19.8.2010

Journal officiel de l'Union européenne

CE 224/36

Lundi, 14 septembre 2009
Composition numérique des délégations interparlementaires

P7_TA(2009)0002

Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

2010/C 224 E/11

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Conférence des présidents,

vu sa décision du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1),

vu l'article 198 de son règlement,

fixe comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires:

Europe, Balkans occidentaux et Turquie

Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:

—	commission parlementaire mixte UE-Croatie:15 membres

—	commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine:13 membres

—	commission parlementaire mixte UE-Turquie:25 membres

Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): 17 membres

Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo:28 membres

Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:31 membres

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine:16 membres

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:14 membres

Délégation pour les relations avec le Belarus:12 membres

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:18 membres

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:19 membres

Maghreb, Mashrek, Israël et Palestine

Délégations pour les relations avec:

—	Israël:22 membres

—	le Conseil législatif palestinien:22 membres

—	les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:18 membres

—	les pays du Mashrek:18 membres

Péninsule arabique, Iraq et Iran

Délégations pour les relations avec:

—	la péninsule arabique:15 membres

—	l'Iraq:12 membres

—	l'Iran:18 membres

Amériques

Délégations pour les relations avec:

—	les États-Unis:53 membres

—	le Canada:17 membres

—	les pays d'Amérique centrale:15 membres

—	les pays de la Communauté andine:12 membres

—	le Mercosur:19 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique:14 membres

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili:15 membres

Asie/Pacifique

Délégations pour les relations avec:

—	le Japon:25 membres

—	la République populaire de Chine:39 membres

—	l'Inde:20 membres

—	l'Afghanistan:13 membres

—	les pays d'Asie du Sud:17 membres

—	les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):22 membres

—	la Péninsule coréenne:14 membres

—	l'Australie et la Nouvelle-Zélande:16 membres

Afrique

Délégations pour les relations avec:

—	l'Afrique du Sud:13 membres

—	le Parlement panafricain:12 membres

Assemblées multilatérales

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:78 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne:49 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine:75 membres

Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest:60 membres

Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN:10 membres (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense);

2.	charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0349.