Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage»

Le 8 juillet 2009, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur le

«Livre vert – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage»

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 décembre 2009 (rapporteure unique: Mme PÄÄRENDSON).

Lors de sa 458e session plénière des 16 et 17 décembre 2009 (séance du 16 décembre 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 173 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions.

1.1 Le CESE soutient pleinement les efforts fournis par la Commission européenne pour promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage (dénommée ci-après la mobilité d'apprentissage). Afin de renforcer concrètement cette mobilité, il convient d'encourager les hôtes potentiels à adopter une approche qui permettra d'attirer les jeunes vers leurs pays et leurs villes.

Les objectifs en matière de mobilité d'apprentissage ne pourront être atteints que grâce à une coopération et des efforts généralisés impliquant tous les niveaux (l'UE, les États membres, les régions, les établissements éducatifs, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile ainsi que les jeunes eux-mêmes).

1.2.1 La Commission européenne et les États membres devraient redoubler d'efforts pour éliminer les barrières à la mobilité et pour échanger les meilleures pratiques. Le Comité invite les États membres à mettre correctement en œuvre le droit communautaire et à lever les obstacles administratifs et juridiques ayant trait aux permis de séjour, aux droits de sécurité sociale ou à la non-reconnaissance des cartes d'étudiants étrangères. La mobilité d'apprentissage était essentielle au succès du processus de Bologne et de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Le Comité estime que la mobilité peut également permettre le développement d'un Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. La création d'un «statut de stagiaire européen» ou d'un «statut d'étudiant européen» garantira l'égalité de traitement et répondra à de nombreuses craintes concernant des enjeux tels que la reconnaissance des diplômes, les soins de santé et l'aide aux étudiants.

1.2.2 La validation et la reconnaissance des formations formelles et non formelles requièrent que la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications soit officiellement reconnue, signée et ratifiée.

1.3 Afin d'apporter un plus grand soutien à la mobilité d'apprentissage, y compris sur un plan financier, il est primordial que l'ensemble des parties aient conscience des avantages de celle-ci et les reconnaisse. Il convient d'expliquer plus clairement et de mettre en exergue le lien entre la mobilité d'apprentissage et l'employabilité.

Pour préserver la compétitivité de l'Europe ainsi que sa position de principal chef de file technologique, il faut non seulement promouvoir la mobilité des jeunes européens, mais aussi attirer en Europe les meilleurs étudiants originaires de pays tiers. Le Comité est fermement convaincu que les obstacles à la mobilité liés aux problèmes de visa requièrent une solution immédiate. Le Comité estime en outre qu'à long terme, l'élargissement progressif des programmes de mobilité d'apprentissage à des pays tiers tels que la Chine, l'Inde, le Japon et les États-Unis constituerait un investissement raisonnable.

1.4.1 Le Comité recommande vivement que de sérieux efforts soient consentis simultanément pour éviter une fuite des cerveaux hors d'Europe et pour rendre celle-ci attrayante non seulement aux yeux des scientifiques d'origine européenne, mais aussi de ceux qui proviennent de pays tiers.

1.5 Si les ressources destinées au soutien de la mobilité d'apprentissage ne croissent pas de manière significative, l'Union européenne et les États membres ne profiteront pas des avantages sociaux et économiques que peut apporter l'augmentation du nombre d'apprenants mobiles. En période de crise, des investissements structurels devraient être consacrés à une Europe mieux formée et plus compétitive. Afin d'améliorer les financements disponibles, l'UE devrait mobiliser l'ensemble des mécanismes et des partenaires dont elle dispose et intégrer la mobilité dans l'ensemble des politiques concernées, en permettant de recourir aux fonds structurels et aux financements prévus par le programme-cadre pour la recherche et le développement. Le Fonds social européen (FSE) devrait devenir une source de financement supplémentaire, surtout pour l'enseignement et la formation professionnels, et s'ajouterait ainsi aux fonds que fournit actuellement le Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013.

1.6 Une plus grande mobilité d'apprentissage ne pourra aboutir à des améliorations que si l'expérience d'apprentissage à l'étranger atteint un certain niveau de qualité. Le Comité recommande donc que l'ensemble des programmes de mobilité souscrivent à la charte européenne de qualité pour la mobilité.

1.7 Le Comité suggère en outre une réforme des programmes de mobilité existants (Erasmus, Leonardo, Comenius, Grundtvig et Marie Curie) afin de simplifier les procédures et de garantir une réduction maximale des obstacles administratifs. Il importe tout particulièrement d'associer à ce processus les établissements d'éducation, les collectivités locales et régionales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

1.8 L'engagement dans le domaine de la mobilité devrait se traduire par un critère de référence ambitieux en matière de mobilité, inscrit dans le nouveau cadre pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (ET2020); ce critère de référence devrait faire la distinction entre divers groupes cibles (étudiants participant à un enseignement ou à une formation de type professionnel, enseignants, éducation non formelle, enseignement supérieur et élèves) et devrait être basé sur un ensemble de données statistiques nettement plus exhaustif.

1.9 Afin de faire connaître plus largement les programmes de mobilité d'apprentissage et d'augmenter le nombre des étudiants à l'étranger, il est nécessaire d'agir dans le domaine de la sensibilisation de manière plus efficace qu'il n'a été fait jusqu'à présent.

1.10 Le Comité soutient le lancement, au niveau européen, d'un portail internet unique sur lequel on trouverait aisément toutes les données relatives aux programmes paneuropéens de mobilité d'apprentissage et où les entreprises pourraient consulter des informations (notamment des curriculums vitae) concernant les jeunes à la recherche de possibilités de stage ou d'apprentissage et réciproquement. Il convient d'encourager les réseaux d'entreprises européennes (y compris les organisations de PME) et les professionnels européens à publier, sur leur site Internet, des informations concernant les programmes de mobilité à l'attention des apprenants et à y sensibiliser leurs membres.

1.11 Afin de développer le processus politique qui fera suite au Livre vert, le Comité recommande de définir la notion de mobilité d'apprentissage et de préciser à quelle tranche d'âge appartiennent les personnes qu'elle concerne.

1.12 Le Comité est convaincu que, pour promouvoir la mobilité d'apprentissage, il y a lieu de donner la priorité à l'enseignement des langues dans les programmes des établissements d'enseignement et de formation de tous niveaux. Il convient également d'examiner la possibilité de rendre obligatoire, pour tous les professeurs qui enseignent des langues dans les établissements d'enseignement supérieur, un séjour d'une année à l'étranger et de demander aux États membres de déployer davantage d'efforts, dans le cadre de leur politique d'éducation, afin d'atteindre l'objectif selon lequel chaque citoyen de l'UE devrait pouvoir s'exprimer dans au moins deux autres langues européennes.

2.1 Le 8 juillet 2009, la Commission européenne a publié un Livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage». L'objectif est d'ouvrir un débat sur la meilleure manière d'améliorer les possibilités pour les jeunes en Europe de développer leurs connaissances et leurs compétences en séjournant à l'étranger dans le cadre de leurs études, d'une expérience professionnelle, d'un travail communautaire ou d'une formation complémentaire suivie au titre de l'apprentissage tout au long de la vie.

2.2 L'objet du Livre vert est vaste puisqu'il a vocation à couvrir la situation de tous les jeunes quel que soit leur cadre d'apprentissage; il peut s'agir d'écoliers, d'étudiants universitaires en maîtrise, mastère ou de doctorants, de stagiaires, d'apprentis, de jeunes participant à des échanges, à un travail bénévole ou à une formation professionnelle dans l'Union européenne ou bien dans un pays tiers (1). Ce document entend promouvoir une mobilité structurée, en mettant l'accent sur la mobilité physique des jeunes (âgés de 16 à 35 ans), tout en reconnaissant la valeur de la mobilité virtuelle (notamment par le développement des partenariats, des formations et des jumelages virtuels). L'objectif est d'examiner de quelle manière on peut mieux utiliser les mécanismes et instruments existants et ceux qui vont être créés afin d'encourager la mobilité des jeunes et comment mobiliser dans cette optique les divers niveaux de pouvoirs publics (européens, nationaux, régionaux et locaux) ainsi que les autres acteurs concernés (entreprises, société civile et individus). Le Livre vert met en avant nombre de secteurs qui requièrent des efforts supplémentaires et propose les moyens d'action qui peuvent être envisagés. Lorsqu'ils sont applicables, des exemples de bonnes pratiques sont présentés. Les apprenants mobiles peuvent bénéficier de possibilités de financement, de programmes d'éducation et de formation, ainsi que de conseils pratiques mais il convient de diffuser davantage les informations qui s'y rapportent et de les rendre plus accessibles.

2.3 Avec ses vingt ans d'existence, le programme Erasmus illustre les bienfaits de la mobilité dans l'enseignement supérieur. Dans son rapport sur la stratégie de Lisbonne publié en décembre 2007, la Commission européenne a souligné que la mobilité de type Erasmus devrait faire partie intégrante de toute formation universitaire (2). Elle insiste sur l'importance des investissements consacrés à l'éducation et à la formation; il s'agit de promouvoir le savoir et les compétences afin de lutter contre la crise économique actuelle. La mobilité d'apprentissage devrait offrir à tous les jeunes en Europe la possibilité de contribuer à la compétitivité et à la cohésion de l'UE. La mobilité doit être la règle et non plus l'exception (3). La libre circulation des connaissances devrait devenir une cinquième liberté au sein de l'UE.

2.4 Le communiqué de Louvain-la-Neuve, adopté le 29 avril 2009 par les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les pays participant au processus de Bologne, établit qu'en 2020, au moins 20 % des diplômés de l'Espace européen de l'enseignement supérieur devraient avoir étudié ou suivi une formation à l’étranger (4).

2.5 Le Livre vert lance donc une consultation publique et invite à répondre aux thèmes et aux questions qui suivent:

3.1 Comme le souligne à juste titre le Livre vert, la mobilité d'apprentissage «est un des meilleurs moyens pour les individus, et pour les jeunes en particulier, d'améliorer leur employabilité et leur épanouissement personnel».

En séjournant dans un pays étranger afin d'y étudier, dans le cadre de leur emploi, pour élargir leur expérience professionnelle ou au titre du volontariat, les jeunes bénéficient d'une véritable occasion d'élargir leur horizon. Cependant, les statistiques mentionnées dans le Livre vert indiquent qu'en 2006, les programmes de mobilité existants (5) ont offert des perspectives de mobilité à quelque 310 000 jeunes, soit seulement 0,3 % de la catégorie des 16-29 ans dans l'UE. Les données d'Eurostat montrent qu'en dehors de ces programmes, quelque 550 000 autres étudiants entreprennent chaque année des études à l'étranger.

3.2.1 En tout état de cause, la mobilité demeure faible et ce malgré les nombreux efforts déployés par les institutions européennes et par d'autres acteurs au moyen de programmes de soutien et d'autres aides. La mobilité est plus facilement accessible à certains étudiants qu'à d'autres; à titre d'exemple, les personnes en formation professionnelle ou les apprentis demeurent confrontés à de nombreux obstacles pratiques et pas moins de 80 % des fonds vont aux étudiants de l'enseignement supérieur.

3.3 Le Livre vert entend œuvrer pour que les séjours à l'étranger d'études ou de travail, plutôt qu'une exception, deviennent une étape systématique du parcours de tout jeune européen. Les jeunes doivent mieux comprendre les nombreux avantages que peut leur offrir une telle expérience, notamment pour améliorer leurs connaissances, linguistiques ou autres, ou pour élargir leurs compétences interculturelles, bagage qui leur sera utile tout au long de leur vie dans un monde de plus en plus multiculturel. La mobilité de formation professionnelle dote les jeunes d'un bon état d'esprit, notamment en développant leur sens de l'initiative, en les ouvrant sur l'extérieur et en leur donnant confiance. L'expérience montre que les personnes ayant étudié à l'étranger sont susceptibles d'être plus mobiles au cours de leur carrière.

3.4 Le CESE souscrit pleinement à l'objectif du renforcement de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage et d'élargissement de leur expérience professionnelle, car il permettra d'accroître la mobilité de toutes les catégories d'âge. Pour y parvenir, il convient d'encourager les hôtes potentiels à adopter une approche qui attire les jeunes vers leur pays et leurs villes.

Les principaux bénéficiaires de la mobilité d'apprentissage sont les jeunes, les institutions d'enseignement et de recherche et les entreprises. À long terme, elle permettra d'améliorer la compétitivité de l'UE, en favorisant l'essor d'une société de la connaissance, et de promouvoir la citoyenneté européenne, en renforçant le sens de l'identité européenne et en éveillant chez les citoyens une attitude plus favorable à l'Europe. La mobilité contribue à l'apprentissage des langues et au multilinguisme.

3.5.1 La mobilité des apprenants concourt à la libre circulation du savoir qui pourrait être considérée comme la cinquième liberté de l'UE. Afin de promouvoir la mobilité d'apprentissage, les systèmes d'éducation et de formation et les institutions qui s'y consacrent devront s'ouvrir davantage, notamment pour accroître la coopération entre les établissements d'enseignement et pour rendre leur travail plus efficace. La mobilité entre les entreprises et entre le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement et de la recherche aura elle aussi un impact nettement plus prononcé sur la constitution de «grappes» et les partenariats en matière technologique, renforçant ainsi la compétitivité et la capacité d'innovation de l'Europe.

3.5.2 Une plus grande mobilité sera particulièrement bénéfique aux institutions universitaires les plus prestigieuses, qui auront la possibilité d'améliorer leur diversité culturelle et de recruter des équipes de recherche vraiment exceptionnelles. Le développement de la mobilité offrira également un avantage aux entreprises au sein desquelles règne un climat multiculturel et polyglotte ainsi qu'à toute entreprise dont les activités ont une envergure internationale. Dans un monde où la compétitivité de l'UE est de plus en plus concurrencée par des pays qui se développent rapidement (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud et bientôt beaucoup d'autres), l'avenir des entreprises européennes (et surtout les perspectives en matière de possibilités d'emploi de qualité) pourra être garanti soit par la position de pionnier qu'elle assumera dans le domaine des nouvelles technologies et des productions de niche, qui dépendra fortement de sa capacité à rester à la pointe de la recherche et du développement, soit grâce au secteur plus vaste des services.

Il conviendra cependant de faire face à un certain nombre d'obstacles et de dangers parmi lesquels:

3.6.1 Afin de préserver sa position de chef de file technologique, l'Europe se doit absolument de produire les esprits les plus brillants. Actuellement, on considère que les États-Unis demeurent les vainqueurs de la «guerre des talents». Près de 400 000 Européens qui ont suivi une formation scientifique et technique vivent et travaillent dans ce pays, où l'on trouve également trente-six des cinquante meilleures universités du monde; seules dix d'entre elles sont situées dans l'UE. Cette domination américaine sera cependant elle aussi remise en cause. Le talent ne fleurit plus exclusivement dans les pays occidentaux. La Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie et d'autres nations arrivent sur le devant de la scène dans la course mondiale au talent et à l'innovation. Les entreprises européennes seront confrontées à une concurrence acharnée pour ce qui est de cultiver, d'attirer et de retenir les plus talentueux.

Malgré plusieurs tentatives antérieures visant à promouvoir la mobilité d'apprentissage grâce à des programmes de soutien (7) et à d'autres instruments (8), il existe d'autres obstacles, s'agissant notamment:

3.7.1 La langue est un important obstacle à la mobilité (11), puisque si l'on ne parle pas la langue du pays où l'on séjourne, les expériences en matière d'apprentissage et de vie sociale seront sérieusement limitées. Il est à noter que les Européens ne sont que 18 % à avoir quitté leur région d'origine, 4 % à vivre dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés et 3 % d'entre eux à résider en dehors de l'Union européenne. Aux États-Unis, 32 % des citoyens vivent dans un autre État que celui de leur naissance. Cette situation pourrait être fondamentalement liée à la diversité linguistique qui existe dans l'UE (12).

Cependant, un obstacle fondamental qu'il convient de surmonter sera de garantir aux étudiants qui se rendent à l'étranger que leur séjour ne prendra pas la forme d'une mauvaise expérience, pour quelque raison que ce soit. Un vécu négatif sera contreproductif, surtout pour les étudiants les plus vulnérables, notamment pour ceux qui souffrant d'un handicap, appartenant à une minorité du fait de leur orientation sexuelle, provenant de milieux pauvres ou de groupes ethniques minoritaires, ou étant affectés par un autre désavantage, vivaient mal cette expérience, qui leur serait plus dommageable que profitable. La durée du séjour à l'étranger doit en outre être suffisamment longue pour que l'esprit de celui qui y participe puisse s'imprégner de nouvelles idées et que ses attitudes ainsi que son comportement gagnent en souplesse. La mobilité virtuelle peut être un précieux instrument pour les jeunes handicapés. Les jeunes qui sont privés de mobilité physique pourront participer à la mobilité d'apprentissage virtuelle en utilisant des outils informatiques. La mobilité d'apprentissage virtuelle ne doit pas pour autant remplacer la mobilité d'apprentissage physique.

3.8.1 Il est particulièrement important que les jeunes étudiants, surtout ceux en âge scolaire, soient suffisamment encadrés pour supporter le changement de pays, pour être aidés en cas de difficultés linguistiques, pour bénéficier d'un logement décent tout au long de leur séjour à l'étranger ainsi que de toutes les aides financières prévues et ce, en allant même au-delà des niveaux de financement actuellement accordés s'il s'avère nécessaire d'y apporter un complément, et, enfin, pour s'assurer qu'ils soient totalement acceptés dans leur nouvelle communauté.

4.1 Il est essentiel que toutes les parties comprennent et reconnaissent les avantages que peut leur apporter la mobilité d'apprentissage. Il est nécessaire de convaincre les employeurs, et notamment les PME, qu'une telle mobilité peut offrir de la valeur ajoutée à leur entreprise, en encourageant par exemple l'apprentissage et les stages transnationaux ou en aidant ces entreprises à conquérir un nouveau marché. Néanmoins, dans le cadre d'un marché libre, il convient d'éviter toute réglementation excessive au niveau européen.

4.2.1 Le Comité estime que, souvent, les jeunes eux-mêmes ne tiennent pas compte des avantages que pourrait leur apporter la mobilité à des fins d'apprentissage, en améliorant notamment leurs chances sur le marché de l'emploi. Bien que des portails d'information (13) aient été ouverts sur Internet, entre autres par la Commission européenne, il est véritablement permis de se demander s'ils sont suffisamment conviviaux et accessibles. Le Comité soutient le lancement, au niveau européen, d'un portail Internet unique sur lequel on trouverait aisément toutes les données relatives aux programmes paneuropéens de mobilité à des fins d'apprentissage et où les entreprises pourraient consulter des informations (notamment des curriculums vitae) concernant les jeunes à la recherche de possibilités de stage ou d'apprentissage et réciproquement.

4.2.2 Il convient d'encourager les réseaux d'entreprises et de professionnels européens (y compris les organisations représentatives des PME) à publier, sur leur site Internet, des informations concernant les programmes de mobilité d'apprentissage et d'y sensibiliser leurs membres.

Les «points services» sont également importants car ils fournissent des conseils aux PME et aux autres entreprises intéressées et les encouragent à consentir davantage d'efforts pour offrir plus de stages aux jeunes.

4.2.3.2 Si l'on souhaite vraiment supprimer l'un des principaux obstacles à la mobilité d'apprentissage et atteindre l'objectif selon lequel chaque citoyen devrait comprendre et parler au moins deux autres langues de l'UE (14), le Comité recommande d'examiner la possibilité de rendre obligatoire, pour tous les professeurs qui enseignent des langues dans les établissements d'enseignement supérieur, un séjour d'une année à l'étranger, ainsi que de demander aux États membres de déployer davantage d'efforts, dans le cadre de leur politique d'éducation, afin d'atteindre l'objectif selon lequel chaque citoyen de l'UE devrait pouvoir s'exprimer dans au moins deux autres langues européennes.

4.3.1 Le Comité invite les États membres à mettre correctement en œuvre le droit communautaire et, par ailleurs, à lever les obstacles dans les domaines de l'administration et de la législation: (permis de séjour, droits de sécurité sociale ou non-reconnaissance des cartes d'étudiants étrangères). Le Comité est fermement convaincu que les obstacles à la mobilité liés aux problèmes de visa requièrent une solution immédiate. Concernant les étudiants originaires de pays tiers qui viennent dans l'UE à des fins d'études, de formation non rémunérée, d'échange d'élèves ou de volontariat pour une durée supérieure à trois mois, la directive 2004/114/CE prévoit des conditions spécifiques qui facilitent la procédure de visas. Néanmoins, les critères définis par la directive, qui concernent des groupes de personnes spécifiques, pourraient en fait entraver la mobilité (15). Le Comité approuve l'idée que les États membres de l'UE devraient envisager d'étendre l'application de la directive 2004/114/CE aux jeunes qui prennent part au service volontaire européen, à un échange d'élèves ou à une formation non rémunérée.

4.4 Comment favoriser une plus grande mobilité au départ et à destination de l'Union?

4.4.1 La mobilité doit tenir une place importante dans les relations entre l'UE et les pays qui l'entourent, lesquels devraient être associés aux débats consacrés à cette politique et à l'organisation de programmes.

4.4.2 Comme mentionné précédemment, la population européenne doit actualiser ses compétences afin de répondre aux défis liés à la mondialisation et à une concurrence croissante. Les chercheurs européens doivent avoir accès aux meilleurs instituts du monde afin que l'Espace européen de la recherche puisse bénéficier de leurs expériences et de leur expertise. Quant aux étudiants européens, ils doivent avoir la possibilité de s'inscrire dans les meilleurs établissements d'enseignement de la planète. Pour la compétitivité européenne de demain, il est tout aussi vital de promouvoir la mobilité des jeunes Européens que d'attirer en Europe des jeunes originaires de pays tiers. Pour être attrayante, l'UE doit disposer des meilleures universités. Ses établissements universitaires et ses entreprises recherchent des possibilités d'améliorer leur coopération afin de développer un avantage concurrentiel dans le domaine de la recherche et du développement (16).

4.4.3 Dans cette optique, le Comité estime qu'il est nécessaire d'augmenter le nombre de pays étrangers qui participent aux programmes de mobilité de l'UE sur le long terme. Le Comité juge qu'il était opportun d'élargir le champ d'application géographique du programme Erasmus Mundus et qu'il convient d'envisager la même extension pour le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

4.4.4 Le Comité considère qu'à longue échéance, l'élargissement progressif des programmes de mobilité d'apprentissage à des pays tiers tels que la Chine, l'Inde, le Japon et les États-Unis constituerait un investissement raisonnable.

4.4.5 Le Comité recommande vivement que de sérieux efforts soient consentis simultanément pour éviter une fuite des cerveaux hors d'Europe et pour rendre celle-ci attrayante non seulement aux yeux des scientifiques d'origine européenne, mais aussi de ceux qui proviennent de pays tiers.

4.5.1 Un obstacle majeur à la mobilité est que la validation et la reconnaissance de l'apprentissage tant formel que non formel demeurent insuffisantes, quand elles ne sont pas tout simplement inexistantes. L'étude PRIME menée par le réseau des étudiants Erasmus (ESN) révèle qu'un tiers des étudiants rencontre des difficultés liées à la reconnaissance des études qu'ils ont effectuées à l'étranger. De toute évidence, les établissements d'enseignement supérieur et les gouvernements ont encore beaucoup de travail devant eux. Le Comité invite l'ensemble des États membres à entreprendre immédiatement de reconnaître, ratifier et mettre dûment en œuvre la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications.

4.5.2 Le Comité soutient l'idée que la mobilité d'apprentissage devrait être accessible à tous les jeunes, qu'ils suivent un enseignement ou une formation formelle, non formelle ou informelle. Il convient de promouvoir la mobilité dans l'enseignement entre les différents niveaux d'études. Des liens doivent être instaurés entre l'enseignement général, professionnel et supérieur et le système de crédits devrait être pleinement appliqué, afin de faciliter la mobilité au sein de l'enseignement et de la formation professionnels dont les structures nationales varient fortement. Il faut en outre instaurer davantage de passerelles entre formation initiale et formation continue. À cet effet, il est indispensable de garantir une mise en œuvre rapide et cohérente du cadre européen des qualifications.

4.5.3 Les différences entre les pays concernant les conditions requises pour suivre un cursus de l'enseignement supérieur, la reconnaissance des qualifications mutuelles, les aides au paiement des droits d'inscription et autres bourses, ainsi que certains autres critères, doivent être intégralement pris en compte le cas échéant. Par exemple, les conditions requises pour suivre un mastère européen ne sont pas les mêmes que pour un mastère japonais; un étudiant japonais devrait continuer à payer des droits d'inscription dans sa propre université, de sorte que ses études en Europe atteindraient un coût exorbitant.

4.6.1 Les objectifs en matière de mobilité d'apprentissage ne pourront être atteints que grâce à une coopération et des efforts généralisés impliquant tous les niveaux (l'UE, les États membres, les régions, les établissements éducatifs, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile ainsi que les jeunes eux-mêmes). Une véritable volonté d'agir des États membres est indispensable si l'on souhaite que cette mobilité progresse.

4.7.1 Le Comité estime qu'il convient de consacrer davantage d'efforts aux données statistiques utilisées dans le Livre vert, puisque seules des informations exactes peuvent mesurer l'efficacité des programmes existants de mobilité d'apprentissage (17) et contribuer à l'élaboration de stratégies solides pour l'avenir, qui proposent de véritables objectifs (exprimés en termes de pourcentages) en matière de mobilité pour chacun des groupes ciblés.

4.7.2 Il est essentiel que le processus de Bologne définisse un objectif clair en matière de mobilité et il conviendrait d'en faire de même dans d'autres secteurs de l'éducation. Le Comité souscrit donc à la proposition de fixer des objectifs en matière de mobilité pour l'éducation et la formation professionnelle, pour le personnel enseignant, pour les écoliers et pour l'éducation non formelle. Ces objectifs ne devraient pas s'appliquer uniquement à l'UE dans son ensemble, mais également à chaque État membre. En outre, les régions et les établissements d'enseignement devraient définir leurs propres objectifs. La qualité de la mobilité d'apprentissage devrait être un élément central pour leur fixation.

Bruxelles, le 16 décembre 2009.

Le Président du Comité économique et social européen

Mario SEPI

(1) L'apprentissage peut être formel (s'il se déroule au sein du système éducatif) ou informel (dans le cadre d'organisations de la jeunesse ou du volontariat).

(2) Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010), COM(2007) 803.

(3) Rapport du forum d'experts de haut niveau sur la mobilité, juin 2008, http://ec.europa.eu/education/doc/2008/mobilityreport_fr.pdf

(4) http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/conference/documents/Leuven_Louvain-la-Neuve_Communiqué_April_2009.pdf

(5) Erasmus, Leonardo, Comenius, Grundtvig, Marie Curie, programme «Culture», programme «Jeunesse en action», Service volontaire européen, programme «L'Europe pour les citoyens» dans le cadre du programme Jeunesse en action.

(7) Erasmus, Leonardo, Comenius, Grundtvig, Marie Curie, programme «Culture», programme «Jeunesse en action», Service volontaire européen, programme «L'Europe pour les citoyens» dans le cadre du programme Jeunesse en action.

(8) Europass, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS – dans l'enseignement supérieur), le supplément au diplôme, le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le système européen de transfert d’unités capitalisables pour l’éducation et la formation professionnelles (ECVET), Youthpass, EURAXESS, la directive sur le visa d'étudiant et le paquet sur le «visa scientifique».

(9) Les doctorats varient d'un État membre à l'autre et il existe une grande diversité de systèmes d'enseignement et de formation professionnels.

(10) Le secteur privé n'est pas suffisamment informé au sujet des programmes visant à promouvoir la mobilité d'apprentissage, et on peut se demander quels avantages ils peuvent apporter aux entrepreneurs.

(11) Les chiffres pour les années 2002-2003 montrent que dans les États membres, les élèves de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur apprennent en moyenne respectivement 1,3 et 1,6 langue étrangère. Quant aux étudiants qui suivent un enseignement ou une formation professionnels, ils sont encore plus éloignés de l'objectif qui prévoit la maîtrise de deux langues étrangères.

(12) En Europe, seuls 3 % des PME possèdent des filiales, des succursales ou des participations à l'étranger.

(13) Ploteus (portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe), portail européen de la jeunesse, Study in Europe, Euraxess – chercheurs en mouvement, le site reprenant toutes les actions Marie Curie, l'Europe est à vous, Euroguidance, Eures, Eurodesk, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, et soutien de l'UE à la formation et à la mobilité à l'intention des PME.

(15) La directive demande par exemple aux étudiants des pays tiers de disposer d'un minimum de moyens financiers pour couvrir leurs frais de subsistance.

(16) Voir également la communication de la Commission européenne sur «Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise» – COM(2009) 158 final.

(17) Par ailleurs, il y aurait lieu d'envisager des analyses comparatives avec des programmes bilatéraux de mobilité à des fins d'apprentissage, comme le programme «Vulcanus», destiné aux étudiants en sciences et en ingénierie et associant l'Europe et le Japon, dans la mesure où ces dispositifs sont efficaces et bien ciblés.