21.7.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 168/5

Avis du Comité consultatif en matiere d’ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 23 janvier 2009 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/39.406 — Tuyaux Marins (2)

Rapporteur: Luxembourg

2009/C 168/04

1.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur les montants de base des amendes.

2.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur l’augmentation des montants de base en raison de circonstances aggravantes.

3.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur les montants de réduction des amendes basée sur la communication de la Commission de 2006 concernant l'immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes.

4.	Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le montant final des amendes.

5.	Le comité consultatif recommande la publication de son Avis au Journal Officiel de l'Union Européenne.