Numéro de référence de l'aide d'État

X 355/09

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Program ukrepov za spodbujanje podjetništva in konkurenčnosti za obdobje 2007–2013, USPOSABLJANJE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Program ukrepov za spodbujanje podjetništva in konkurenčnosti za obdobje 2007–2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 60/07

Durée

26.4.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,90 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

45 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 356/09

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

10714/09/08100

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Inovace-inovační projekt-3.výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.3.2009-30.6.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

3 680,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Nařízení Komise č. 1083/2006

ERDF – 3 128,00 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 357/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Tirol

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Biomasse — Nahwärme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zum Schwerpunkt „Biomasse-Nahwärme“, Basisrichtlinie für die Infrastrukturförderung des Landes Tirol

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

25 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 359/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Il presente regime di aiuto modifica quello registrato dalla Commissione con il numero XS 147/07 e lo sostituisce.

NB: La spesa annua indicata cumula anche la spesa prevista dal regime di aiuti avente medesima base giuridica e destinato a tutte le PMI rientranti nell'ambito di applicazione sia del regolamento (CE) n. 800/2008 per investimenti concernenti la trasformazione e la commercializzazione dei prodotti agricoli, sia del regolamento (CE) n. 1857/2006.

Nom de la région (NUTS)

Lazio

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Fondo di rotazione per la promozione e lo sviluppo della cooperazione (FONCOOPER) — Aiuti alle PMI per investimenti (diversi da quelli concernenti la trasformazione e la commercializzazione dei prodotti agricoli)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 147/07

Durée

16.3.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—