26.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 232/01

Date d'adoption de la décision

10.9.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 412/09

État membre

Allemagne

Région

Länder Niedersachsen, Sachsen-Anhalt

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

NORD/LB

Base juridique

Gesetz über die Feststellung des Haushaltsplans für das Haushaltsjahr 2009 für Niedersachsen; Gesetz zur Garantieermächtigung des Ministeriums der Finanzen zugunsten der Norddeutschen Landesbank- Girozentrale für Sachsen-Anhalt

Type de la mesure

Régime

Objectif

Forme de l'aide

Budget

Montant global de l'aide prévue: 10 000 Mio EUR

Intensité

Durée

15.8.2009-15.2.2010

Secteurs économiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Länder Niedersachsen, Sachsen-Anhalt

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm