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Bruxelles, le 15.4.2009

COM(2009) 177 final

AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2009

ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION Section III - Commission

AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 5AU BUDGET GÉNÉRAL 2009

ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION Section III - Commission

Vu:

- le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272,

- le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

- le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[1], et notamment son article 37,

la Commission européenne présente ci-après à l'autorité budgétaire l'avant-projet de budget rectificatif n° 5 au budget 2009.

MODIFICATIONS À L'ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

Les modifications apportées à l'état général des recettes sont transmises séparément par le biais du système SEI-BUD. Une version en anglais des modifications apportées à l'état général des recettes est jointe à titre indicatif en annexe budgétaire.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent avant-projet de budget rectificatif n° 5/2009 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2008. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes[2], en son article 15, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent APBR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu le 31 mars 2009.

1. L'exécution de l'exercice 2008 présente un excédent de 1 796 151 821 EUR (si l'on exclut les contributions de l'AELE-EEE), qui est donc inscrit en recette dans le budget 2009.

L'enregistrement de l'excédent peut être analysé de la manière suivante:

2008 | AELE-EEE | Communautés européennes | Total |

Recettes de l'exercice | 199 139 557,00 | 121 385 242 727,55 | 121 584 382 284,55 |

Paiements sur crédits de l'exercice | -183 598 206,59 | -115 366 374 174,96 | -115 549 972 381,55 |

Crédits de paiement reportés à l'exercice N+1 | 0,00 | -3 912 336 487,46 | -3 912 336 487,46 |

Crédits AELE reportés de l'exercice N-1 | -2 324 641,86 | 0,00 | -2 324 641,86 |

Annulation de crédits inutilisés reportés de l'exercice N-1 | 564 626,36 | 187 331 191,58 | 187 895 817,94 |

Différences de change de l'exercice | 0,00 | -497 711 435,90 | -497 711 435,90 |

Résultat de l'exécution du budget 2008 | 13 781 334,91 | 1 796 151 820,81 | 1 809 933 155,72 |

2. La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres (RPT, TVA et RNB), y compris celle du montant de la correction britannique. En juin, la Commission présentera, dans un avant-projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par pays.

[1] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

[2] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.