Jeudi 25 mars 2010
Animaux vivants et viandes fraîches: conditions requises pour l'importation dans l'Union ***I

P7_TA(2010)0069

Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (COM(2009)0516 – C7-0211/2009 – 2009/0146(COD))

2011/C 4 E/09

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0516),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 37 et l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0211/2009),

vu la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

vu l'article 294, paragraphe 3, l'article 43, paragraphe 2, et l'article 168, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 décembre 2009 (1),

après consultation du Comité des régions,

vu l'article 55 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0018/2010),

(1)  Non encore paru au Journal Officiel.