11.12.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/15

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 17 juillet 2009 sur un projet de décision dans l’affaire COMP/39.396 — carbure de calcium

2009/C 301/12

1.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant de base des amendes.

2.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur la majoration du montant de base compte tenu des circonstances aggravantes.

3.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur la réduction de l’amende conformément à la communication de la Commission de 2006 sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.

4.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant final des amendes.

5.	Le comité consultatif recommande la publication de son avis au Journal officiel de l'Union européenne.