Mardi, 20 octobre 2009
Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *

P7_TA(2009)0044

Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0050 – C7-0017/2009 – 2009/0014(CNS))

2010/C 265 E/23

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0050),

vu l’article 62, point 2) b) i), et l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

vu l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0017/2009),

vu l’article 55 et l’article 90, paragraphe 8, de son règlement,

vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0013/2009),