Numéro de référence de l'aide d'État

X 87/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Autriche

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

ERP-Infrastrukturprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung), Richtlinie ERP-Infrastrukturprogramm, Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.awsg.at/portal/media/3547.pdf

http://www.awsg.at/portal/media/3546.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 77/07

Modification XS 125/07

Durée

23.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

100,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (article 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE-Zuschuss) — 1,00 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (article 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (article 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 89/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Rheinland-Pfalz

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Vergabe von zinsverbilligten Darlehen nach dem Mittelstandsförderungsprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 19 des Landesgesetzes über die Förderung der kleinen und mittleren Unternehmen sowie der in der freien Wirtschaft tätigen freien Berufe (Mittelstandsförderungsgesetz) vom 3.2.1978 (GVBl. S. 103), geändert durch Gesetz vom 14.5.1982 (GVBl. S. 129), BS 70-3, § 44 der Landeshaushaltsordnung für Rheinland-Pfalz vom 20.12.1971 (GVBl. 72, S.2), zuletzt geändert durch Gesetz vom 21.11.2006 (GVBl. S. 349), BS 63-1

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.isb.rlp.de

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 19/06

Modification XS 128/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

9,04 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (article 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (article 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 91/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Bremen FEI 2009

Nom de la région (NUTS)

Bremen

Article 87 paragraphe 3, point c)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie „Förderung der Forschung, Entwicklung und Innovation“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§§ 23, 44 der Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen (Brem.GBl. 1971, S. 143, zuletzt geänd. durch G. v. 6.7.2004, Brem.GBl. S. 353)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.wirtschaft.bremen.de/sixcms/media.php/13/FEI-RL.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (article 5)

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 162 PO 006 — 2,20 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [article 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [article 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (article 32)

50 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (article 33)

50 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (article 35)

500 000 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (article 36)

20 000 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 97/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

European Social Fund (ESF)

Nom de la région (NUTS)

Wales

Article 87 paragraphe 3, point a), Article 87 paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Welsh Local Government Training Support Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Government Act 2000 C22 Part 1

http://www.opsi.gov.uk/Acts/acts2000/ukpga_20000022_en_1

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.wlga.gov.uk/uploads/publications/5051.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (article 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Social Fund (ESF) — GBP 4,15 (in millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (article 38, paragraphe 1)

25 %

—

General training (Article 38(2))

60 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 98/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

European Regional Development Fund

Nom de la région (NUTS)

Wales

Article 87 paragraphe 3, point a), Article 87 paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Welsh Local Government Capital Investment Aid and Employment Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Local Government Act 2000 C22 Part 1

http://www.opsi.gov.uk/Acts/acts2000/ukpga_20000022_en_1

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.wlga.gov.uk/uploads/publications/5047.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

25,00 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (article 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Regional Development Fund — GBP 11,50 (in millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (article 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (article 15)

20 %

—