6.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 1/3 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(2009/C 1/02)
Date d'adoption de la décision |
27.10.2008 |
État membre |
France |
No de l'aide |
N 198/08 |
Titre |
Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers |
Objectif |
D'encourager les actions de recherche et de développement des secteurs des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers |
Base juridique |
Articles L 621-1 et suivants du Code rural, décision du directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage, approuvée par le conseil plénier |
Budget |
9 600 000 EUR |
Intensité ou montant de l'aide |
100 % |
Durée |
6 ans, jusqu'au 31.12.2013 |
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/