24.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/3


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 255/02

Date d'adoption de la décision

11.9.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 329/09

État membre

Finlande

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

State capital injection to deposit banks

Base juridique

HE 4/2009 vp Hallituksen esitys laiksi valtion pääomasijoituksista talletuspankkeihin

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 4 000 Mio EUR

Intensité

Durée

1.11.2009-1.5.2010

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Finance

PO Box 28

FI-00023 Government

FINLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm