[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.10.2009

COM(2009) 589 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale

{SEC(2009) 1439}{SEC(2009) 1440}{SEC(2009) 1441}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale

INTRODUCTION

En 2005, l’Union européenne a fait le choix stratégique[1] de développer une capacité européenne autonome d’observation de la Terre, appelée Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité, en vue de fournir des services dans les domaines de l’environnement et de la sécurité. GMES fait essentiellement appel à des capacités existantes et est complété par des composantes additionnelles de l’UE. Il s’agit là d’une différence importante par rapport à l’approche retenue pour Galileo.

En ce qui concerne la composante spatiale, GMES repose sur de nombreuses missions scientifiques qui ont été réalisées dans le cadre de programmes de l’ESA[2] et des agences spatiales nationales[3]. Plusieurs États membres de l’Union se sont dotés de capacités opérationnelles, dont certaines doivent répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de défense[4]. En outre, un processus intergouvernemental a été mis en place au travers d’EUMETSAT dans le domaine de la météorologie opérationnelle. GMES permet à l’Union de combler les lacunes entre ces deux volets opérationnels et de compléter les capacités européennes d’observation par les missions spatiales Sentinel[5]. Pour l’heure, il n’est pas prévu de donner à GMES une dimension militaire.

Des ressources considérables ont déjà été affectées au développement de GMES, tant à travers l’ESA que, dans le cadre du budget de l’UE, à travers le 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (2007-2013). Cet investissement assure le développement de la constellation spatiale Sentinel et la mise en œuvre de systèmes d’accès aux données dans le contexte des missions EUMETSAT, ESA et nationales concernées. Les conditions nécessaires sont donc remplies pour que la pérennité des activités européennes d’observation de la Terre soit assurée au-delà de 2013, condition sine qua non du développement progressif des services GMES, pour lesquels la Commission assure la centralisation des besoins des utilisateurs.

Comme il a été annoncé dans la communication GMES de 2008[6], GMES comprend une composante spatiale, une composante in situ et une composante «services». La présente communication porte sur la composante spatiale de GMES. Cette composante spatiale est le principal déterminant de la capacité de l’Union à réaliser ses ambitions dans le domaine du programme d’observation de la Terre: en effet, les moyens spatiaux déterminent, dans l’ensemble, l’éventail des services qui peuvent être fournis, ainsi qu’une partie importante du coût total du système.

D ÉCISIONS PRISES ET RÉSULTATS OBTENUS À CE JOUR

Globalement, la phase de déploiement initial de la composante spatiale de GMES est bien avancée et le lancement des premières missions Sentinel est prévu pour 2012. En outre, depuis 2008, quatre services GMES préopérationnels ont été lancés, à savoir:

- un service de surveillance des terres,

- un service de surveillance marine,

- un service de surveillance de la composition atmosphérique,

- un service d’intervention d’urgence.

La contribution de GMES dans le domaine du changement climatique et dans celui des services de sécurité reste à définir plus précisément.

Actuellement, les services GMES exploitent les informations fournies par les missions scientifiques européennes, les satellites météorologiques opérationnels et des missions de tiers. Ces services ont déjà fait la preuve de leur utilité pour l’Union et la communauté internationale, notamment en permettant à celles-ci de réagir de manière efficace et rapide face à des catastrophes naturelles, telles que des inondations et des tremblements de terre en Asie du Sud-Est et des feux de forêt en Europe.

Les services de GMES sont conçus et configurés de manière à exploiter des données fournies par les missions Sentinel.

Sur le plan institutionnel, la Commission a mis en place, en 2008[7], le cadre nécessaire à la réalisation des aspects de GMES concernant l’architecture, la gouvernance et le financement du système, y compris la composante spatiale, à la suite de quoi le Conseil «Compétitivité» de l’UE a invité la Commission à lui faire rapport, en 2009, sur les progrès accomplis dans la préparation du passage à la phase pleinement opérationnelle de GMES, y compris le financement par des contributions nationales et européennes, sur la base d’une approche de la gouvernance partagée[8]. La Commission a adopté une proposition de règlement GMES[9] et le 6e Conseil «Espace»[10] a réaffirmé la nécessité, pour l’UE, d’établir une stratégie budgétaire dans le contexte de la définition du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE.

ÊTRE PRÊTS POUR LES PROCHAINES ÉTAPES

À la suite du développement de GMES au stade préopérationnel sur la base des investissements conjoints de l’Union et de l’ESA, d’autres mesures doivent être prises pour assurer que les investissements effectués jusqu’à présent portent leurs fruits et que GMES devienne pleinement opérationnel de la manière économiquement la plus rationnelle.

À court terme, il importe d’assurer le financement des activités des missions Sentinel 1, 2 et 3 A, qui seront lancées en premier lieu. La proposition de règlement sur le programme GMES, présentée par la Commission, prévoit une contribution financière. Il est tout aussi important de compléter le financement de la phase de déploiement initial (développement et lancement) des missions Sentinel 1, 2 et 3 B.

La pérennité du flux de données Sentinel vers les utilisateurs doit être garantie selon une méthode assurant le meilleur rapport coût-efficacité et, partant, le meilleur rapport qualité-prix. Il conviendra donc d’assurer le fonctionnement et le remplacement progressif, par des unités récurrentes, de l’ensemble des douze missions Sentinel de GMES. S’il est souhaitable de faire en sorte que l’Europe se maintienne à la pointe de la conception des satellites, il convient d’éviter de fréquentes mises à niveau technologiques (qui signifient toujours la création d’une nouvelle génération de satellites) dans le contexte d’un programme opérationnel. Toutes les décisions devront être arrêtées d’ici 2011.

Pour que GMES reste pleinement opérationnel au cours de la prochaine décennie, des activités de recherche devront être poursuivies en permanence et l’accès aux données provenant d’autres missions devra être garanti. GMES exploitera, en effet, les données d’une quarantaine de missions appartenant à l’ESA, à EUMETSAT et à certains États membres de l’Union. Des systèmes d’accès aux données, destinés à des opérateurs privés ou mis en œuvre dans le contexte d’une coopération internationale, sont en préparation. Bien que la durée de vie des satellites soit variable, la période prévue pour les missions concernées s’étend, en général, jusqu’à 2020 environ. Il s’agit également de savoir si les États membres ont l’intention de poursuivre ces missions. Dans l’intérêt de la continuité et du rapport coût-efficacité de GMES, il est nécessaire que les États membres annoncent clairement leurs intentions en ce qui concerne la poursuite de ces missions[11].

Selon l’analyse présentée dans le scénario à long terme[12] de l’ESA, l’effort financier s’élèverait au total à quelque 4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Cet investissement comprend des coûts annuels approximatifs de 430 millions d’euros pour les activités opérationnelles et de 170 millions d’euros pour les activités de recherche-développement. Enfin, il est nécessaire de poursuivre les discussions sur la question de savoir si la portée envisagée de GMES devrait ou non être étendue au-delà de 2020. À cet effet, il conviendra de tenir compte des besoins en matière d’observation et d’informations qui ont été identifiés par l’UE et de la fréquence accrue des observations spatiales au niveau mondial.

Le 6e Conseil «Espace» a invité l’ESA à consolider l’analyse présentée dans le scénario à long terme en procédant, pour la fin de 2009, à des consultations supplémentaires avec EUMETSAT et avec les États membres propriétaires d’infrastructures spatiales. La contribution potentielle de l’Union à GMES au-delà de 2013 sera déterminée dans ce contexte de programmation et fera l’objet d’une évaluation budgétaire ex ante lors de la définition du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. Il importe cependant de souligner que les investissements dans le programme GMES sont fondés sur des engagements à long terme qui sont assortis de dépenses financières à long terme.

PROPRIÉTÉ ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES

Conformément à sa proposition de règlement sur le programme GMES, destiné à soutenir la mise en œuvre d’une politique d’accès total et ouvert aux données, la Commission entend définir, en concertation avec l’ESA, un cadre juridique et réglementaire pour GMES.

Dans ce contexte, la propriété des missions Sentinel représente une question qui reste à clarifier. Le Conseil a donné à la Commission mandat à cet effet[13]. Selon l’accord CE-ESA relatif à la mise en œuvre de la composante spatiale de GMES, l’ESA veille actuellement sur les satellites, systèmes spatiaux et autres objets produits dans le cadre du programme de la composante spatiale de GMES, y compris les satellites Sentinel, et en assure la garde tant que d’autres dispositions n’ont pas été prises.

La propriété confère des droits exclusifs et un droit de contrôle des objets concernés, qui permet au propriétaire de déterminer à quelle utilisation une infrastructure spatiale donnée devrait être affectée. La propriété est donc intrinsèquement liée à la gouvernance. Le propriétaire de l’infrastructure devrait également être le gestionnaire du programme pour pouvoir prendre des décisions concernant la nature de l’infrastructure, les conditions d’utilisation de celle-ci et les obligations y afférentes, telles que la maintenance, la responsabilité et la gestion des actifs.

Une solution envisageable serait que la Commission devienne propriétaire de l’infrastructure Sentinel pour le compte de l’Union. Cette approche serait cohérente avec celle qui est actuellement définie pour les programmes d’applications spatiales pilotés par l’UE, et notamment les programmes GNSS européens (EGNOS et Galileo). Toutefois, les discussions devront être poursuivies avec toutes les parties intéressées et une décision définitive ne sera arrêtée que lorsque les priorités et la répartition des moyens du nouveau cadre financier pluriannuel (au-delà de 2013) auront été fixées.

L’une des actions les plus importantes liées à la propriété consiste dans l’application d’une politique en matière de données visant à offrir aux utilisateurs un accès aussi large et aussi aisé que possible.

Conformément au principe d’un accès total et ouvert, énoncé dans la proposition de règlement GMES, la Commission propose d’appliquer les principes suivants dans le cas de la composante spatiale:

- une politique d’accès gratuit et ouvert aux données concernant les Sentinel par l’application d’un système gratuit d’octroi de licences et d’accès en ligne, sous réserve de certains aspects liés à la sécurité. Cette approche vise à favoriser au maximum la mise à profit des données «Sentinel» pour un éventail aussi large que possible d’applications, et à stimuler l’absorption, par les utilisateurs finals, d’informations tirées de l’observation de la Terre ;

- amélioration des conditions d’accès aux données, négociées pour les missions non placées sous le contrôle de l’Union, moyennant une contribution financière et à condition que le rapport coût-efficacité soit positif. L’objectif devrait être de parvenir à une approche de partenariat avec les États membres et les autres nations effectuant des missions de tiers.

Go UVERNANCE

La Commission a proposé de mettre en place et de préserver une capacité européenne opérationnelle d’observation de la Terre dans le cadre d’un programme piloté par l’UE. À travers son programme de la composante spatiale de GMES, l’ESA contribue à la phase de développement du programme opérationnel de l’UE.

La mise en œuvre de la composante spatiale de GMES dépendra d’une interaction positive entre les principaux acteurs, à savoir la Commission européenne assistée des États membres, l’ESA, en tant que coordinatrice de la composante spatiale de GMES, et EUMETSAT. De l’avis de la Commission, la répartition suivante des tâches permettrait d’exploiter au maximum les synergies entre les différents partenaires.

La Commission européenne assurera la coordination globale du programme européen d’observation de la Terre, y compris la gestion du programme, la centralisation des besoins des utilisateurs, la politique en matière de données, l’exécution du budget communautaire, la coopération internationale et le soutien au développement du marché. Le cas échéant, la Commission s’appuiera sur l’expérience scientifique et technique de son Centre commun de recherche, y compris dans le domaine de la télédétection.

La Commission mettra en place un mécanisme de coordination avec le conseil des partenaires GMES en orientant les discussions et en facilitant les décisions des conseils d’autres partenaires concernés ( ESA, EUMETSAT, États membres).

L’ESA est la mieux placée et devrait dès lors continuer à agir, pour le compte de l’Union, comme responsable des activités de développement et d’achat.

L’ESA exploitera également, à titre intérimaire, les infrastructures spatiales de surveillance des terres et d’intervention d’urgence, en attendant la désignation d’un opérateur définitif. EUMETSAT assurera l’exploitation des infrastructures spatiales dans le domaine de l’océanographie et de la surveillance de la composition atmosphérique.

L’ESA et EUMETSAT devraient mettre en place des structures permettant de gérer valablement les tâches déléguées pour le compte et au nom de l’UE.

POLITIQUE D’ACHATS POUR L’INFRASTRUCTURE SPATIALE DE GMES

L’objectif principal de la phase opérationnelle des missions Sentinel est d’assurer un flux de données sans discontinuité vers les utilisateurs. Cette tâche comporte non seulement des aspects techniques, tels que le contrôle de l’infrastructure spatiale et la diffusion des données, mais suppose également la reconstitution progressive de l’infrastructure spatiale au cours des décennies à venir.

La méthode générale d’achats d’infrastructures spatiales doit être déterminée sur la base des enseignements tirés de l’actuelle phase de déploiement initial de la composante spatiale de GMES et du modèle bien établi de coopération ESA/EUMETSAT dans le domaine des satellites météorologiques. Les principes suivants devraient être respectés:

- les achats d’infrastructures spatiales ont pour objectif d’assurer la disponibilité continue de données d’observation de la Terre. Cela signifie que le développement de la génération suivante et l’exploitation de l’infrastructure existante doivent s’effectuer en parallèle ;

- les achats doivent viser à garantir le meilleur rapport qualité-prix et à préserver l’autonomie technologique de l’Europe. Il convient de recourir à la mise en concurrence, tout en veillant à la meilleure utilisation possible des capacités industrielles dans le domaine spatial en Europe. Il importe de garder présent à l’esprit que la durée de vie de l’infrastructure est importante et que l’exploitation de celle-ci s’étale sur des cycles de programmation de longue durée (15 à 20 ans, par exemple).

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Il a toujours existé un lien étroit entre la coopération internationale, d’une part, et GMES en tant que capacité européenne d’observation de la Terre, d’autre part. GMES fait l’objet de dialogues bilatéraux entre l’Union et les principales nations ayant des activités dans le domaine spatial, qui ont pour but de déterminer les modalités d’une coopération équilibrée.

L’Union poursuit un dialogue avec l’Union africaine et les organisations régionales africaines en vue d’étudier la possibilité d’utiliser GMES pour soutenir les politiques de développement.

GMES se trouve également au cœur de la contribution de l’UE au réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS): les principes de partage des données définis dans cette enceinte multilatérale constituent l’une des bases de la politique en matière de données Sentinel.

Dans le cadre du comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS), qui est la composante spatiale de GEOSS, la Commission vise à maintenir un dialogue avec les partenaires internationaux et contribue aux constellations virtuelles d’observation de la Terre, qui sont développées notamment à l’appui de l’observation du changement climatique.

Conclusions

La Commission sera le gestionnaire du programme GMES et s’organisera en conséquence. En ce qui concerne la composante spatiale, cela signifie:

- achever la phase de développement de la constellation actuelle de six séries Sentinel et exploiter l’infrastructure de manière à assurer un flux rapide et continu de données vers les utilisateurs;

- préparer les unités récurrentes et les mises à niveau technologiques futures de l’infrastructure spatiale sur la base d’un processus bien établi de consolidation des besoins des utilisateurs.

La Commission poursuivra l’examen de la question de la propriété et étudiera notamment la possibilité de devenir propriétaire de l’infrastructure Sentinel, financée conjointement par l’Union et l’ESA.

Sous réserve de l’adoption de la proposition de règlement sur le programme GMES, la Commission s’efforcera de mettre en œuvre une politique d’accès gratuit et ouvert aux données concernant les missions Sentinel.

Conformément aux orientations du 6e Conseil «Espace», la Commission proposera une stratégie de financement sur la base d’une consolidation de l’analyse présentée dans le scénario à long terme de l’ESA, y compris la définition d’instruments et de systèmes de financement appropriés pour la composante spatiale, en tenant compte de la nécessité d’assurer un bon rapport coût-efficacité des activités GMES.

La Commission, en coordination avec l’ESA, mènera des dialogues avec les États membres, ainsi qu’avec EUMETSAT et ses États membres, en vue d’étudier les synergies possibles avec d’autres volets européens de l’observation de la Terre, et elle analysera la valeur ajoutée d’une action communautaire.

ANNEXE: Un bref aperçu des missions GMES

La composante spatiale de GMES comprend six séries de missions Sentinel d’observation de la Terre . Quelque douze missions, subdivisées en six constellations, sont actuellement en cours de développement.

Les séries Sentinel comprennent des constellations comportant un certain nombre d’unités[14]. Il s’agit là de la réponse aux besoins exprimés par les utilisateurs pour la mise en œuvre des services GMES, qui faisaient état de la nécessité d’assurer la continuité de l’observation et un accès sans discontinuité aux données, une redondance dans le contexte d’un système opérationnel et une fréquence accrue des observations.

- Sentinel 1: Imagerie micro-ondes à haute résolution

La phase de déploiement initial de la série Sentinel 1 comprend une constellation initiale de deux satellites (appelées unités A et B). Sentinel 1 transporte un radar à ouverture synthétique (SAR). Il bénéficie de possibilités tous temps, est utile pour les applications terrestres et fournit des données de survol dans des conditions météorologiques défavorables en vue des interventions d’urgence et de la sécurité. L’interférométrie du SAR possède une utilité scientifique avérée pour la surveillance des mouvements de terrain. Le lancement de Sentinel 1 A est prévu pour la mi-2012. L’unité B est programmée, bien que le financement de certains de ses éléments reste à assurer.

- Sentinel 2: Imagerie multispectrale à haute résolution

La phase de déploiement initial de la série Sentinel 2 comprend une constellation initiale de deux satellites (appelées unités A et B). Sentinel 2 est utile pour des applications terrestres et fournit des données de survol pour les interventions d’urgence et la sécurité. Le lancement de Sentinel 2 A est prévu pour 2013. L’unité B est programmée, bien que le financement de certains de ses éléments reste à assurer.

- Sentinel 3: Imagerie multispectrale à résolution moyenne et altimétrie

La phase de déploiement initial de la série Sentinel 3 comprend une constellation initiale de deux satellites (appelées unités A et B). Sentinel 3 est utile pour la surveillance mondiale de la couleur des sols et des océans. Il transporte également un altimètre fournissant des observations complémentaires à celles de la série Jason. Le lancement de Sentinel 2 A est prévu pour 2013. L’unité B est programmée, bien que le financement de certains de ses éléments reste à assurer.

- Sentinel 4: Surveillance de la composition atmosphérique depuis une orbite géostationnaire

La phase de déploiement initial de la série Sentinel 4 comprend des instruments de surveillance de la composition atmosphérique, qui seront embarqués à bord du véhicule spatial EUMETSAT pour la mission Meteosat Troisième Génération (MTG). Le lancement est prévu aux alentours de 2017, la date exacte dépendant des dates de lancement de la mission MTG.

- Sentinel 5: Surveillance de la composition atmosphérique depuis une orbite terrestre basse

La phase de déploiement initial de la série Sentinel 5 comprend des instruments de surveillance de la composition atmosphérique, qui seront embarqués à bord du véhicule spatial EUMETSAT pour le prochain système satellitaire en orbite polaire d’EUMETSAT (appelé mission post-EPS). Le premier lancement est prévu aux alentours de 2019, la date exacte dépendant des dates de lancement de la mission post-EPS.

Un satellite précurseur Sentinel 5, dont le lancement est prévu en 2014, est actuellement développé pour assurer la liaison entre la mission ENVISAT de l’ESA et les instruments Sentinel 5 qui seront embarqués à bord de la mission post-EPS d’EUMETSAT.

- Mission Jason-CS: Altimétrie de haute précision

Cette mission est destinée à assurer la continuité des missions d’altimétrie de haute précision, venant à l’appui de la topographie de la surface des océans et s’inscrit dans le prolongement de la série Jason.

En outre, le programme de la composante spatiale de GMES exploite les données fournies par une quarantaine de missions appartenant aux États membres, à l’ESA, à EUMETSAT et à d’autres tiers en vue de répondre aux besoins des services GMES. Ces missions, énumérées dans la déclaration de l’ESA sur le programme relatif à la composante spatiale de GMES, sont appelées missions participantes. Des systèmes d’accès aux données ont été mis en place en vue d’assurer que leurs données soient disponibles pour les services GMES.

[1] COM(2005) 565 final du 10.11.2005.

[2] Y compris les missions Earth Explorer, ERS et ENVISAT.

[3] Y compris les missions françaises SARAL (Satellite avec ARgos + Altika), Venus, Megha Tropiques, Parasol, Demeter et Calipso, les missions allemandes EnMap et BIRD et la mission belge VEGETATION.

[4] Pléiades en France, TerraSAR-X et TandemX en Allemagne et COSMOSkymed en Italie. Parmi les autres missions nationales, citons la série SPOT française, la mission allemande RapidEye, la mission espagnole SEOSAT et la mission DMC pilotée par le Royaume-Uni.

[5] Les six séries de missions Sentinel comprennent actuellement sept satellites individuels et deux charges utiles embarquées à bord de véhicules spatiaux hôtes.

[6] COM(2008) 748 final du 12.11.2008.

[7] COM(2008) 748 du 12.11.2008.

[8] Conclusions du Conseil «Compétitivité», «Vers un programme GMES», 16267/08 du 2.12.2008.

[9] COM(2009) 223 du 20.5.2009.

[10] Orientations du 6e Conseil «Espace» du 29.5.2009.

[11] L’élaboration de plans relatifs à la commercialisation de missions ou l’établissement de plans industriels prévoyant la poursuite du développement commercial de certaines missions ne peuvent constituer des engagements sur le plan juridique, mais seront toujours conditionnés par la viabilité des modèles d’entreprise correspondants.

[12] ESA/C(2009)36.

[13] Orientations du 6e Conseil «Espace»

[14] Appelées unités A et B, volant simultanément et dont les activités couvriront la période 2013-2020; elles seront suivies des unités C et D, comme prévu dans le scénario à long terme de l’ESA.