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7.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 105/1 |
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:
Page 129
Au chapitre 28, le nouveau texte suivant est inséré sous le titre:
«Considérations générales
Les composés inorganiques de constitution chimique définie, présentés isolément, en tant que complément alimentaire sous forme de capsules (à l'exception des microcapsules), notamment en gélatine, sont exclus du présent chapitre car la présentation en capsules est un traitement qui n'est pas couvert par la note 1 du présent chapitre.»
Page 135
Au chapitre 29, sous le titre «Considérations générales», le nouveau texte suivant est inséré après le quatrième alinéa:
«Les composés organiques de constitution chimique définie, présentés isolément, en tant que complément alimentaire sous forme de capsules (à l'exception des microcapsules), notamment en gélatine, sont exclus du présent chapitre car la présentation en capsules est un traitement qui n'est pas couvert par la note 1 du présent chapitre.»
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.