Numéro de référence de l'aide d'État

X 146/08

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Kärnten

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie Strategische Projektentwicklung (Finanzierung)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz (K-WFG) in der Fassung LGBl. 7/2008;

Allgemeine Geschäftsbedingungen des KWF

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.kwf.at/rl_agb_2008/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 36/07

Modification XR 25/07

Durée

1.12.2008-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

35 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 147/08

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87 paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

„Warunki i tryb przyznawania pomocy publicznej na realizację projektów celowych”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 10 ustawy z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz.U. z 2008 r. nr 169, poz. 1049).

Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 7 listopada 2008 r. w sprawie stosowania warunków i trybu przyznawania pomocy publicznej na realizację celowych (Dz.U. z 2008 r. nr 2001, poz. 1241)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.bip.nauka.gov.pl/bipmein/index.jsp?place=Menu02&news_cat_id=104&layout=1&page=0

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.11.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

200,00 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

80 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

60 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 167/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Berlin, Brandenburg, Mecklenburg-Vorpommern, Sachsen, Sachsen-Anhalt, Thueringen

Article 87 paragraphe 3, point a), Article 87 paragraphe 3, point c)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Alle Finanzämter in der Bundesrepublik Deutschland

diverse

Titre de la mesure d'aide

Investitionszulagengesetz 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetzblatt Teil 1, S. 2350

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl108s2350.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 6/07

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière, Récupération, Travaux de menuiserie, Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet, Activités d'ingénierie, Activités de contrôle et analyses techniques, Recherche développement scientifique, Publicité et études de marché, Activités photographiques, Réparation d'équipements de communication

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

566,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

25 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 190/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Baden-Wuerttemberg

Article 87 paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Neue Energien — Energie vom Land

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rechtsgrundlage ist das Gesetz über die Landeskreditbank Baden-Württemberg — Förderbank vom 11.11.1998 (Gesetzblatt für Baden-Württemberg (GBl.) vom 18.11.1998, S. 581), zuletzt geändert durch Gesetz vom 11.12.2007 (GBl. vom 14.12.2007, S. 581) in Verbindung mit dem Programmmerkblatt Neue Energien — Energie vom Land

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.l-bank.de/lbank/inhalt/nav/unternehmen/landwirtschaftagrar-undernaehrungswirtschaft/energievomland.xml?ceid=108422

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.1.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production, transport et distribution d'électricité, Production et distribution de combustibles gazeux

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,10 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 194/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Baden-Wuerttemberg

Article 87 paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Agrar- und Ernährungswirtschaft — Umwelt und Verbraucherschutz

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rechtsgrundlage ist das Gesetz über die Landeskreditbank Baden-Württemberg — Förderbank vom 11.11.1998 (Gesetzblatt für Baden-Württemberg (GBl.) vom 18.11.1998, S. 581), zuletzt geändert durch Gesetz vom 11.12.2007 (GBl. vom 14.12.2007, S. 581) in Verbindung mit dem Programmmerkblatt Agrar- und Ernährungswirtschaft — Umwelt und Verbraucherschutz

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.l-bank.de/lbank/inhalt/nav/unternehmen/landwirtschaftagrar-undernaehrungswirtschaft/agrarundernaehrungumwelt-undverbraucherschutz.xml?ceid=108483

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, Chasse, piégeage et services annexes, Sylviculture et exploitation forestière, Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, Transformation et conservation de fruits et légumes, Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales, Fabrication de produits laitiers, Travail des grains; fabrication de produits amylacés, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication d'autres produits alimentaires, Fabrication d'aliments pour animaux, Fabrication de boissons, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac, Commerce de détail en magasin non spécialisé, Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé, Restauration

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,30 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—