19.8.2010
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FR
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Journal officiel de l'Union européenne
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CE 224/34
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Mercredi, 15 juillet 2009
Composition numérique des commissions parlementaires
P7_TA(2009)0001
Décision du Parlement européen du 15 juillet 2009 sur la composition numérique des commissions parlementaires
2010/C 224 E/10
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Conférence des présidents,
vu sa décision du 6 mai 2009 sur les attributions des commissions permanentes (1),
vu l'article 183 de son règlement,
1.
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décide la composition numérique suivante des commissions:
I.
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Commission des affaires étrangères: 76 membres
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II.
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Commission du développement: 30 membres
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III.
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Commission du commerce international: 29 membres
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IV.
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Commission des budgets: 44 membres
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V.
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Commission du contrôle budgétaire: 29 membres
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VI.
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Commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres
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VII.
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Commission de l'emploi et des affaires sociales: 50 membres
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VIII.
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Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 64 membres
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IX.
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Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 55 membres
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X.
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Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 39 membres
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XI.
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Commission des transports et du tourisme: 45 membres
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XII.
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Commission du développement régional: 49 membres
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XIII.
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Commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres
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XIV.
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Commission de la pêche: 24 membres
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XV.
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Commission de la culture et de l'éducation: 32 membres
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XVI.
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Commission des affaires juridiques: 25 membres
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XVII.
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 55 membres
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XVIII.
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Commission des affaires constitutionnelles: 25 membres
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XIX.
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Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres
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XX.
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Commission des pétitions: 35 membres
Sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres
Sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;
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2.
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décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;
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3.
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charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
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(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0348.