17.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/6


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 307/04

Numéro de référence de l'aide d'État

X 298/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Rioja

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja (ADER)

C/ Muro de la Mata, 13-14

26071 Logroño (La Rioja)

ESPAÑA

http://www.ader.es

Titre de la mesure d'aide

Programa de Diagnóstico Tutelado y Apoyo a la Incorporación del Diseño

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden no 16/2009, de 12 de febrero de 2009, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se modifica la Orden no 14/2008, de 3 de junio de 2008, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas al programa de diagnóstico tutelado y apoyo a la incorporación del diseño, en régimen de concurrencia competitiva (B.O.R. no 22/2009, de 16 de feb)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 168/08

Durée

17.2.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,90 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,45 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=44-229168

Numéro de référence de l'aide d'État

X 300/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Rioja

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

C/ Muro de la Mata, 13-14

26071 Logroño (La Rioja)

ESPAÑA

http://www.ader.es

Titre de la mesure d'aide

Programa estratégico de comercio exterior (FORMACION)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 7/2009, de 12 de febrero de 2009, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se modifica la Orden 16/2008, de 3 de junio de 2008, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas al programa estratégico de comercio exterior, en régimen de concurrencia competitiva. (B.O.R. no 22 de 16.2.2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 73/08

Durée

17.2.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,10 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=35-229159

Numéro de référence de l'aide d'État

X 863/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Rioja

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Dirección General de Trabajo, Industria y Comercio

C/ Marques de la Ensenada, 13

26071 Logroño La Rioja

ESPAÑA

http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=465295

Titre de la mesure d'aide

Bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética (E4+): Auditorías Energéticas en la Industria

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 35/2009, de 29 de septiembre, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de subvenciones, en la Estrategia de Ahorro y Eficiencia Energética (E4+): Auditorías Energéticas en la Industria

B.O.R de 2 de octubre de 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2.10.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,23 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,52 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

60 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=449883

Numéro de référence de l'aide d'État

X 864/09

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

8298694A

Nom de la région (NUTS)

Ireland

Article 87(3)(a)

Article 87(3)(c)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Department of Enterprise, Trade and Employment

Davitt House

Adelaide Road

Dublin 2

IRELAND

http://www.entemp.ie/

Titre de la mesure d'aide

Training Networks Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

National Training Fund Act 2000;

Subhed N06 of Vote 65, Department of Enterprise, Trade and Employment

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.1.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

15,60 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.skillnets.ie

Please see FAQ section

Numéro de référence de l'aide d'État

X 865/09

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministrstvo za gospodarstvo

Kotnikova 5

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

http://www.mg.gov.si/

Titre de la mesure d'aide

Pomoč v o obliki rizičnega kapitala

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Poslovni načrt programa instrumentov finančnega inženiringa za MSP v Republiki Sloveniji 2009–2013 (PIFI)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

35,05 EUR (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Sredstva skupnosti predstavljajo 85 % celotnega zneska pomoči – 29,80 EUR (v milijonih)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

35 050 000 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mg.gov.si/si/zakonodaja_in_dokumenti/podjetnistvo_in_konkurencnost/drugi_pomembni_dokumenti/