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27.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 137/50 |
Jeudi, 2 avril 2009
Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique *
P6_TA(2009)0196
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2009)0045 – C6-0079/2009 – 2009/0016(CNS))
2010/C 137 E/10
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0045),
vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0079/2009),
vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0141/2009),
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1. |
approuve la proposition de la Commission; |
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2. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
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3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
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4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |