Numéro de référence de l'aide d'État

X 217/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli–Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Concessione di contributi alle imprese artigiane per investimenti in ricerca, sviluppo, trasferimento tecnologico ed innovazione.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DPReg n. 344 del 18.12.2008 (Regolamento concernente i criteri e le modalità per la concessione di contributi alle imprese artigiane per investimenti in ricerca, sviluppo, trasferimento tecnologico ed innovazione, ai sensi dell’articolo 53 bis, comma 1, della legge regionale 22 aprile 2002, n. 12 ed ai sensi della programmazione comunitaria), pubblicato sul Bollettino ufficiale della Regione n. 53 del 31.12.2008.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 85/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 — 1,00 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 219/09

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Départements d'Outre-mer

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aides aux études de faisabilité technique pour les départements d’Outre-mer

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Articles L 621-1 à L 621-11, articles R 621-1 à R 621-43 et articles R 684-1 à R 684-12 du code rural et projet de décision du directeur de l'ODEADOM

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7014/08

Durée

1.3.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,15 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 220/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli–Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Incentivi alle PMI per programmi pluriennali di promozione all’estero

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DPReg 350 del 22.12.2008 (Modifiche al DPReg n. 371 del 26.10.2005), pubblicato sul Bollettino ufficiale della Regione n. 53 del 31.12.2008 — oggetto della presente comunicazione;

DPReg 371 del 26.10.2005 (LL.RR. 2/1992 — 18/2003 — 4/2005. Regolamento in materia di incentivi concessi dalle Camere di commercio industria, artigianato e agricoltura nel settore promozionale), pubblicato sul Bollettino ufficiale della Regione n. 45 del 9.11.2005.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 61/04

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries extractives, industrie manufacturière, production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution, construction, programmation, conseil et autres activités informatiques , traitement de données, hébergement et activités connexes, portails Internet, activités comptables, activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques, recherche-développement en sciences physiques et naturelles, activités spécialisées de design, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a., activités de nettoyage, services d'aménagement paysager, activités de conditionnement

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,90 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 221/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli–Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Incentivi alle PMI per l'adozione di misure di politica industriale che supportino progetti di sviluppo competitivo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DPReg 354 del 22.12.2008 (Regolamento concernente criteri e modalità per la concessione alle piccole e medie imprese di incentivi per l’adozione di misure di politica industriale che supportino progetti di sviluppo competitivo ai sensi del capo I della legge regionale 4 marzo 2005, n. 4), pubblicato sul Bollettino ufficiale della Regione n. 53 del 31.12.2008.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 243/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

30,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007–2013 — 2,00 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 841/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

United Kingdom

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Climate change levy: extension of eligibility criteria for climate change agreements to include the manufacture of certain plastic products and the provision of industrial laundering services

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Finance Act 2000, Schedule 6, paragraphs 42 to 52, as amended by Finance Act 2009, section 117.

Statutory Instrument 2001/662.

Statutory Instrument 2006/59 as amended by Statutory Instrument 2006/1848.

Statutory Instrument 2006/60 as amended by Statutory Instrument 2006/1931 and Statutory Instrument 2009/2458

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2009-31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques, fabrication d'emballages en matières plastiques, fabrication d'autres articles en matières plastiques, autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, autres activités de nettoyage

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,50 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

5,5 GBP

—