Mercredi 16 juin 2010
Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ***I

P7_TA(2010)0221

Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (COM(2008)0650 – C6-0354/2008 – 2008/0195(COD))

2011/C 236 E/46

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement Européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0650),

vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 71 et 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0354/2008),

vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

vu l'article 294, paragraphe 3, et les articles 91 et 153, paragraphe 3, du traité FUE,

vu l'avis du Comité économique et social européen du 25 mars 2009 (1),

après consultation du Comité des régions,

vu l'article 55 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0137/2010),

(1)  JO C 228 du 22.9.2009, p. 78.