6.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/3


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 1/02)

Date d'adoption de la décision

27.10.2008

État membre

France

No de l'aide

N 198/08

Titre

Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers

Objectif

D'encourager les actions de recherche et de développement des secteurs des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers

Base juridique

Articles L 621-1 et suivants du Code rural, décision du directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage, approuvée par le conseil plénier

Budget

9 600 000 EUR

Intensité ou montant de l'aide

100 %

Durée

6 ans, jusqu'au 31.12.2013

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/