Mardi, 24 mars 2009
Accord CE/Népal sur certains aspects des services aériens *

P6_TA(2009)0146

Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0041 – C6-0041/2009 – 2008/0017(CNS))

2010/C 117 E/35

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0041),

vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0041/2009),

vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0071/2009),