7.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 105/30 |
AIDE D'ÉTAT — POLOGNE
(Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne)
Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2 du traité CE — retrait de notification
Aide d'État C 47/2008 (ex N 270/08) — Aide à la restructuration en faveur de Przędzalnia Zawiercie, Pologne
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 105/06
La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l'égard de la mesure susmentionnée le 10 décembre 2008, constatant que la Pologne avait retiré sa notification le 19 janvier 2009 et ne poursuivra pas le projet d'aide.