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17.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 137/10 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
2009/C 137/07
Aide no: XA 69/09
État membre: République tchèque
Région: Vysočina
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Podpora poskytování technické podpory v odvětví zemědělství
Base juridique:
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1) |
Zákon č. 129/2000 Sb., o krajích (krajské zřízení), ve znění pozdějších předpisů |
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2) |
Zákon č. 250/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech územních rozpočtů, ve znění pozdějších předpisů |
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3) |
Zákon č. 252/1997 Sb., o zemědělství, ve znění pozdějších předpisů |
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4) |
Program rozvoje kraje Vysočina |
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5) |
Zásady Zastupitelstva kraje Vysočina pro poskytování finančních příspěvků na podporu zemědělství v kraji Vysočina pro období 2007–2013 z rozpočtu kraje Vysočina a způsobu kontroly jejich využití č. 13/07 |
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant maximal des dépenses annuelles: 1 000 000 CZK
Intensité maximale des aides: Intensité de l'aide: jusqu'à 100 % des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles, au titre desquelles une contribution financière peut être accordée, vont de 5 000 à 250 000 CZK par projet individuel. Le montant maximal de l'aide financière par bénéficiaire/gestionnaire de projet s'établit à 1 750 000 CZK pour la période 2007-2013.
Ne sont considérées comme admissibles que les dépenses visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission. En ce qui concerne les services de conseil, l'aide allouée permettra de couvrir les dépenses suivantes: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et qui n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise (conseil fiscal de routine, service juridique régulier ou frais de publicité, etc.).
L'aide est accordée en nature, sous forme de services subventionnés, et ne peut jamais consister en des paiements directs aux producteurs.
Toute personne admissible de la zone concernée peut bénéficier de l'aide considérée sur la base de critères objectivement définis. Lorsque l'assistance technique est proposée par des groupements de producteurs ou d'autres organisations, l'accès au service ne doit pas être subordonné à l'affiliation à ces groupements ou organisations. En pareil cas, toute contribution des personnes non affiliées concernant les frais d'administration du groupement ou de l'organisation est limitée aux coûts afférents à la fourniture du service.
Date de la mise en œuvre: À compter du 15 mars 2009
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013
Objectif de l'aide: L'aide est allouée conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.
L'aide vise à améliorer le niveau de compétence des personnes exerçant des activités liées à la production primaire de produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité CE afin d'accroître l'efficacité et la productivité de leur travail.
Sont considérés comme des dépenses admissibles les coûts afférents à l'organisation de concours et de foires dans le domaine de la production primaire des produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité CE, y compris les aides destinées à couvrir les frais de participation des exposants lors de tels événements, les coûts afférents à l'organisation d'actions de formation liées à la production primaire des produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité CE, sous forme de cours, de séminaires ou d'ateliers, et les dépenses liées à la prestation de conseils technologiques et économiques aux exploitants agricoles.
Secteur(s) concerné(s): Petites et moyennes entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles.
Nom et adresse de l'autorité responsible:
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Vysočina |
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kraj se sídlem: Žižkova 57 |
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587 33 Jihlava |
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ČESKÁ REPUBLIKA |
Adresse du site web: http://www.kr-vysocina.cz/vismo5/dokumenty2.asp?id_org=450008&id=1724443&p1=5411
http://www.kr-vysocina.cz/VismoOnline_ActionScripts/File.aspx?id_org=450008&id_dokumenty=4017824hocina.cz/VismoOnline_ActionScripts/File.aspx?id_org=450008&id_dokumenty=4017824
Autres informations: L'administration régionale de la région de Vysočina déclare que les conditions établies dans le règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 seront observées, c'est-à-dire que l'aide sera destinée à des petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la production primaire de produits agricoles et que le plafond fixé dans ledit règlement sera également respecté.
La présente aide modifie le régime d'aide initial notifié à la Commission sous le numéro XA 19/2007, cette modification se limitant toutefois à l'augmentation du montant des dépenses annuelles.
Président du conseil régional
MUDR Jiří BĚHOUNEK
Aide no: XA 75/09
État membre: Italie
Region: Regione Abruzzo
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Modalità operative per la concessione di agevolazioni ai sensi delle Leggi 1329/65 e n. 598/94 e s.m.i.
Base juridique: Deliberazione della Giunta della Regione Abruzzo n. 1218 del 10.12.2008
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 6 000 000 EUR
Intensité maximale des aides: 20 %
Date de la mise en œuvre:
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: jusqu’au 31 décembre 2013
Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006]
Secteur(s) concerné(s): Code NACE
Section A-Agriculture, sylviculture et pêche
Nom et adresse de l'autorité responsable:
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Regione Abruzzo — Giunta Regionale — Direzione Sviluppo Economico |
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Via Passolanciano, 75 |
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65124 Pescara |
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ITALIA |
Adresse du site web: www.regione.abruzzo.it (News e avvisi)
www.incentivi.mcc.it/html/html/MCC_ABRUZZO/agevolazioni_regionali_new.html
Autres informations: —
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Aide no |
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XA 76/09 |
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État membre |
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Finlande |
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Région |
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Régions ayant souffert de phénomènes météorologiques défavorables en 2008 |
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Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide individuelle |
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Tuki epäsuotuisten sääolojen aiheuttamien menetysten korvaamiseksi maatalousyrityksille vuonna 2008 |
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Base juridique |
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Laki satovahinkojen korvaamisesta (1214/2000) Valtioneuvoston asetus satovahinkojen (297/2008) Valtioneuvoston asetus vuoden 2008 viljelmäkohtaisista korvausosuuksista (xx/2009, non encore adopté) Maa- ja metsätalousministeriön asetus satovahinkojen korvaamisesta (331/2008) |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant total de l’aide individuelle octroyée à l’entreprise bénéficiaire |
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Les dépenses annuelles prévues au titre de l’indemnisation des pertes agricoles survenues en 2008 s’élèvent à 5,4 millions d’EUR. |
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Intensité maximale des aides |
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L’indemnisation est versée conformément à l’article 2, point 8), du règlement (CE) no 1857/2006. Le montant de l’indemnisation s’élève à 90 % du montant de dommage dépassant la propre contribution de l’exploitant agricole, laquelle est égale à 30 % de la valeur de la récolte standard. La contribution de l’exploitant agricole égale au moins 30 % du montant total des pertes, également pour chaque culture indemnisable considérée individuellement. La production annuelle de l’année du préjudice est établie sur la base de la récolte standard, qui correspond à la récolte moyenne des cinq années précédentes dans la région, à l’exclusion de la valeur la plus faible et de la valeur la plus forte. Si les données sur la récolte des cinq dernières années ne sont pas disponibles, la valeur de la récolte standard est calculée en tant que moyenne des trois années précédant l'année du préjudice. Les prix de vente moyens au cours de l’année du préjudice sont utilisés pour calculer la valeur de la récolte pour laquelle une indemnité est versée. Le montant des pertes est ensuite calculé individuellement pour chaque exploitant agricole sur la base de ces informations. La méthode de calcul est donc conforme aux dispositions de l’article 11 du règlement (CE) no 1857/2006. Les indemnités d’assurance éventuellement perçues et les coûts ou préjudices ne résultant pas de phénomènes météorologiques défavorables doivent être déduits des montants maximum admissibles au bénéfice de l’aide. |
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Date de la mise en œuvre |
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Le régime d’aide entre en vigueur au plus tôt le 1er avril 2009. |
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Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle |
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L’aide couvre les pertes subies en 2008 |
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Objectif de l’aide |
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Aides aux exploitations agricoles et horticoles ayant subi des pertes dues à des phénomènes météorologiques défavorables [article 11 du règlement (CE) no 1857/2006] |
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Secteur(s) concerné(s) |
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La superficie globale couverte par l’aide est de 30 000 ha environ. 26 cultures différentes ont été endommagées. |
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Nom et adresse de l’autorité responsable |
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Critères d’octroi des subventions
Mise en œuvre du régime d’aide
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Adresse du site web |
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http://www.finlex.fi/fi/laki/ajantasa/2000/20001214 http://www.finlex.fi/fi/laki/alkup/2008/20080297 http://www.finlex.fi/fi/laki/alkup/2008/20080331 http://www.mavi.fi/fi/index/viljelijatuet/satojatulvavahingot/satovahingot.html |
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Autres informations |
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Aide no |
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XA 77/09 |
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État membre |
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République fédérale d'Allemagne |
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Région |
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Saarland |
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Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
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Gewährung von Beihilfen und sonstigen Leistungen durch die Tierseuchenkasse des Saarlandes gemäß der Satzung der Tierseuchenkasse des Saarlandes über die Gewährung von Beihilfen und Leistungen (Beihilfesatzung) |
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Base juridique |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
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Aides annuelles d'un montant d'environ 300 000 EUR (financées par les contributions des éleveurs au fonds des maladies animales de Sarre et par des ressources du Land). |
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Intensité maximale des aides |
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Jusqu'à un maximum de 100 % |
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Date de la mise en œuvre |
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L'aide est octroyée à compter du premier jour suivant la réception de l'accusé de réception portant le numéro d'identification de la Commission conformément à l'article 20 du règlement (CE) no 1857/2006. |
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Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle |
: |
31 décembre 2013 |
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Objectif de l'aide |
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Article 10 du règlement (CE) no 1857/2006:
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Secteur(s) concerné(s) |
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Tous les élevages de chevaux, bovins, porcins, ovins, caprins et volailles du Land de Sarre. |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
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Adresse du site web |
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Tierseuchengesetz (Auszug) http://www.tsk-sl.de/satzungen/ausztiersg.html Saarländisches Ausführungsgesetz zum Tierseuchengesetz http://www.tsk-sl.de/satzungen/tiersg.html Satzung der Tierseuchenkasse des Saarlandes über die Gewährung von Beihilfen http://www.tsk-sl.de/PDF/Beihilfesatzung.pdf |
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Autres informations |
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Aide no |
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XA 80/09 |
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État membre |
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Espagne |
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Région |
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Comunitat Valenciana |
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Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
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Intercoop Frutos Secos |
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Base juridique |
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Ayuda individual nominativa: Presupuestos de la Generalitat 2009, programa 714.60, Línea T6172000 «Programas intersectoriales en materia de atributos y valores de la Calidad Agroalimentaria.» |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
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70 000 EUR |
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Intensité maximale des aides |
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100 % |
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Date de la mise en œuvre |
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À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site web de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. |
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Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle |
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Décembre 2009. |
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Objectif de l'aide |
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Organisation de journées techniques et de séminaires concernant les caractéristiques et les propriétés appliquées en matière de qualité agroalimentaire dans la Communauté de Valence; divulgation du savoir scientifique au moyen d'études et de rapports techniques sur les caractéristiques et propriétés des fruits secs utilisées dans le développement de nouveaux produits. Activités prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006. |
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Secteur(s) concerné(s) |
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Petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire de la Communauté de Valence. |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
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Adresse du site web |
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http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/INTERCOOP%20FRUTOS%20SECOS.pdf |
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Autres informations |
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La Directora General de Comercialización
Marta VALSANGIACOMO GIL