Numéro de référence de l'aide d'État

X 377/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Aragon

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Decreto 22/2009, de 24 de febrero, del Gobierno de Aragón, por el que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones complementarias de incentivos regionales

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 22/2009, de 24 de febrero, del Gobierno de Aragón

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.3.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

13,30 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 380/09

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

SAMB/82/07

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Grant Scheme for Sustainable Tourism Projects by Enterprises.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Scheme is an administrative measure.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement, Restauration, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF - 2007MT161PO001 - EUR 8,50 (f'miljuni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

50 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 382/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Article 87(3)(a),

Article 87(3)(c),

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Nutzung erneuerbarer Energien — Maßnahmen im KfW-Programm Erneuerbare Energien, Programmteil Premium, Komponenten 2 und 5

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Nummer 3.2 Buchstaben a, b, d und e in Verbindung mit Nummern 14.1.1, 14.1.3, 14.1.4 und 14.1.5 der Richtlinien zur Förderung von Maßnahmen zur Nutzung erneuerbarer Energien im Wärmemarkt vom 20. Februar 2009

KfW-Gesetz BGBl. I, S. 2427

Programm-Merkblatt KfW-Programm Erneuerbare Energien

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

250,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 903/09

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Article 87(3)(a),

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investiční pobídky

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 72/2000 Sb., o investičních pobídkách

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.7.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2 000,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 920/09

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Herault

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aides en faveur de l’équipement des coopératives agricoles pour assurer la traçabilité des produits (département de l'Hérault)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,05 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—