Renseignements communiqués par les États membres sur les Aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux Aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 136/06

Aide no: XA 449/08

État membre: République de Chypre

Région: Kypros

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη αυγοπαραγωγής

Base juridique:

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,3 million EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu’une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2009.

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne: i) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l’éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006]; ii) les aides destinées à indemniser les agriculteurs des pertes entraînées par des maladies animales [article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/DMLinfo_gr/DMLinfo_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1168/2006]. La maladie figure sur la liste de l’OIE (Office international des épizooties) et à l’annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil relative aux maladies pouvant bénéficier d’un cofinancement.

Les dépenses prévues pour 2009 pour le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement.

Dans le cadre de la mesure, les ayants droit de l’aide sont les éleveurs de poules pondeuses des régions contrôlées par la République de Chypre, dans les élevages desquels est détectée la Salmonella enteritidis ou la Salmonella typhimurium.

Aide no: XA 451/08

État membre: République de Chypre

Région: Kypros

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle:

Πρόγραμμα Ελέγχου της σαλμονέλας στα σμήνη κρεοπαραγωγής

Base juridique:

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,01 million EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %.

Date de la mise en oeuvre: Le programme ne sera mis en œuvre qu’une fois publié par la Commission européenne conformément au règlement (CE) no 1857/2006.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2009.

Objectif de l'aide: Maladies animales [article 10 du règlement (CE) no 1857/2006]. Le régime concerne les aides destinées à indemniser les agriculteurs des coûts supportés dans le cadre de la prévention et de l’éradication de maladies animales [article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006].

Secteur(s) concerné(s): Code NACE A10407 — Élevage de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: http://www.moa.gov.cy/moa/vs/vs.nsf/DMLinfo_gr/DMLinfo_gr?OpenDocument

http://www.publicaid.gov.cy/publicaid/publicaid.nsf/All/8C33E1F6FE7EC4C0C2257545002A533E/$file/Απόφαση%20Αρ.%20305.pdf

Autres informations: L’aide a pour objectif de mettre en œuvre le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair conformément aux dispositions de la législation communautaire [règlement (CE) no 1168/2006]. La maladie figure sur la liste de l’OIE (Office international des épizooties) et à l’annexe de la décision no 90/424/CEE du Conseil relative aux maladies pouvant bénéficier d’un cofinancement. Les dépenses prévues pour 2009 pour le programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair ont été communiquées à la Commission européenne dans le cadre des programmes de cofinancement. La mesure couvre les dépenses d’analyses de laboratoire. Les échantillons sont prélevés et analysés en laboratoire par les services vétérinaires.