autres, des substances visées à son annexe III. Parmi ces substances figurent les dioxines et les PCB, qui entrent dès lors en ligne de compte pour l'inclusion dans la liste des substances prioritaires que la Commission doit proposer au début de l'année 2011.

Émissions dans le sol

Les dioxines, les furannes et les PCB présents dans le sol peuvent pénétrer dans les chaînes alimentaires humaine et animale et contaminer l'eau. Actuellement, aucune disposition de la législation de l'UE n'impose le recensement des sites contaminés par ces substances.

Conformément au sixième programme d'action pour l'environnement, la Commission a adopté en 2006 la stratégie thématique pour la protection des sols, qui comprend une proposition de directive-cadre sur les sols. Cette proposition vise notamment à recenser, sur l'ensemble du territoire de l'UE, les sites contaminés par certaines substances dangereuses, dont les dioxines, les furannes et les PCB, selon un processus graduel. Une fois le recensement effectué, les États membres devraient faire en sorte que ces sites contaminés soient assainis conformément à une stratégie d'assainissement établie à l'échelle nationale. La proposition est actuellement bloquée dans la procédure législative. Sans une telle directive, il n'existera aucune obligation à l'échelle de l'UE de recenser et d'assainir les sites contaminés par des substances dangereuses, y compris les dioxines, les furannes et les PCB.

Élimination des PCB et des PCT

Conformément à la directive 96/59/CE[16] concernant l'élimination des PCB et des PCT, les États membres continuent à s'efforcer d'éliminer les PCB et les équipements contaminés par les PCB. Lorsque le délai fixé aura expiré, la Commission vérifiera l'application de cette disposition et publiera un rapport.

5. Activités menées pour réduire la présence des dioxines et des PCB dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

6. Approche intégrée de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux visant à réduire la contamination de la chaîne alimentaire par les dioxines, les furannes et les PCB

Des dispositions législatives établissant des teneurs maximales et des seuils ou niveaux d'intervention pour les dioxines et les furannes dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux existent depuis 2002 et, pour les dioxines, les furannes et les PCB de type dioxine, depuis 2006[17].

Les teneurs maximales et les seuils ou niveaux d'intervention actuels sont fixés en utilisant les facteurs d'équivalence toxique (TEF) établis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1998. À la suite de la révision des TEF pour les dioxines et les PCB de type dioxine effectuée en 2005 par l'OMS, les teneurs maximales existantes pour les dioxines et les PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires sont soumises à un processus de révision depuis 2007. Dans le cadre de ce processus, il faut tenir compte non seulement des changements induits par l'utilisation de nouvelles valeurs de TEF, mais aussi des nouvelles connaissances en ce qui concerne la présence des dioxines, des furannes et des PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, ainsi que de la réduction de la présence de ces substances dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui a déjà été obtenue.

Aux fins du processus de révision susvisé, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a compilé toutes les données de présence dans le rapport intitulé «Results of the monitoring of dioxin levels in food and feed»[18] (Résultats de la surveillance des concentrations de dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). Les données communiquées dans ce rapport sont fondées sur les nouveaux TEF de 2005 et comparées aux valeurs obtenues avec les TEF de 1998 utilisés actuellement. Les données contenues dans ce rapport constituent la base de la discussion avec les experts des États membres au sein du groupe d'experts «Persistent Organic Pollutants (POPs) in Food» (polluants organiques persistants dans les denrées alimentaires), qui est un groupe de travail du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (section «Sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire»). Les débats relatifs aux nouvelles teneurs maximales et aux nouveaux niveaux ou seuils d'intervention devraient être terminés à la fin de l'année 2010.

Il a toutefois été constaté qu'il était impossible d'analyser correctement les tendances sur la base des données disponibles, et il est dès lors recommandé d'effectuer des essais aléatoires en continu sur un nombre suffisant d'échantillons dans chaque catégorie de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux sur l'ensemble du territoire de l'UE, afin de garantir des évaluations correctes de la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, et de réaliser une évaluation fiable de l'exposition.

La Commission a déjà lancé, conjointement avec l'AESA, des initiatives visant à améliorer la collecte et la communication périodique de données et l'AESA a mis au point un format de communication de données commun pour les données relatives aux dioxines et aux PCB[19].

En ce qui concerne les PCB qui ne sont pas du type dioxine (ci-après les «PCB classiques»), l'Autorité européenne de sécurité des aliments a procédé à une évaluation des risques de santé publique et de santé vétérinaire liés à la présence de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux[20]. En raison de la diversité des sources de contamination, des lieux de provenance des matières premières des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, ainsi que des méthodes et circonstances de production, des relations bien déterminées entre la présence de PCB classiques et la présence de dioxines et de PCB de type dioxine ne sont détectées qu'occasionnellement, dans des cas de contamination spécifiques bien définis ou dans des aires géographiquement délimitées.

En général, on observe que les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui ont des teneurs élevées en PCB classiques ont également des teneurs élevées en PCB de type dioxine, en dioxines et en furannes. Dès lors, il est probable que les mesures de gestion des risques existantes, qui visent à réduire la présence de PCB de type dioxine, de dioxines et de furannes dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, préserveront également les animaux et les consommateurs d'une exposition élevée aux PCB classiques.

Cependant, dans des situations particulières, telles que la contamination par des mélanges de PCB à faible teneur en chlore, dans lesquels les concentrations de PCB classiques pourraient être élevées et coexister avec de faibles concentrations de dioxines, de furannes et de PCB de type dioxine , les mesures visant à réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB de type dioxine ne permettront pas d'assurer la protection de la population contre des denrées alimentaires à haute teneur en PCB classiques.

Dès lors, l'AESA a recommandé de consentir des efforts assidus en vue d'abaisser les concentrations de PCB classiques dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

Sur la base des conclusions de cette évaluation des risques, des discussions sur l’opportunité de fixer des concentrations réglementaires pour les PCB classiques dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ont été engagées. Il a déjà été convenu avec les experts des États membres d'établir des teneurs maximales en PCB classiques en se fondant sur la somme de six PCB classiques ayant la fonction d'indicateur (PCB 28, 52, 101, 138, 153 et 180) et d'utiliser les données de présence récentes. L'AESA a collecté et compilé les données existantes sur la présence de PCB classiques dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les débats relatifs aux nouvelles teneurs maximales en PCB classiques des aliments pour animaux et des denrées alimentaires devraient être terminés à la fin de l'année 2010.

7. Gestion d'un incident de contamination majeur lié aux dioxines et aux PCB

À l'occasion d'opérations de surveillance routinière de la chaîne alimentaire portant sur une série de polluants effectuées par les autorités irlandaises, des teneurs élevées en PCB ont été détectées en décembre 2008 dans de la viande porcine provenant d'Irlande. Étant donné que ces teneurs en PCB pouvaient être un indicateur d'une contamination non acceptable par les dioxines, des enquêtes plus approfondies ont été immédiatement lancées afin de déterminer la teneur en dioxines et d'identifier la source potentielle de contamination. Les résultats des analyses ont confirmé l'existence de concentrations très élevées de dioxines dans la viande porcine.

L'utilisation de miettes de pain contaminées obtenues à partir de déchets de boulangerie a été identifiée comme étant la source de cette contamination. La contamination avait été occasionnée par le procédé de chauffage direct, au cours duquel des gaz de combustion entrent directement en contact avec la substance à sécher. Le combustible utilisé était apparemment contaminé par de l'huile de transformateur contenant des PCB, dont la combustion produisait des gaz à haute teneur en dioxines, lesquels se déposaient ensuite sur la substance à sécher.

Il a été demandé aux États membres d'établir, sur la base des instruments législatifs existants, un système de surveillance vigilante pour les entreprises du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui utilisent le procédé de chauffage direct et de soumettre ces entreprises à des contrôles appropriés.

8. Activités de recherche

Afin de remédier au manque de connaissances constaté, de nombreux projets de recherche financés au titre des sixième et septième programmes-cadres de recherche ont porté sur les dioxines, les furannes et les PCB, étudiés plus particulièrement sous l’angle de l'exposition, de la biosurveillance, des effets sur la santé et de l'amélioration de l'analyse toxicologique des dioxines. Ces substances ont également fait l’objet de travaux du centre commun de recherche dans les domaines suivants:

- génération de facteurs d'émission pour les PCDD/PCDF à l'appui du suivi de la mise en œuvre de la convention;

- évaluation de la teneur en dioxines des matières grasses lactiques comme indicateur pertinent pour la surveillance intégrée de l'environnement/l'exposition;

- concentrations de PCDD/PCDF et de PCB dans les sols en fonction des pratiques d'utilisation des terres;

- enquête sur les polluants spécifiques de bassins fluviaux à l'appui de la directive-cadre sur l'eau (DCE) – dioxines et furannes dans l'Elbe, le Danube et leurs affluents;

- identification des sources générant des concentrations élevées de PCDD/PCDF dans l'air ambiant dans les nouveaux États membres; soutien à l'élargissement;

- devenir des PCDD/PCDF et d'autres POP au niveau de l'interface air/eau;

- surveillance des concentrations de PCDD/PCDF et d'autres POP dans l'atmosphère continentale et maritime.

- Conclusions

L'objectif global de la stratégie sur les dioxines, qui consiste à mettre en place une approche intégrée afin de réduire la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans l'environnement et les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, a été atteint dans une large mesure, par une réduction d'environ 80 % des émissions industrielles de ces polluants au cours des deux dernières décennies. L'introduction de dispositions législatives révisées régissant les émissions industrielles devrait permettre de réduire davantage ces émissions.

Les sources résiduelles de dioxines, de furannes et de PCB sont assez diversifiées et se répartissent entre les sources liées à la petite industrie et les sources non industrielles, et il semble que les mesures nationales/régionales et locales permettent de les cibler plus efficacement.

Des analyses supplémentaires restent nécessaires dans d'autres domaines: par exemple, il s'agit de mieux appréhender la présence des dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et les rejets secondaires par les sols et les eaux de sites contaminés.

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[1] Rapport à l'EMEP dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

[2] http://ec.europa.eu/environment/dioxin/pdf/brochure09.pdf

[3] COM(2001) 593 final du 24 octobre 2001.

[4] COM(2004) 240 final.

[5] COM(2007) 396 final.

[6] JO L 229 du 29.6.2004, p. 5.

[7] Registre européen des émissions de polluants, créé par la décision 2000/479/CE de la Commission.

[8] Registre européen des rejets et des transferts de polluants, créé par le règlement (CE) n° 166/2006.

[9] Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe.

[10] http://ec.europa.eu/environment/pops/index_en.htm. Le contractant qui a rédigé ce rapport est responsable de son contenu.

[11] SEC(2007) 341.

[12] COM(2010) 514: rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants, conformément à l'article 12, paragraphe 6, dudit règlement.

[13] COM(2007) 844 final.

[14] JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

[15] http://ec.europa.eu/environment/dioxin/pdf/report09.pdf

http://ec.europa.eu/environment/dioxin/pdf/brochure09.pdf

[16] JO L 243 du 24.9.1996, p. 31.

[17] Pour les aliments pour animaux: directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, modifiée par la directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JO L 32 du 4.2.2006, p. 44).

Pour les denrées alimentaires: règlement (CE) nº 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5) et recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JO L 42 du 14.2.2006, p. 26).

[18] Autorité européenne de sécurité des aliments; Results of the monitoring of dioxin levels in food and feed. EFSA Journal 2010; 8(3):1385 [35 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2010.1385. Disponible en ligne à l’adresse:

http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/1385.pdf

[19] http://www.efsa.europa.eu/en/datexdata/docs/ReportingFormatDioxinPCBs.xls

[20] http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/284.pdf