Numéro de référence de l'aide d'État

X 73/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Northern Ireland

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Business Improvement Through Training Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Industrial Development (Northern Ireland) Order 1982

The Industrial Development (Northern Ireland) Act 2002

The European Communities Act 1973

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.investni.com/bitp_scheme_guidance_jan_09.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 56/04

Durée

2.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,50 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

The European Sustainable Competitiveness Programme for Northern Ireland 2007-2013

CCI: 2007UK162PO003

European Regional Development Fund — GBP 3,25 million

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 74/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Agevolazioni per l'acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge 28 novembre 1965, n. 1329

Decreto dirigente regionale direzione industria n. 293 del 30 dicembre 2008 in corso di pubblicazione sul bollettino ufficiale della regione del Veneto del 23 gennaio 2009

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.veneto.it/bandi

http://www.incentivi.mcc.it/html/html/mcc_veneto/agevolazioni_regionali_regione_new.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 20/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20 %

10 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 75/09

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Teadus- ja arendustegevuse projektide toetamine

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Majandus- ja kommunikatsiooniministri 15. mai 2008 a määrus nr 40 „Teadus- ja arendustegevuse projektide toetamise tingimused ja kord” (RTL, 22.5.2008, 40, 560)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13124790

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 145/08

Durée

23.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

330,00 EEK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Regionaalarengu Fond — 330,00 EEK (miljonites)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

10 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 78/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Orden por la que se modifica la Orden de 18 de julio de la Consejería de Medio Rural por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas en concurrencia competitiva para la implantación de servicios de gestión, sustitución y asesoramiento a las explotaciones agrarias, y se convocan para el año 2009.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 18 de julio de la Consejería de Medio Rural por la que se establecen las bases reguladoras de las ayudas en concurrencia competitiva para la implantación de servicios de gestión, sustitución y asesoramiento a las explotaciones agrarias

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://agader.xunta.es/EixoLeader_Preparacion.do

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 314/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

68,40 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEADER — 28,97 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

45 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

45 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 79/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Österreich

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

ERP-Technologieprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung),

Richtlinie ERP-Technologieprogramm (Nachfolgeregelung zu N 287/97),

Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Industrie und Gewerbe

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.awsg.at/portal/media/3552.pdf

http://www.awsg.at/portal/media/3546.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

150,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Für ausgewählte Projekte Kofinanzierung im Rahmen der Operationellen Programme (EFRE-Zuschuss) — 10,00 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %