Date d'adoption de la décision

14.3.2008

Numéro de référence de l'aide d'État

N 290/07

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Réduction des capacités

Base juridique

Décret no 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

réduction de l'apport d'azote

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

10 000 000 EUR

Intensité

Pour les élevages hors sol, l’intensité maximale de l’aide est de 150 500 EUR. Pour les producteurs laitiers, l’intensité de l’aide dépend de sa quantité de référence laitière.

Durée

2 ans

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

7.10.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 470/07

État membre

République tchèque

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Podpora ozdravování polních a speciálních plodin – biologická a fyzikální ochrana jako náhrada chemické ochrany rostlin

Base juridique

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Engagements agroenvironnementaux

Forme de l'aide

Subvention

Budget

Montant annuel: 14 millions CZK (environ 560 000 EUR)

Total: 84 millions CZK (environ 3 360 000 EUR)

Intensité

Jusqu'à 100 % des dépenses éligibles.

Durée

Jusqu’au 30 septembre 2012

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

25.8.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 698/07

État membre

Lettonie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Lauksaimniecības un pārtikas preču tirgus veicināšanas programma

Base juridique

Lauksaimniecîbas un lauku attîstîbas likums (24.4.2004.) (Publicçts: Latvijas Vçstnesis Nr. 64; 23.4.2004.);

Ministru kabineta 2007. gada 23. janvāra noteikumi Nr. 78 “Noteikumi par valsts atbalstu lauksaimniecībai 2007. gadā un tā piešķiršanas kārtību” 9. pielikums.

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Assistance technique; publicité.

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 8 270 000 LVL (environ 11 767 000 EUR)

Intensité

À concurrence de 100 %

Durée

Jusqu’au 30.12.2013

Secteurs économiques

Secteur agricole

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

21.8.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 224/08

État membre

Allemagne

Région

Hesse

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Hessisches Integriertes Agrarumweltprogramm (HIAP)

Base juridique

Beihilferichtlinien für die nachhaltige Bewirtschaftung landwirtschaftlicher und naturschutzfachlich wertvoller Flächen in Hessen, Teil II: Hessisches Integriertes Agrarumweltprogramm (HIAP)

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Engagements agroenvironnementaux et paiements Natura 2000

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget total de 17,5 millions EUR

Intensité

—

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Kreisausschüsse von 16 hessichen Landkreisen

Autres informations

—

Date d'adoption de la décision

17.6.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 455/08

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Saxe

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Agrarumweltmaßnahmen

Base juridique

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft zur Förderung von flächenbezogenen Agrarumweltmaßnahmen und der ökologischen Waldmehrung im Freistaat Sachsen (Förderrichtlinie Agrarumweltmaßnahmen und Waldmehrung — RL AuW/2007)

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Promotion de l'agriculture biologique dans le Land de Saxe

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

40 400 000 EUR

Intensité

Variable

Durée

2007-2013

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

—