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8.4.2009
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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C 84/14
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Communication — Indications géographiques de la République de Corée
2009/C 84/11
Dans le cadre des négociations en cours en vue de la conclusion d'un accord de libre échange avec la République de Corée, il est actuellement examiné la possibilité de protéger dans la Communauté européenne en tant qu'indications géographiques les dénominations présentées ci-après, qui sont enregistrées en République de Corée conformément à l'«Agricultural Products Quality Control Act» (loi sur le contrôle de la qualité des produits agricoles). Les dénominations qui figurent sur cette liste s'ajoutent à celles déjà publiées le 7 juin 2008 au JO C 141 page 15 aux fins de l'exercice du droit d'objection et qui sont actuellement examinées en vue de leur protection au sein de la Communauté européenne.
En ce qui concerne les produits couverts par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), la protection par enregistrement prévue par l'article 7 de ce règlement est actuellement envisagée.
La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée.
Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission européenne dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Ces déclarations seront valables uniquement si elles sont reçues dans le délai prescrit et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:
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a)
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être en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006];
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b)
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être homonyme ou partiellement homonyme d'une dénomination déjà enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 et donner lieu aux situations décrites à l'article 3, paragraphe 3, dudit règlement;
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c)
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compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit [article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006];
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d)
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porter préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication [article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006];
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e)
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ou si les déclarations fournissent des informations détaillées permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est devenue générique au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.
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Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de la Communauté, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, du ou des territoire(s) pour lequel/lesquels ces droits sont protégés.
Les déclarations d'opposition sont à envoyer à l'adresse électronique suivante: AGRI-A2@ec.europa.eu
La présente communication ne préjuge pas de la possibilité de demander l'enregistrement de dénominations transmises par la République de Corée en application de l'article 5, paragraphe 9, du règlement (CE) no 510/2006.
Liste des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
(2)
* Note: A pour produit agricole; T pour produit transformé; PA pour produit animal; F pour produit forestier
1. Produits agricoles et produits animaux
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No enr. (3)
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Article (4)
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Dénomination proposée pour enregistrement (5)
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Dénomination en anglais (6)
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Note (7)
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Catégorie de marque éventuellement correspondante (8)
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Observations (9)
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46
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Pastèque
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Haman Subak
( )
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Haman Watermelon
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A
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31
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47
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Produits à base de ginseng
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Goryeo Insamjepum
( )
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Korean Ginseng Products
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T
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31
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48
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Produits à base de ginseng
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Goryeo Hongsamjepum
( )
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Korean Red Ginseng Products
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T
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31
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49
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Orge
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Gunsan Chalssalborissal
( )
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Gunsan Glutinous Barley
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A
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30
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50
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Thé vert
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Jeju Nokcha
( )
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Jeju Green Tea
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T
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30
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51
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Viande bovine
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Hongcheon Hanwoo
( )
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Hongcheon Hanwoo Beef
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PA
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29
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2. Produits forestiers
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No enr.
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Article
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Dénomination proposée pour enregistrement
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Dénomination en anglais
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Note
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Catégorie de marque éventuellement correspondante
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Observations
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15
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Fruit du cornouiller
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Gurye Sansuyu
( )
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Gurye Corni fructus
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F
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31
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16
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Sève
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Gwangyang baekunsan Gorosoe
(
 )
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Gwangyang baekunsan Acer mono sap
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F
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32
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(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) Liste fournie par les autorités de la République de Corée dans le cadre des négociations actuelles en vue de la conclusion d'un accord de libre échange. Extrait du registre des IG coréen établi sur la base de l'«Agricultural Products Quality Control Act» no 7675 du 4 août 2005.
(3) Données de la colonne «No enr.» fournies par les autorités de la République de Corée.
(4) Données de la colonne «Article» fournies par les autorités de la République de Corée.
(5) Données de la colonne «Dénomination proposée pour enregistrement» fournies par les autorités de la République de Corée.
(6) Données de la colonne «Dénomination en anglais» fournies par les autorités de la République de Corée.
(7) Données de la colonne «Note» fournies par les autorités de la République de Corée.
(8) Données de la colonne «Catégorie de marque éventuellement correspondante» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies à titre d'information uniquement et sur la base de la classification internationale des produits et des services (classification de Nice).
(9) Données de la colonne «Observations» non fournies par les autorités de la République de Corée. Fournies uniquement à titre d'information.