8.9.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 213/6


COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

2009/C 213/05

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2004

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser pour les prestations en nature fournies en 2004 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Royaume-Uni

1 526,30 GBP

101,75 GBP

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2004 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à partir de 2002):

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Royaume-Uni

2 820,56 GBP

188,04 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2005

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2005 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Finlande (par tête)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d'âge

Titulaires de pensions de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

1 140,04 EUR

76,00 EUR

Royaume-Uni

1 638,99 GBP

109,27 GBP

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2005 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Finlande

Titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

3 799,91 EUR

253,33 EUR

Royaume-Uni

3 029,41 GBP

201,96 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Grèce

1 086,47 EUR

72,43 EUR

Italie

2 280,78 EUR

152,05 EUR

Hongrie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

86 507 HUF

5 767 HUF

Suède

15 249,87 SEK

1 016,66 SEK

Royaume-Uni

1 637,29 GBP

109,15 GBP

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Grèce

2 169,08 EUR

144,61 EUR

Italie

2 704,45 EUR

180,30 EUR

Hongrie

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

263 465 HUF

17 564 HUF

Suède

42 558,03 SEK

2 837,20 SEK

Royaume-Uni

3 133,50 GBP

208,90 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

I.   Application de l'article 94 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Belgique

1 448,77 EUR

96,58 EUR

Allemagne (par tête-par membre de la famille d’un travailleur)

1 153,25 EUR

76,88 EUR

Estonie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans

Titulaires de pensions de moins de 63 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 63 ans

5 156,94 EEK

343,80 EEK

France

2 216,92 EUR

147,79 EUR

Luxembourg

2 594,83 EUR

172,99 EUR

Hongrie (par tête)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

Titulaires de pensions de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

80 072 HUF

5 338 HUF

Pays-Bas (par tête)

Membres de la famille de travailleurs sans considération d'âge

Titulaires de pensions de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de moins de 65 ans

1 804,86 EUR

120,32 EUR

Autriche

1 807,91 EUR

120,53 EUR

Suède

15 353,20 SEK

1 023,55 SEK

II.   Application de l'article 95 du règlement (CEE) no 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par tête à compter de 2002):

 

Coûts annuels

Montant mensuel net

Belgique

4 775,84 EUR

318,39 EUR

Allemagne

4 558,33 EUR

303,89 EUR

Estonie

Membres de la famille de travailleurs âgés de 63 ans et plus

Titulaires de pensions âgés de 63 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 63 ans et plus

12 710,56 EEK

847,37 EEK

France

5 202,72 EUR

346,85 EUR

Luxembourg

8 432,37 EUR

562,16 EUR

Hongrie

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

Titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

236 088 HUF

15 739 HUF

Pays-Bas

Titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions âgés de 65 ans et plus

9 212,14 EUR

614,14 EUR

Autriche

4 437,30 EUR

295,82 EUR

Suède

43 515,81 SEK

2 901,05 SEK


(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.