[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.1.2009

COM(2009) 36 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Investir aujourd’hui pour l’Europe de demain

Depuis l’automne dernier, l’Union européenne est confrontée à un double défi. La crise sur les marchés financiers a provoqué un ralentissement brutal de l’activité économique européenne. Il est clairement apparu que les conséquences de cette crise seraient ressenties par des familles, des entreprises et des collectivités partout en Europe sous l’effet du chômage et des pertes de revenus: il était donc urgent d’agir afin de faire face à la crise et à ses répercussions. Dans le même temps cependant, l’Europe a pris conscience, plus que jamais, du fait que la force et la pérennité de l’économie européenne à long terme dépendaient de sa capacité de propager les instruments de la compétitivité à tous les secteurs de la société européenne et de réorganiser l’économie pour répondre aux exigences en matière de sécurité énergétique et à l’impérieuse nécessité de réduire les gaz à effet de serre.

Le plan de relance pour l’économie européenne[1], proposé par la Commission en novembre et adopté par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de décembre[2], a marqué l'aboutissement de cette réflexion. Ce plan expliquait comment les États membres et l’Union européenne pouvaient coordonner leurs politiques et donner un nouvel élan immédiat à l’économie européenne, mais il était aussi soigneusement ciblé de manière à orienter cette impulsion vers les objectifs à long terme de l'Europe.

Ce plan de relance comprenait en particulier une proposition visant à accroître les dépenses de l’UE dans certains secteurs stratégiques. Les mesures de relance adoptées, représentant 1,5 % du PIB, nécessitaient des contributions provenant de sources tant nationales que de l’UE, et notamment du budget de l’UE. Les dépenses de l'UE n'ont pas atteint les plafonds convenus: la Commission a donc calculé qu’un montant de cinq milliards d’euros pourrait être rapidement engagé en faveur d'objectifs définis, tels que l’énergie et les infrastructures à large bande. Cet engagement permettrait de renforcer la confiance en démontrant que les investissements n’ont pas complètement cessé et d’engager l’Europe sur la voie d’une économie plus forte pour l’avenir. Cet élément était l’un des aspects du plan qui, selon le Conseil européen de décembre, devait faire l’objet d’un «soutien particulier»; le Conseil reconnaissait également qu’il importait de veiller à un équilibre géographique adéquat.

Depuis décembre, la nécessité d’agir est apparue encore plus clairement. L’importance de la sécurité énergétique, tout comme les faiblesses de l’Europe actuellement, sont devenues manifestes. Si les conséquences directes de cette situation ont été ressenties par des ménages et des entreprises dans plusieurs États membres, la crise du gaz a eu quant à elle un effet sur chacun, entraînant une déstabilisation des relations de l’UE avec ses voisins et rappelant la nécessité d’accroître l’indépendance de l’UE vis-à-vis des fournisseurs extérieurs.

La présente communication définit les domaines vers lesquels il convient de diriger des investissements. Elle s’accompagne de propositions de décisions de financement dans les secteurs considérés. Les projets ont été choisis de manière à correspondre aux objectifs stratégiques de l’UE. Le soutien de l’UE sera conçu de manière à accélérer la réalisation des projets et à assurer la mise en place des actions le plus rapidement possible. Conformément aux conclusions du Conseil européen, un équilibre géographique est assuré. La Commission a déjà présenté une proposition visant à réviser le cadre financier pluriannuel 2007-2013 afin de prévoir des crédits supplémentaires dans la rubrique 1A, tout en respectant les montants totaux convenus dans l’accord interinstitutionnel[3]. À la lumière des premières discussions avec l’autorité budgétaire, elle propose à présent d’effectuer un transfert, vers la rubrique 1A, de crédits non nécessaires dans la limite du plafond de la rubrique 2 pour l’année 2008, afin de dégager les 3,5 milliards d’euros proposés pour financer des projets dans le domaine de l’énergie[4], tandis que le montant de 1,5 milliard d'euros proposé pour les infrastructures à large bande et les nouveaux défis mis en lumière dans le cadre du bilan de santé de la PAC resterait dans la rubrique 2 et serait engagé par le Fonds européen agricole pour le développement rural.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner rapidement ces propositions et à mobiliser les fonds nécessaires sur le budget. Cette mesure apportera une contribution majeure aux efforts déployés par l’UE pour ramener l’économie européenne sur la voie de la croissance et de la prospérité, et montrera que l’Union est déterminée à relever les défis revêtant une importance stratégique pour l’avenir.

Investir aujourd’hui dans l’énergie de demain

L'énergie est devenue l'un des principaux sujets de préoccupation de l'Europe. En décembre dernier, l'Union européenne a pris une série de décisions stratégiques pour garantir l’avenir énergétique de l’Union: il s'agit de soutenir un secteur de l'énergie capable de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de faire des énergies renouvelables une part importante du bouquet énergétique européen. Au début de l'année, l'Europe a été confrontée à une crise dans le secteur du gaz, qui a mis en lumière les risques pour la sécurité de l’approvisionnement. Cette crise a souligné les faiblesses non seulement en termes de diversité des importations, mais également en termes de capacité de l’UE à transférer de l’énergie au sein de l’Union aux endroits où elle était le plus nécessaire.

Les changements qui s'imposent exigent un engagement sans faille et des investissements considérables. Le ralentissement de l'activité économique risque cependant d’entraîner un report de ces investissements si des mesures supplémentaires ne sont pas prises maintenant. Le resserrement du crédit agit directement sur le rythme auquel l’Europe opère les changements nécessaires. La vitesse et l'avancée technologique de ces changements risquent d’être affectées, et les retards enregistrés aujourd’hui se traduisent par des coûts plus élevés à l’avenir. C'est pourquoi le plan pour la relance économique a insisté particulièrement sur la nécessité de réaliser des «investissements intelligents», qui sont une impulsion économique ciblée sur des objectifs stratégiques clairs.

La Commission propose donc une série de trois initiatives spécifiques axées sur les principaux objectifs de l’UE en matière énergétique. Premièrement, soutenir des projets d'interconnexion stratégiques contribuant à remédier à certaines faiblesses de l’infrastructure actuelle. Deuxièmement, investir pour maintenir le développement du secteur de l'énergie éolienne en mer en tant que fournisseur fiable d’énergie renouvelable. Troisièmement, mettre en œuvre un certain nombre de projets pilotes de piégeage et de stockage du carbone, afin de permettre aux producteurs d’énergie s’efforçant de réduire leurs émissions de conserver l’option des carburants fossiles.

Ces initiatives apporteront un soutien ciblé et précis à des projets spécifiques. Dans les années à venir, elles devront être confortées par des initiatives politiques et des investissements à grande échelle. Mais l'Union européenne peut d'ores et déjà apporter une contribution importante.

Tous les projets ont été sélectionnés en fonction de leur vocation plus large: les infrastructures qui accroîtront la sécurité de l’approvisionnement pour l’ensemble de l’Union; les avancées technologiques et logistiques qui feront progresser l'ensemble de l’industrie énergétique européenne. Ils s'attacheront à promouvoir les progrès technologiques dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, notamment en intégrant leurs résultats aux initiatives industrielles européennes portant sur le piégeage et le stockage du carbone et sur l’énergie éolienne. Ils tireront également profit de toutes les occasions pour imprimer un effet multiplicateur aux investissements, en particulier en collaboration avec la Banque européenne d’investissement.

Relier l’infrastructure énergétique européenne

L'analyse stratégique de la politique énergétique réalisée l'an dernier présente les différents volets d’une politique efficace en matière de sécurité d’approvisionnement[5]. Le plan d'action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques a souligné la nécessité d’obtenir des partenaires des pays tiers une stabilité de leurs approvisionnements, de gérer efficacement les stocks de pétrole et de gaz tout en disposant de mécanismes de réaction en cas de crise, de mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique limitant la demande et d'exploiter au mieux les ressources énergétiques internes de l’UE. Il a plus particulièrement mis en évidence le rôle incontournable de l’infrastructure dans le paysage énergétique, infrastructure que le marché n'a pas toujours été en mesure de fournir. L'interconnexion a des retombées positives pour tous: elle réduit la dépendance et accroît la compétitivité au profit du marché intérieur dans son ensemble.

La crise récente qui a affecté l'approvisionnement en gaz des entreprises et des ménages européens a souligné avec force l'importance de l'infrastructure. À défaut de solution de remplacement en période de pénurie, la vulnérabilité des approvisionnements énergétiques européens était d'autant plus criante. Bien que certains États membres aient proposé leur aide pour compenser la pénurie de gaz dans d'autres États, les connexions qui devaient rendre cette aide possible faisaient souvent défaut. La crise a donc révélé les graves faiblesses de l'Europe en matière d'interconnexion. Ces failles dans l'infrastructure ont également un coût à plus long terme pour la compétitivité européenne: un accès réduit aux importations d'énergie les moins coûteuses et une limitation des possibilités offertes aux entreprises et aux consommateurs de porter leur choix sur l'énergie la plus avantageuse en Europe. Cette situation aura pour effet de ralentir en permanence la croissance européenne.

Parallèlement, la crise économique et financière actuelle freine la mise en œuvre des projets d’infrastructure énergétique. Les entreprises d'énergie sont tout aussi vulnérables que d'autres au resserrement du crédit: le risque est réel que des projets présentant une importance stratégique majeure soient suspendus – à moins que des investissements publics interviennent pour donner aux prêteurs l’assurance que ces projets méritent d’être soutenus.

En conséquence, la Commission propose d’utiliser 1,5 à 2 milliards d’euros des mesures d’incitation prévues dans le plan de relance pour injecter les ressources nécessaires dans les interconnexions stratégiques fondamentales. L'analyse stratégique de la politique énergétique a déjà identifié un certain nombre de priorités stratégiques en matière d’énergie pour remédier aux faiblesses et exploiter les possibilités qui s’offrent, citant plus particulièrement le plan d’interconnexion pour la région balte, le corridor gazier sud-européen, le gaz naturel liquéfié (GNL), la Méditerranée, l’Europe centrale et du Sud-Est, et un réseau d'éoliennes en mer du Nord. Les projets doivent également tenir compte des besoins particuliers des petites îles coupées des réseaux énergétiques de base de l’UE.

La Commission a utilisé l'analyse stratégique de la politique énergétique pour déterminer le choix des projets, cherchant à atteindre directement les objectifs de sécurité et de diversification de l’approvisionnement. Les projets sont répartis géographiquement dans l'ensemble de l'Union. Leurs effets bénéfiques se ressentiront non seulement dans les États membres où ils sont situés, mais dans toute l’Union: tant en ce qui concerne leur importance stratégique pour la sécurité énergétique dans son ensemble qu'en termes de possibilité de soumissionner à des marchés et de fournir des technologies fondamentales. Ils donneront un coup de fouet immédiat à l'économie, et permettront également de renforcer l’économie européenne de demain.

La proposition soutiendra quelque 20 projets, couvrant tant les domaines du gaz que de l'électricité, pour autant que les bénéficiaires répondent aux critères fondamentaux pour en assurer la réalisation effective. Cela suppose la prise en compte des faiblesses spécifiques mises en lumière lors de la crise du gaz: la difficulté d'acheminement du gaz d'ouest en est[6]. Il est essentiel que ces projets aient atteint un degré de maturité permettant d’entamer rapidement les travaux, et que les États membres acceptent la responsabilité d'accélérer, en tant que de besoin, les procédures et l’octroi d’autorisations.

Le réseau d'énergie éolienne en mer de nouvelle génération

L’objectif relatif à la part des sources d'énergie renouvelables convenu par l’UE en décembre a mis en lumière la nécessité de lancer les technologies requises. L'énergie éolienne sera fondamentale pour atteindre cet objectif, ainsi que l'a souligné le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. Le secteur de l'énergie éolienne vise à fournir 12-14 % de l'électricité de l’UE d’ici 2020, plus d’un quart de cette énergie provenant du secteur offshore. Cette tendance devrait se poursuivre, les fermes éoliennes offshore connaissant la plus forte croissance dans ce secteur. De nombreux projets situés dans des zones côtières et maritimes transfrontalières exigent souvent une infrastructure transfrontalière; par ailleurs, les éoliennes en mer étant plus complexes d’un point de vue technologique et logistique, l'UE a un rôle particulier à jouer pour stimuler des investissements qui risqueraient sinon d’être négligés.

Toutefois, il semble évident qu'à l'heure actuelle, le manque de ressources financières a remis en question le développement des projets d’éoliennes en mer. Des projets prêts à décoller risquent d’être retardés, et certains producteurs ont déjà dû supprimer des emplois en conséquence. C'est pourquoi la Commission propose de consacrer environ 0,5 milliard d'euros à des projets dans ce secteur. Les projets ont été sélectionnés en fonction de la capacité de l'UE d’apporter une valeur ajoutée à des projets se trouvant à un stade de développement raisonnablement avancé – encourageant plus particulièrement la coopération régionale pour améliorer la compétitivité et investissant dans des technologies avancées pour développer une nouvelle génération de turbines éoliennes, d'infrastructures et de logistique afin de favoriser le déploiement rapide de cette technologie.

Une énergie propre pour l'avenir

La technologie de piégeage et de stockage du carbone (PSC) a été identifiée comme l’une des technologies fondamentales pour l’avenir. Cette technologie permettrait d'assurer une production électrique durable à partir des combustibles fossiles, ce qui représente une composante essentielle dans l'effort mondial pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. L'Europe pourrait ainsi tirer pleinement avantage de ses approvisionnements indigènes en charbon, pétrole et gaz. En outre, le développement de cette technologie offrirait à l’industrie européenne un créneau important dans une technologie d’une importance mondiale. Toutefois, le PSC est une technologie complexe dont la viabilité commerciale risque de n’être assurée qu’après plusieurs années.

Le Conseil européen a reconnu le potentiel du PSC en établissant un objectif de mise en route et de fonctionnement de 12 projets de démonstration d’ici 2015. Le resserrement du crédit a rendu cet objectif encore plus ambitieux. Le Conseil européen a décidé en décembre dernier de garantir le financement du PSC grâce à une part des revenus dégagés par la mise aux enchères des quotas d’émissions. Toutefois, ces fonds ne seront pas disponibles immédiatement et ne suffiront pas à mettre en route le nombre souhaité de projets de démonstration. Dans la situation économique actuelle, la prudence des investisseurs risque de remettre en question les objectifs fixés par le Conseil européen.

En conséquence, la Commission propose d'accélérer les travaux relatifs à ces projets fondamentaux de démonstration et d’infrastructure. Cinq projets feront l'objet d'un soutien, dont chacun exigera un investissement de 250 millions d’euros pour assurer son lancement. Ces projets représenteront une combinaison des technologies, des conditions géologiques et des États membres. Ils se trouvent tous à un état de préparation avancé, pour assurer que les effets bénéfiques des investissements se ressentent le plus rapidement possible. L'objectif des projets de démonstration est également de mettre les résultats à la disposition d'autres acteurs; en conséquence, les obligations à cet égard seront clairement définies.

Investir dans l’avenir des communautés rurales

Les communautés rurales peuvent être parmi les plus exposées à la récession économique. Les périodes de crise accentuent le risque d’exclusion – et lorsque le retour de la croissance économique s’amorce, les bénéfices s’affichent plus lentement.

L’un des principaux instruments de l’économie moderne est l’internet à large bande. Dans l’Europe actuelle, il est la clé qui permet de trouver de nouveaux emplois, d’acquérir de nouvelles compétences, de découvrir de nouveaux marchés et de réduire les coûts. Il est tout aussi essentiel aux écoles, aux bibliothèques et aux administrations publiques qu’aux entreprises. Il est devenu un instrument indispensable au bon fonctionnement de l'économie moderne. Des disparités existent toutefois – dans certaines communautés, le marché n’a pas assuré la couverture en raison de la dispersion des populations et des coûts élevés. Beaucoup de zones disposent également d’une technologie à large bande ancienne qui doit à présent être mise à niveau pour offrir l'internet aux débits exigés aujourd’hui. L’un des objectifs du plan européen de relance économique est donc de développer les réseaux à large bande pour arriver à une couverture totale de l’internet à haut débit d’ici 2010. Ce plan insiste également sur la nécessité d’améliorer les performances de nombreux réseaux existants, parallèlement aux efforts visant à encourager les investissements compétitifs dans les réseaux de fibre optique et à libérer du spectre pour le service sans fil à large bande.

L’UE fait déjà appel au développement rural pour encourager la croissance dans les économies rurales et améliorer la santé générale de la société rurale. Le «bilan de santé» de la PAC a énuméré une série de nouveaux défis présentant un intérêt particulier pour l’agriculture européenne. Si ces défis sont relevés plus rapidement, les communautés agricoles pourront déployer des efforts pour s’y atteler et elles seront mieux préparées lorsque la situation économique s’améliorera. Ces mesures rejoindraient le plan de relance, qui privilégie l’accélération de la mise en œuvre des actions structurelles de l’UE afin que les investissements soient disponibles plus tôt en période de crise.

La Commission propose donc d'utiliser l’instrument actuel destiné au développement rural pour donner une double impulsion à l’économie rurale. Premièrement, une enveloppe de 1 milliard d’euros devrait être consacrée aux dépenses en faveur du développement rural dans le but spécifique de développer des infrastructures à large bande dans les zones rurales. Deuxièmement, 0,5 milliard d'euros devrait servir à accélérer les travaux visant à relever les nouveaux défis recensés par le «bilan de santé» de la PAC.

Les investissements disponibles dans chaque État membre seront fixés par la Commission conformément aux principes prévus à l’article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil. La Commission entend se baser sur la clé actuelle de répartition.

Amener l’internet dans les communautés rurales

Encourager la large bande contribue déjà au développement rural de l’UE. Les orientations stratégiques pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)[7] insistent particulièrement sur l’importance des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour les entreprises rurales ainsi que sur le développement socio-économique des zones rurales. La diffusion et l’adoption des TIC jouent un rôle essentiel dans la revitalisation des zones rurales, la diversification des activités économiques et sociales en encourageant l’activité économique, la mise à disposition de nouveaux services en ligne et le soutien à la participation de tous à la société de l’information (e-inclusion). Ces mesures peuvent remédier à l’adoption relativement lente des TIC dans le secteur agroalimentaire et venir en aide à des domaines de croissance tels que le tourisme rural.

De ce fait, la subsistance de disparités en matière de couverture à large bande entre les zones urbaines et rurales ainsi que le retard pris par l’adoption de l’internet entraînent un risque réel d’exclusion économique et sociale qui peut déboucher sur une stagnation des économies rurales, le chômage et le dépeuplement.

Ce risque est d’autant plus grand en période de récession économique. Plus les régions sont éloignées, isolées et dépeuplées, plus elles souffrent de l’absence de connexions à large bande et d’accès à l’internet. Plus les régions sont en deçà des objectifs fixés en matière de connexion à large bande, plus minces sont leurs chances de disposer des niveaux de revenus suffisants pour soutenir leurs propres investissements.

Le financement pourrait porter sur trois domaines clés:

- la création de nouvelles infrastructures à large bande, y compris des installations de relais (systèmes fixes, terrestres sans fil, par satellites, ou une combinaison de technologies);

- la mise à niveau des infrastructures à large bande existantes (augmentation de la fiabilité, de la vitesse, de la capacité, de la portée, de la qualité de service, etc.);

- l’installation d’une infrastructure passive à large bande (par exemple, travaux de génie civil tels que des gaines ou autres éléments de réseaux tels que des fibres noires, etc.) en synergie avec d'autres infrastructures également (réseaux énergétiques, de transports, d'adduction d'eau et d'égouts, etc.).

Les fonds engagés seraient acheminés par l’intermédiaire de la mesure 321 «Services essentiels pour l'économie et la population rurale». L’investissement complèterait les travaux déjà en cours visant à développer la large bande au moyen de la politique de cohésion et s’appuierait sur les travaux déjà entrepris dans plusieurs régions rurales.

La Commission détaillera davantage les possibilités d’action pour encourager la large bande en milieu rural dans les semaines à venir[8]. Cette initiative ira aussi de pair avec une nouvelle stratégie de l’UE en matière de large bande destinée à offrir un cadre d’action pour le développement de la large bande dans l’Union européenne. Elle tentera d’instaurer une coordination entre les autorités nationales et régionales, de soutenir la mise en commun des infrastructures pour les utiliser au mieux et d’échanger des meilleures pratiques[9]. Moyennant une bonne coordination, le juste équilibre entre le développement rural, la politique TIC/large bande et les fonds structurels peut éviter tout double emploi et produire l’effet de levier nécessaire pour faire réellement la différence.

De telles initiatives doivent être conformes aux règles du traité relatives aux aides d’État. Ces règles encouragent les interventions publiques bien étudiées qui sont les mieux à même de répondre à l’absence de large bande ou à sa disponibilité limitée à un prix abordable dans ces régions. Elles garantissent le bien-fondé et le caractère proportionné des interventions publiques.

Relever les défis futurs

Le «bilan de santé» de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune de 2003 a mis en lumière un ensemble de nouveaux défis décisifs pour l’agriculture européenne – le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier. En novembre 2008, les ministres de l'agriculture ont convenu de relever ces défis en prévoyant des ressources supplémentaires dans leurs programmes de développement rural, conformément aux règles du Fonds européen agricole pour le développement rural. Ce soutien supplémentaire n’est toutefois prévu qu’à partir de janvier 2010 et pour certains États membres, qu’en 2013[10].

L'accélération de ce processus attirerait des investissements et permettrait de s’atteler à ces priorités stratégiques essentielles. Le fait d’entamer ces travaux en 2009 aurait un effet bénéfique particulier sur l’EU-12.

*****

Les investissements énoncés dans la présente communication apporteront une contribution essentielle à la lutte contre la crise économique et rendront l’Europe plus forte et plus compétitive pour l’avenir. La Commission invite instamment le Parlement européen et le Conseil à examiner rapidement les propositions et à les adopter dès que possible.

[1] COM(2008) 800.

[2] Conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, Bruxelles.

[3] COM(2008) 859 du 10.12.2008.

[4] 1,5 milliard d’euros en 2009 et 2 milliards d’euros en 2010.

[5] COM(2008) 781 du 13.11.2008.

[6] Comme pour éviter la situation rencontrée récemment, lorsque le gaz n’a pas pu être acheminé d’Autriche en Slovaquie, et pour contribuer à la connexion entre la Bulgarie et la Roumanie.

[7] Décision 2006/144/CE du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013).

[8] Dans une communication relative à l'amélioration de l'accès des zones rurales aux technologies de l'information et de la communication.

[9] Le portail européen du haut débit (www.broadband-europe.eu) fait également office d’instrument pour l’échange des meilleures pratiques et la publication d’appels d’offres à l’échelle européenne et il peut produire un effet de levier afin d’optimiser le budget disponible.

[10] Aucun soutien n’est prévu pour la Roumanie et la Bulgarie.