[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 30.6.2009

COM(2009) 314 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

sur le fonctionnement des accords conclus dans le cadre de la procédure prévue à l'article XXVIII du GATT dans le secteur du riz

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

sur le fonctionnement des accords conclus dans le cadre de la procédure prévue à l'article XXVIII du GATT dans le secteur du riz

GLOSSAIRE

Basmati | Riz indica de grande qualité cultivé uniquement en Inde et au Pakistan |

Brisures | Riz blanc abîmé pendant le processus de mouture |

Décortiqué | Riz dont seule la balle a été retirée, riz brun |

Indica | Sous-espèce de riz, grain long |

Japonica | Sous-espèce de riz, généralement à grains ronds ou moyens |

Paddy | Riz en paille (non décortiqué) |

Semi- blanchi ou blanchi | Riz dont la balle, les couches et le germe ont été retirés en partie ou entièrement, riz blanc |

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

sur le fonctionnement des accords conclus dans le cadre de la procédure prévue à l'article XXVIII du GATT dans le secteur du riz

INTRODUCTION

À la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du riz en 2003, la Commission a notifié à l'OMC que la Communauté européenne avait l'intention de modifier des concessions d'importation concernant le riz décortiqué (code SH 1006 20) et le riz semi-blanchi et blanchi (code SH 1006 30) figurant dans la liste CXL de la Communauté européenne annexée au GATT de 1994.

La réduction de 50 % du prix d'intervention introduite par la réforme impliquait que la poursuite du régime d'importation en vigueur à l'époque[1] aurait entraîné une protection aux frontières extrêmement variable, qui aurait pu aller même jusqu'à un droit nul. Comme cela impliquait trop d'incertitude pour le secteur du riz, la Communauté a décidé de réexaminer le régime et de négocier son remplacement par un autre plus approprié, applicable à tous les partenaires commerciaux de l'UE[2].

À cet effet, en vertu de l'article XXVIII du GATT, des négociations ont été menées avec les quatre pays en provenance desquels la plupart des importations de riz de l'UE sont originaires:

- l'Inde et le Pakistan, chacun ayant un intérêt en tant que fournisseur important de riz Basmati décortiqué,

- les États-Unis d'Amérique, qui avaient un intérêt comme principal fournisseur de riz décortiqué et un intérêt en tant que fournisseur important de riz blanchi, et

- la Thaïlande, qui avait un intérêt en tant que principal fournisseur de riz blanchi et un intérêt en tant que fournisseur important de riz décortiqué.

Lorsque l'accord avec la Thaïlande a été signé, la Commission s'est engagée à envoyer au Conseil un rapport sur le fonctionnement des accords conclus, lorsque les données correspondant aux premières campagnes de commercialisation seraient disponibles. Le but était de permettre une évaluation de l'impact des flux d'importation des différents types de riz sur le marché communautaire, à la fois en ce qui concerne la production communautaire et les quantités transformées[3].

En outre, le rapport examine les importations de riz blanchi en petits conditionnements. Certains États membres ont exprimé des inquiétudes concernant les conséquences pour le secteur du riz de l'UE d'une augmentation éventuellement importante de ce type d'importations après l'entrée en vigueur des accords. La Commission s'est engagée à entamer des consultations avec tout pays exportateur en provenance duquel les importations dans l'UE ont augmenté de plus de 25 % au cours d'une campagne de commercialisation donnée.

LES ACCORDS

Aperçu

Les accords avec l'Inde et le Pakistan ont été approuvés par le Conseil le 11 août 2004[4]. Ils ont établi que le riz basmati décortiqué pourrait être importé dans l'UE à droit nul à partir du 1er septembre 2004.

L'accord avec les États-Unis a été approuvé par le Conseil le 21 juin 2005[5] et a été appliqué rétroactivement avec effet au 1er mars 2005, c'est-à-dire à mi-parcours de la campagne de commercialisation. Il établit une méthode de calcul des droits à l'importation applicables à la nation la plus favorisée (NPF) pour le riz décortiqué .

Enfin, l'accord avec la Thaïlande, approuvé par le Conseil le 20 décembre 2005[6], concerne principalement le mécanisme de calcul des droits d'importation applicables à la NPF pour le riz blanchi et semi-blanchi . Il a été appliqué également rétroactivement à partir du 1er septembre 2005.

Bien que l'accord avec les États-Unis n'ait pas mis un terme aux négociations sur l'article XXVIII, il sera également examiné dans le présent rapport étant donné qu'il a été conclu dans le même cadre que les autres accords.

Le tableau suivant montre les droits de douane désormais appliqués aux importations de riz, après l'entrée en vigueur des accords respectifs.

Tableau 1: droits consolidés et appliqués au riz

Type de riz | Droit consolidé (€/t) | Droit appliqué (€/t) |

Paddy (non concerné par les accords) | 211 | 211 |

Décortiqué dont le basmati | 65 --– | 30 - 42,5 - 65 0 |

Blanchi et semi-blanchi | 175 | 145 - 175 |

Brisures | 128 | 65 |

Riz Basmati décortiqué - accords avec l'Inde et le Pakistan

Les accords avec l'Inde et le Pakistan ont établi les conditions suivantes pour l'importation exempte de droits et hors quota de riz Basmati décortiqué:

- 9 variétés spécifiques sont admissibles (4 pakistanaises et 8 indiennes, dont 3 sont communes aux deux pays);

- le riz Basmati importé doit être accompagné d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités indiennes ou pakistanaises compétentes.

Riz décortiqué - accord avec les États-Unis d'Amérique

L'accord avec les États-Unis a établi un niveau de référence annuel de 431 678 t pour les importations de riz décortiqué autre que le Basmati. Il résulte du calcul suivant, basé sur les données moyennes pour 1999-2002:

- importations de riz décortiqué dans l'UE-25 de toutes origines

- moins les importations de Basmati décortiqué dans l'UE-25

- augmentées de 10 %

- plus les exportations de riz blanchi sous le régime du perfectionnement actif de l'UE-15 vers les 10 États membres qui ont adhéré à l'UE en 2004.

Les augmentations annuelles à ce niveau de référence ont été fixées à 6 000 t pour chacune des campagnes de commercialisation suivantes: 2005/06, 2006/07 et 2007/08. Pour les années suivantes, l'accord prévoit que les parties s'efforceront de conclure un accord pour le 31 août 2008 au plus tard. Cependant, des consultations sont encore en cours entre la Communauté et les États-Unis.

Conformément à l'accord, si les importations de riz décortiqué sont de plus de 15 % inférieures au niveau de référence pendant une campagne donnée, la CE appliquera un droit de 30 EUR/t pour la période de 6 mois suivante. Si les importations dépassent de plus de 15 % le niveau de référence, le droit pour la période suivante est fixé à 65 EUR/t. Si les importations se situent dans une fourchette entre - 15 % et + 15 %, le droit pour la période suivante sera de 42,5 EUR/t.

La Commission examine deux fois par an si un changement du droit d'importation applicable au riz décortiqué est nécessaire et, le cas échéant, fixe un nouveau droit à partir de septembre et de mars. Le calcul effectué à mi-parcours de la campagne de commercialisation est basé sur les quantités importées au cours des 6 premiers mois de la campagne et la moitié du niveau de référence annuel.

La logique qui sous-tend l'accord consiste à prévoir une augmentation du droit à l'importation lorsque les importations augmentent et inversement, afin d'assurer une protection appropriée au secteur européen du riz tout en ouvrant, dans le même temps, le marché aux pays tiers.

Les importations dans l'UE de tous les riz décortiqués autres que le Basmati, de toutes origines, préférentielles ou non, sont prises en considération aux fins du calcul des quantités importées. Les données sont fondées sur les certificats d'importation délivrés au cours de la période concernée.

Riz semi-blanchi et blanchi - accord avec la Thaïlande

L'accord relatif au riz semi-blanchi et blanchi conclu avec la Thaïlande prévoit un mécanisme semblable, mais plus simple que pour le riz décortiqué. Le niveau d'importation de référence annuel est fixé à 337 168 t, ce qui représente les importations moyennes de riz blanchi et semi-blanchi de toutes origines dans l'UE-25 de 2001/2002 à 2003/2004, augmentées de 10 %. Aucune augmentation annuelle à ce niveau de référence n'a été prévue.

Selon l'accord, normalement un droit de 145 EUR/t est appliqué. Toutefois, si les importations de riz blanchi et semi-blanchi dépassent de plus de 15 % le niveau de référence annuel pendant une campagne de commercialisation donnée, la CE applique un droit de 175 EUR/t au cours de la période de six mois suivante. Sinon le droit pour la période suivante reste fixé à 145 EUR/t.

Pour ce qui est du riz décortiqué, cet exercice est recommencé à mi-parcours de la campagne, sur la base des quantités importées au cours des six premiers mois de la campagne et de 47 % du niveau de référence annuel (158 469 t). Les importations dans l'UE de toutes origines, préférentielles ou non, sont prises en considération aux fins du calcul des quantités importées. Le droit en résultant est celui qui est applicable à la NPF, et s'applique à toutes les importations de riz blanchi et semi-blanchi de toutes origines, excepté celles réalisées au titre de dispositions préférentielles ou de contingents d'importation.

En outre, l'accord avec la Thaïlande a prévu un contingent tarifaire de 13 500 tonnes de riz blanchi et semi-blanchi à droit nul.

Riz en brisures - accord avec la Thaïlande

L'accord avec la Thaïlande a également réglé le droit à l'importation appliqué pour le riz en brisures, qui a été fixé à 65 EUR/t depuis septembre 2005 (contre 128 EUR/t l'année précédente). En outre, l'ancien contingent tarifaire de 80 000 tonnes a été porté à 100 000 tonnes.

IMPACT SUR LE MARCHÉ DE L'UE

Les données

Afin d'évaluer l'impact des accords, le présent rapport examine leur mise en œuvre de 2004/05 à 2007/08, dernière campagne complète pour laquelle des données sont disponibles.

Pour ce qui concerne les volumes d'importation, le rapport se fonde sur deux sources complémentaires:

- la base de données des certificats d'importation, qui permet d'opérer une distinction entre les importations préférentielles et non préférentielles;

- la base de données Comext, qui fournit les quantités effectivement importées, telles que notifiées par les États membres à Eurostat. Alors que la base Comext différencie les importations selon l'origine, elle ne fait pas de distinction entre les importations préférentielles et non préférentielles.

Pour les données du bilan et pour analyser les tendances du marché, les données d'Eurostat et d'autres notifications des États membres sont utilisées.

Les données relatives aux importations de riz blanchi en petits conditionnements proviennent du système de surveillance de TAXUD de la Commission, qui a été mis en place en février 2006. Par conséquent, les données sont disponibles uniquement pour deux campagnes de commercialisation complètes, 2006/07 et 2007/08, et font référence aux quantités effectivement importées.

Flux d'importation basés sur les certificats délivrés

Riz Basmati décortiqué

Entre 2004/05 et 2005/06, les importations de riz Basmati sont restées stables à 270 000 t; elles sont passées à 324 000 t en 2006/07 et à 368 000 t un an plus tard.

Au terme de la quatrième campagne d'application de l'accord concernant le riz Basmati, les importations avaient donc augmenté d'environ 100 000 t (+36 %).

Tableau 2: importations de riz Basmati décortiqué - certificats délivrés (en tonnes)

Campagne de commercialisation | Inde | Pakistan | Total |

2004/05 | 203 896 | 66 933 | 270 829 |

2005/06 | 217 630 | 53 196 | 270 826 |

2006/07 | 285 037 | 38 567 | 323 604 |

2007/08 | 269 087 | 99 073 | 368 160 |

Riz décortiqué

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, la quantité de riz décortiqué autre que le Basmati pour laquelle des certificats d'importation ont été délivrés est passée de 398 121 t en 2004/05 à 550 741 t en 2007/08. Une partie substantielle de cette augmentation de 37 % (148 778 t) a résulté de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie qui, ensemble, ont importé 78 985 t de riz décortiqué en 2004/05, avant leur adhésion à l'UE.

L'augmentation nette des importations de l'UE entre 2004/05 et 2007/08 n'a donc pas dépassé 70 000 t.

L'ajustement semestriel du droit à l'importation (en septembre et en mars) a eu un effet sur le taux auquel les opérateurs ont sollicité les certificats d'importation à différentes périodes de l'année. Ainsi, si une augmentation de droit était prévue après mars, les demandes ont augmenté en février pour bénéficier du droit plus faible, et inversement.

En conséquence, au cours de la première moitié des campagnes de commercialisation 2005/06 et 2006/07, lorsque le droit était faible, des certificats ont été délivrés pour 67 % en moyenne des quantités annuelles. Bien qu'elles aient été proches du niveau de référence semestriel ou supérieures pendant la première moitié de chaque campagne, les importations pendant l'ensemble de la campagne étaient au-dessous du niveau de référence en 2004/05 et 2005/06[7].

Depuis la fin 2007, l'imposition de restrictions à l'exportation par quelques-uns des principaux exportateurs mondiaux de riz a également influencé le calendrier des importations, étant donné que les opérateurs européens se sont efforcés d'éviter toute rupture possible des stocks.

En 2004/05 et 2005/06, près d'un quart des importations par l'UE de riz décortiqué provenait des États-Unis. Les importations ont chuté brusquement après la découverte de LL Rice 601, une variété génétiquement modifiée (GM) non autorisée dans l'UE[8], dans des lots de riz américain en août 2006.

Les importateurs de l'UE se sont ensuite tournés vers d'autres origines, telles que la Thaïlande et l'Uruguay (respectivement 22 % et 13 % du total en 2007/08).

Tableau 3: importations de riz décortiqué - certificats délivrés (en tonnes)

Campagne de commercialisation | 1e moitié de la campagne | 2e moitié de la campagne | Total |

2004/05 | 212 335 | 185 787 | 398 121 |

2005/06 | 288 203 | 128 679 | 416 882 |

2006/07 | 352 615 | 171 533 | 524 149 |

2007/08 | 307 448 | 243 293 | 550 741 |

Riz semi-blanchi et blanchi

Les importations de riz semi-blanchi et blanchi ont progressivement augmenté jusqu'en 2007/08, lorsqu'il y a eu une augmentation brutale de 50 % (+ 150 000 t) par rapport à l'année précédente. En conséquence, en mars 2008, le droit a été porté à 175 EUR/t, alors qu'il se situait à 145 EUR/t depuis l'entrée en vigueur de l'accord en septembre 2005[9].

Tableau 4: importations de riz blanchi et semi-blanchi - certificats délivrés (en tonnes)

Campagne de commercialisation | 1e moitié de la campagne | 2e moitié de la campagne | Total |

2004/05 | 94 228 | 99 909 | 194 137 |

2005/06 | 123 923 | 122 081 | 246 005 |

2006/07 | 140 766 | 142 891 | 283 657 |

2007/08 | 203 597 | 227 842 | 431 438 |

Riz en brisures

Les importations de riz en brisures ont augmenté de 185 000 t en 2005/06 à un niveau stable de 240 000 t en 2006/07 et 2007/08[10]. En raison de la grande qualité du riz produit dans l'UE, on enregistre un déficit important de riz en brisures sur le marché de l'UE. En outre, une part substantielle des importations de riz en brisures (plus de 55 % en moyenne) est réalisée à droit nul ou réduit au titre d'accords préférentiels et de contingents tarifaires.

Tableau 5: importations de riz en brisures - certificats délivrés (en tonnes)

Campagne de commercialisation | Total |

2004/05 | 123 191 |

2005/06 | 185 701 |

2006/07 | 240 365 |

2007/08 | 236 320 |

Importations en petits conditionnements

Les importations de riz blanchi et semi-blanchi en petits conditionnements ont chuté de 7 %, passant de 35 812 t à 33 275 t entre 2006/07 et 2007/08.

Si l'on ne tient pas compte des quantités importées correspondant à moins de 500 t par an, seules les importations du Pakistan en petits conditionnements ont augmenté de plus de 25 %. De 2006/07 à 2007/08, elles ont enregistré une augmentation de 62 %, de 3 915 t à 6 326 t. Cette augmentation va dans le sens de l'augmentation de 58 % des importations totales de riz blanchi et semi-blanchi en provenance du Pakistan au cours de la même période: de 26 235 t en 2006/07 à 41 378 t en 2007/08.

Le marché du riz dans l'UE

Production

De 2004/05 à 2007/08, les superficies de riz dans l'UE étaient relativement stables, se situant entre 413 000 ha et 428 000 ha. Un certain glissement de l'indica vers le japonica a été observé, en raison d'une combinaison de considérations structurelles et à court terme. Les superficies d'indica ont connu une réduction temporaire étant donné que certaines ont été sévèrement touchées par des conditions météorologiques défavorables[11].

En 2004/05, la production de l'UE-25 en équivalent blanchi a atteint un record de 1,68 million de tonnes; elle est retombée à 1,54 million de tonnes en 2005/06 et à 1,59 million de tonnes en 2006/07. Pour l'UE-27, la production a atteint 1,68 million de tonnes en 2007/08.

Au cours de la période 2004/05 à 2007/08, la production de riz indica dans l'UE a baissé de 178 000 t en équivalent blanchi. Ce déficit d'approvisionnement de l'UE a été compensé par des importations d'indica. Au cours de la même période, la production de japonica a augmenté à concurrence d'une quantité semblable, en raison notamment de la contribution des deux nouveaux États membres.

Les stocks d'intervention de riz paddy, qui étaient de 600 000 tonnes au début 2004/05, ont été totalement écoulés à la fin 2007/08.

Consommation

Avant le dernier élargissement, l'UE-25 a consommé entre 2,3 et 2,4 millions de tonnes de riz (en équivalent blanchi) chaque année. L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a entraîné une augmentation de 100-120 000 t. La consommation de l'UE-27 se situe maintenant autour de 2,5 millions de tonnes par an en moyenne.

Quantités transformées

Les quantités transformées par l'industrie européenne correspondent à la somme de la production de riz paddy de l'UE et des échanges nets de riz paddy et décortiqué, ajustée par l'évolution des stocks, le tout exprimé en équivalent blanchi.

Les quantités transformées sont restées dans une fourchette de 2,22 à 2,34 millions de tonnes et dépendent principalement du riz produit dans l'UE.

Cela laisse supposer que l'industrie a maintenu son niveau et n'a pas été perturbée par les différents accords NPF et commerciaux préférentiels. En particulier, il apparaît que l'augmentation substantielle des importations de riz blanchi et semi-blanchi en 2007/08 n'a eu aucun impact négatif sur l'industrie.

Prix du marché

Prix mondiaux

Alors que le prix du Thai 100% B, considéré comme le prix mondial de référence pour le riz indica, avait évolué dans une fourchette de 250 dollars/t à 350 dollars/t depuis 2004, en novembre 2007, il a entamé une tendance à la hausse qui a culminé à 1 050 dollars/t en mai 2008.

Il convient de noter qu'environ 6 % à 8 % seulement de la production mondiale de riz font l'objet d'échanges internationaux. Dès lors, les prix mondiaux réagissent excessivement même aux petits changements dans l'équilibre du marché et les décisions politiques. Outre l'influence de la hausse sensible des prix d'autres marchandises, une demande accrue découlant de la détermination de certains pays asiatiques de conserver des stocks de riz plus importants, associée aux mesures restrictives à l'exportation prises par quelques exportateurs importants (Vietnam, Inde, etc.) pour éviter l'inflation des prix des denrées alimentaires, a suffi pour provoquer une escalade des prix. Après avoir culminé en mai 2008, les prix du Thai 100 % B ont baissé progressivement, mais ils n'ont à ce jour guère baissé sous la barre des 500 dollars/t. Pour d'autres origines, comme le Vietnam, les prix ont retrouvé les niveaux préalables à l'augmentation.

Le riz Japonica a enregistré une augmentation semblable au cours de la même période. Cependant, en raison de l'absence récente sur le marché de certains acteurs importants (interdiction d'exportation en Égypte, sécheresse en Australie), les cotations du japonica californien sont restées à des niveaux très élevés, autour de 1 150 dollars/t.

Prix de l'UE

Depuis la réforme de 2003, les prix du riz paddy de l'UE ont été nettement supérieurs au prix d'intervention (qui est fixé à 150 EUR/t) et ont globalement suivi une tendance à la hausse. Pendant la campagne de commercialisation 2004/05, les prix étaient relativement stables dans une fourchette allant de 160 EUR/t à 240 EUR/t, selon l'origine et le type de riz. Toutefois, pendant les années suivantes, certaines augmentations brutales ont été observées.

En 2006, les prix moyens du japonica italien ont bondi à 293 EUR/t, principalement en raison de la combinaison d'une production réduite de japonica et d'une demande accrue de l'UE après l'élargissement de 2004. L'indica italien a également augmenté à 235 EUR/t, tandis que les prix espagnols sont restés globalement les mêmes qu'au cours de l'année précédente.

En 2007, alors que les prix italiens ont connu des variations substantielles, les prix espagnols ont augmenté tout au long de l'année, en particulier pour l'indica, dont les prix sont passés à 240 EUR/t, principalement en raison de conditions défavorables en Andalousie, producteur important d'indica.

Cependant, la plus forte hausse des prix du riz paddy dans l'UE a été constatée en 2008, dans le contexte d'une montée en flèche des prix mondiaux du riz. En mai 2008, l'indica et le japonica italien ont atteint 480 EUR/t, c'est-à-dire plus de trois fois le prix d'intervention[12].

Dans d'autres États membres producteurs (Grèce, France et Portugal), bien que n'atteignant pas les mêmes niveaux, les prix du paddy ont systématiquement été nettement supérieurs au prix d'intervention depuis 2004/05. Aucune quantité n'a été achetée par les organismes d'intervention depuis 2004.

L'approvisionnement en riz de l'UE

Alors que globalement la production de riz de l'UE est restée stable depuis 2004/05, en termes relatifs, les importations ont gagné en importance. L'augmentation des importations de riz blanchi et semi-blanchi est plus importante (de 177 000 t en 2004/05 à 394 000 t en 2007/08) que celle des importations de riz non transformé (de 537 000 t à 683 000 t pendant la même période).

Les importations totales de riz en équivalent blanchi sont passées de 715 000 t en 2004/05 à 1 077 000 t en 2007/08, en partie en raison de l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie.

Tableau 6: ventilation de l'approvisionnement en riz de l'UE-27 (en milliers de tonnes d'équivalent blanchi)

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(1) Importations de riz blanchi et semi-blanchi(2) Importations de riz paddy et décortiqué(3) Production de l'UE

OBSERVATIONS FINALES

D'une façon générale, les accords conclus ont atteint leur but dans la mesure où la protection du marché de l'UE a été renforcée lorsque les importations ont progressé et inversement.

Depuis 2004, les variations dans la production de riz de l'UE ont été liées aux conditions climatiques et aux choix des producteurs plutôt qu'aux flux des importations. Les importations ont augmenté pour répondre à la consommation accrue de l'UE.

Les quantités transformées par l'industrie du riz de l'UE sont restées stables. Au cours de la période considérée, les accords n'ont exercé aucun effet négatif sur les rizeries de l'UE.

Cependant, en 2008, les prix mondiaux du riz – comme les prix d'autres céréales – ont atteint des sommets sans précédent, qui se sont répercutés dans les prix sur le marché intérieur de l'UE.

[1] Note liminaire 7 de la liste de la CE.

[2] Sauf les importations couvertes par des accords préférentiels par exemple accord TSA, ou des contingents d'importation, par exemple pour l'Égypte.

[3] Pour de plus amples informations sur le secteur du riz de l'UE, consulter le sitehttp://ec.europa.eu/agriculture/markets/rice/index_fr.htm

[4] Décisions 2004/617/CE et 2004/618/CE du Conseil (JO L 279 du 28.8.2004, p. 17 et 23).

[5] Décision 2005/476/CE du Conseil (JO L 170 du 1.7.2005, p. 67).

[6] Décision 2005/953/CE du Conseil (JO L 346 du 29.12.2005, p. 24).

[7] La situation est différente en 2008/09: les importations au cours des six premiers mois (septembre 2008-février 2009) étaient à ce point inférieures à celles de la période précédente que le droit a été réduit à 42,5 EUR/MT à partir de mars 2009. Des stocks de clôture de l'UE plus élevés pour la campagne 2007/08 ont eu pour effet de ralentir les flux d'importation, qui ont également pu être perturbés par la crise financière.

[8] Conformément aux décisions 2006/578/CE et 2006/601/CE de la Commission, les États membres ont été chargés de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les produits contenant le riz génétiquement modifié LL RICE 601 ne soient pas mis sur le marché de l'UE.

[9] En 2008/09, les importations de riz ont généralement ralenti et le droit pour le riz blanchi a été fixé à nouveau au niveau inférieur de 145 EUR/t à partir de mars 2009.

[10] En 2008/09, le rythme des importations a été jusqu'ici de 33 % supérieur au taux des années précédentes.

[11] En 2008/09, les superficies d'indica ont augmenté de 20 %.

[12] Depuis le commencement de la campagne 2008/09, tous les prix du riz paddy en Italie et en Espagne ont été régulièrement supérieurs à 300 EUR/t et, dans certains cas, ont atteint plus de 500 EUR/t.