Mardi 18 mai 2010
Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***II

P7_TA(2010)0167

Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE (17279/3/2009 – C7-0075/2010 – 2008/0192(COD))

2011/C 161 E/29

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

vu la position du Conseil en première lecture (17279/3/2009 – C7-0075/2010),

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0636),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 141, paragraphe 3, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0341/2008),

vu sa position en première lecture (1),

vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 157, paragraphe 3, du traité FUE,

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

vu l'article 66 de son règlement,

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (A7-0146/2010),

(1)  Textes adoptés du 6 mai 2009, P6_TA(2009)0364.

(2)  JO C 228 du 22.9.2009, p. 107.