3.4.2012

Journal officiel de l'Union européenne

CE 99/149

Mardi 23 novembre 2010
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Japon ***

P7_TA(2010)0414

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 – C7-0183/2010 – 2009/0081(NLE))

2012/C 99 E/37

(Approbation)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (11363/2010),

—	vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (13753/2009),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), point v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0183/2010),

—	vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 8, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0302/2010),

1.	donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.